Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
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La convention collective applicable est indiquée dans le contrat de travail du salarié et/ou sur son bulletin de paie. Lors de l'embauche, le président de l'association doit
remettre au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels en vigueur dans l'association. Ces textes doivent être mis à jour et accessibles au salarié sur le lieu
de travail, éventuellement via un intranet. Cette information doit être communiquée dès l'embauche ou, au plus tard, dans le mois qui suit. L'employeur peut transmettre ces
informations sous format papier, par un moyen permettant de garantir une date certaine (par exemple, par lettre recommandée avec accusé de réception), ou sous format électronique.
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