Les tarifs des péages d'autoroutes vont grimper : 3% ou 5%... Qui décide de l'augmentation des prix et comment sont-ils fixés?

l'essentiel Alors que l'Etat promet que la hausse des tarifs des péages ne dépassera pas les 3% en 2024, les sociétés de concessions d'autoroutes protestent contre une

nouvelle taxe et annoncent une augmentation de 5%. Alors de combien sera l'augmentation au 1er février et qui aura le dernier mot ? La Dépêche vous répond. Inflation oblige, les TARIFS

DES PÉAGES VONT AUGMENTER EN 2024. Mais quel sera le taux de cette hausse ? Après une augmentation de 4,75% en 2023, l'Etat promet une évolution moins importante pour l'année à

venir. "L'année prochaine, il y aura UNE HAUSSE QUI SERA LIMITÉE, INFÉRIEURE À 3%", a assuré le ministre des Transports Clément Beaune mercredi 29 novembre sur RMC. Un taux

sur lequel les concessionnaires d'autoroutes français ne semblent pas tomber d'accord. Le principal d'entre eux, VINCI, A AFFIRMÉ QUE LES PÉAGES AUGMENTERAIENT DE 5% si une

taxe sur les concessions d'autoroute prévue dans le projet de budget 2024 était mise en œuvre. Une "intox" pour Clément Beaune qui affirme qu'elle n'aura "aucun

impact sur l'évolution des péages". "C'est l'Etat qui à la fin prend un texte juridique qui valide cette évolution des péages. On est lié par un contrat",

insiste le ministre.  UNE HAUSSE FIXÉE À 70% DE L'INFLATION QUI PEUT ÊTRE MODIFIÉE L'évolution annuelle des tarifs des péages intervient CHAQUE ANNÉE AU 1ER FÉVRIER. Depuis la

privatisation des autoroutes en 2006, les tarifs sont fixés par les sociétés d'autoroutes qui doivent répondre à un cadre réglementaire précis, régi par un décret du 24 janvier 1995 et

des contrats passés entre les sociétés autoroutières et l'Etat. La hausse est fixée à au moins 70% de l'inflation (hors prix du tabac) au mois d'octobre précédent. Néanmoins,

la loi d'évolution des tarifs de péage peut être modifiée pour tenir compte, par exemple, d'investissements supplémentaires ou de l'augmentation de certaines charges pour les

concessionnaires, comme une augmentation de fiscalité, précise un article de l'Autorité de régulation des transports. L'Etat a effectivement annoncé une nouvelle taxe pour 2024 sur

les "infrastructures de transport longue distance" ciblant les sociétés de concessionnaires autoroutiers et les grands aéroports. Censé rapporter 600 millions d'euros à

l'Etat, l'objectif de ce nouvel impôt est de financer la transition écologique. À LA FIN, C'EST L'ETAT QUI DÉCIDE Quoi qu'il en soit, C'EST BIEN L'ETAT QUI

A LE DERNIER MOT. Chaque année, les concessionnaires soumettent à l'autorité concédante (l'Etat), les grilles tarifaires détaillées des péages. L'Etat vérifie alors la

conformité des hausses envisagées. Sous réserve de cet examen, les évolutions tarifaires sont ensuite APPROUVÉES PAR LES MINISTÈRES CONCERNÉS. Enfin, les hausses des tarifs sont

systématiquement entérinées par le Conseil d'Etat avant leur entrée en vigueur au 1er février. "Les tarifs des péages c'est nous qui les fixons. Les concessions

d'autoroutes ne seront pas autorisées à répercuter les augmentations de taxes sur les prix des péages", a assuré le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, en réponse à la

polémique naissante. POSSIBILITÉ D'UN RECOURS EN JUSTICE En 2011, dans un scénario similaire, les concessionnaires avaient fait appel à la justice après une hausse de la taxe

d'aménagement du territoire (TAT). Ils avaient en partie obtenu gain de cause et les péages avaient par la suite légèrement augmenté, rapporte France 24. Vinci et Eiffage ont déjà fait

planer LA MENACE D'UN RECOURS EN JUSTICE concernant les tarifs fixés pour 2024. Le 13 novembre, le directeur général adjoint de Vinci et président de Vinci autoroutes, Pierre Coppey,

avait assuré qu'il contesterait la taxe sur les infrastructures de transport longue distance "par tous les moyens". "Cela va se jouer sur le terrain de la justice

administrative, de la justice constitutionnelle et le cas échéant de la justice européenne, mais peut-être trouvera-t-on une solution avant", avait-il prévenu. Son concurrent Eiffage

avait lui aussi indiqué fin septembre avoir l'intention de "mettre en œuvre toutes les voies de recours et tous les moyens appropriés afin de faire valoir ses droits, notamment

quant au respect du contrat" avec l'Etat.