Héritage de johnny hallyday : vous n'avez rien compris à cette histoire de "trust"? On vous explique

_Libération_ a dévoilé, jeudi 29 mars, un document qui témoigne des montages complexes prévus par Johnny Hallyday, pour assurer sa succession : un "trust", qui abrite lui-même

plusieurs autres "trusts" en son sein. Le document se trouve à présent au cœur de la bataille judiciaire qui oppose Laeticia Hallyday, à qui tout revient, et les deux aînés du

chanteur, David Hallyday et Laura Smet. On vous explique de quoi il s'agit. >> DIRECT. HÉRITAGE DE JOHNNY HALLYDAY : SUIVEZ LA NOUVELLE AUDIENCE À NANTERRE C'EST QUOI AU

JUSTE, UN "TRUST" ? • UNE STRUCTURE JURIDIQUE VENUE DE L'ÉTRANGER. Un _"trust" _est_ "__l'ensemble des relations juridiques créées dans le droit d'un

Etat autre que la France par une personne qui a la qualité de constituant, par acte entre vifs ou à cause de mort, en vue d'y placer des biens ou droits, sous le contrôle d'un

administrateur, dans l'intérêt d'un ou de plusieurs bénéficiaires ou pour la réalisation d'un objectif déterminé"_, selon la définition du Code général des impôts. • UNE

RELATION _"DE CONFIANCE".__ __"C'est une sorte de boîte, une entité à part, indépendante, dans lequel une personne met son patrimoine, ses avoirs en banque, ses droits

d'auteur, des actifs immobiliers"_, résume Jean-François Humbert, notaire, sur RTL. Le constituant ou _"settlor"_, peut ainsi confier l'administration de ces actifs

à un tiers _"de confiance"_,_ _le _"trustee". _Ce_ "trustee"_, souvent une banque ou une entreprise spécialisée, gère les biens pour le compte d'un

_"bénéficiaire"_, selon les directives laissées par le constituant.  • _"BÉNÉFICIAIRE",_ UN STATUT PARTICULIER. Ce _"bénéficiaire"_ n'a pas directement le

contrôle du contenu du "trust". Mais il peut, si les statuts le précisent, demander au _"trustee"_ d'opérer des ventes et des achats, à son avantage.En plus de ce 

_"trustee"_, un protecteur, ou _"protector"_ peut être nommé : il n'interfère pas directement dans la gestion, mais a le pouvoir de révoquer le

_"trustee"_. • UN LEG DES CROISADES. Le _"trust"_ naît à l'époque féodale, dans le droit anglais. Il permet alors aux seigneurs partis combattre aux Croisades de

laisser ses terres à un homme de confiance, qui les gère au bénéfice de l'épouse ou des enfants mineurs du chevalier. A QUOI ÇA SERT VRAIMENT ? • A PROTÉGER SA FAMILLE. A son origine,

au moins, ce système permettait de protéger les biens d'une personne, en son absence, et d'assurer leur transmission aux personnes désignées comme bénéficiaires. • A OPTIMISER SA

FISCALITÉ. Les biens placés au sein d'un _"trust"_ n'apparaissent plus dans le patrimoine de leur propriétaire, puisque ce dernier s'en est juridiquement dépossédé.

En France, jusqu'à la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF), le système permettait donc aux constituants de "trusts" comme aux bénéficiaires d'y échapper, en

toute légalité, en y abritant leur patrimoine étranger. Le système permet en outre d'éviter de s'acquitter de droits de succession, _"puisque tout est fait pour que _[les

bénéficiaires]_ soient à l'abri du besoin"_ alors qu'ils ne sont _"officiellement propriétaires de rien"_, explique _Le Parisien._ • A ÉCHAPPER CARRÉMENT AU FISC.

C'est là que ça se complique vraiment. Un _"trust"_ peut lui-même contenir d'autres _"trusts"_, et même créer des sociétés en son nom, par exemple, des

sociétés-écrans, cachées dans des paradis fiscaux. _"Il peut donc très vite devenir opaque pour l'administration fiscale, qui n'a pas les moyens de suivre tous les détails du

montage financier"_, ajoute _Le Parisien_. Souvenez-vous, dans l'affaire des "Paradise Papers", le cabinet Appleby s'était spécialisé dans ce type de montage pour

ses clients fortunés. ET LE "TRUST" HALLYDAY, DANS TOUT ÇA ? • IL RASSEMBLE PRESQUE _"TOUT CE QU'IL POSSÈDE"_. Le_ "trust"_ constitué par Johnny Hallyday

le 11 juillet 2014 a été baptisé _"JPS Trust"_, pour Jean-Philippe Smet. La structure domiciliée en Californie (Etats-Unis), regroupe _"tout ce qu'il possède, à

l'exception notable des biens immobiliers situés en France"_, détaille _Libération_. L'opération est donc _"régulière au regard du droit californien et pas irrégulière au

regard du droit français"_, estime le notaire Jean-François Humbert, interrogé par RTL.  Selon _Le Parisien_, toutefois, Johnny Hallyday aurait aussi crée un autre "trust",

JPS Foreign Assets, qui _"comprend sa propriété à Marnes et la moitié de celle de Saint-Barthélemy"_, l'autre moitié appartenant à Laeticia. • IL EST CENSÉ ASSURER UN

_"NIVEAU DE VIE"_ À LAETICIA.  Le JPS Trust a pour objet de maintenir pour Laeticia un niveau de ressources _"conforme au niveau de vie auquel _[Johnny Hallyday]_ et Laeticia

ont été habitués durant leur vie commune"_, selon ses statuts consultés par _Libération_, _"quitte à puiser dans le patrimoine"_. Les documents consultés par le quotidien 

confirment _"sa veuve Læticia comme unique bénéficiaire du patrimoine artistique et immobilier laissé par le chanteur" _et précisent même que le _"trustee"_ devra

_"subvenir"_ aux besoins de Laeticia, par _"des versements échelonnés au moins une fois par mois"_. • IL ABRITE D'AUTRES "TRUSTS". C'est un

_"entrelacs"_ complexe que décrit _Libération_. À l'intérieur du JPS Trust, le quotidien a d'abord découvert un _"Credit Trust"_, dont l'objet est de

_"__solder les frais de succession au décès du chanteur"_ : droits d'héritage, obsèques et éventuelles taxes. Un autre, nommé 'Marital Trust", a pour but

_"d'assurer le train de vie de Laeticia Hallyday"_. Un "futur trust" est aussi attribué par anticipation à chacune des deux filles du couple, Jade et Joy, afin de 

financer leur _"éducation (...) scolaire, artistique et autre"_. _"Histoire de complexifier l’ensemble"_, poursuit _Libé_, sont prévus d'autres "_trusts

distincts",_ _"dans lesquels pourront être transférés des actifs '__pour des raisons administratives ou autres'"._ • SON PREMIER "PROTECTEUR" ÉTAIT LE

FRÈRE DE LAETICIA. Un "protecteur" avait bien été nommé à l'ouverture du JPS Trust : il s'agissait de Grégory Boudou. Mais _"e__n pleine procédure devant le tribunal

de Nanterre, il vient d'être subrepticement remplacé, sans que l'on sache par qui"_, selon _Libération_. L'avocat de Laeticia Hallyday assure qu'un _"conseil

professionnel américain, qui a longtemps travaillé aux côtés de Johnny"_, a été désigné à sa place, sans donner son nom. Il s'agit de Barbara Uzzan, comptable de Los Angeles,

explique _Le Parisien._ • IL NE CONTIENT PAS LE PATRIMOINE PERSONNEL DE LAETICIA. Selon _Paris Match_, un autre "trust" a été ouvert au nom de Laeticia Hallyday. Ardavan

Amir-Aslani, l'avocat de la veuve, confirme et explique qu'il a _"__été créé pour les mêmes raisons et au même moment que leurs testaments croisés"_. _"Laeticia y a

placé son patrimoine personnel, notamment la moitié des parts de la propriété de Saint-Barthélemy qu'elle possède. Le reste la regarde"_, selon l'avocat. C'EST QUOI LE

PROBLÈME, ALORS ? • DAVID HALLYDAY ET LAURA SMET N'ONT RIEN. Les deux aînés de Johnny contestent le dernier testament connu de leur père, qui ne leur laisse rien, comme le droit

américain l'autorise. Si l'on ajoute à cela les "trusts", domiciliés en Californie, dont Laeticia Hallyday est bénéficiaire, David et Laura n'ont, par ailleurs,

aucun droit de regard sur l'œuvre de Johnny Hallyday. Ils réclament donc le gel du patrimoine de leur père, en attendant de savoir si c'est le droit français ou le droit américain

qui s'appliquera à l'héritage. Ils demandent aussi un droit de regard sur le dernier disque de leur père, dont il faut établir s'il est posthume ou s'il a été finalisé du

vivant du chanteur. • LE PREMIER "TRUSTEE" EST MORT. À la création du JPS Trust, en 2014, Johnny Hallyday, le constituant, s'était désigné lui-même comme

_"trustee"_. Preuve, selon _Libération_, que la structure a surtout servi de _"façade"_. Or, depuis la mort de Johnny Hallyday, _"aucun trustee n'a été déclaré.

Officiellement en tout cas"_, selon _Libération_. L'avocat de Laeticia Hallyday affirme toutefois à _Paris Match_ qu'une _"des plus importantes banques

américaines"_ a été désignée comme _"trustee"_.  • ON NE CONNAÎT PAS L'IDENTITÉ DU NOUVEAU RESPONSABLE. Les avocats de Laura Smet et David Hallyday ont assigné Læticia

Hallyday en personne. Mais son avocat, Ardavan Amir-Aslani, estime qu'ils se trompent. _"Si les avocats de David et Laura veulent poursuivre quelqu'un, c'est vers le

trustee qu'ils doivent en effet se tourner, et non Laeticia, Jade et Joy"_, assure-t-il à _Paris Match_. Mais les avocats de David et Laura affirment ne toujours pas connaître le

nom du _"trustee"_, ni le nom du nouveau_ "protecteur"._