Documentation éthique et écoresponsabilité | E-Santé

LE CORPUS DOCUMENTAIRE DU CENS EN 1 CLIC : En 2019, des groupes de travail multidisciplinaires ont été mis en place par la Cellule Ethique du Numérique en Santé de la Délégation au numérique

en santé. Ils ont produit des livrables variés contribuant à ce domaine. Le cadre de l'éthique du numérique en santé (CENS) est un corpus documentaire lancé en 2023 par la Délégation

au numérique en santé (DNS) et l’ANS, et dont l’objectif est de promouvoir et d’encadrer l’éthique des solutions et services numériques en santé. Il est ainsi pour l’éthique, l’équivalent du

corpus CI-SIS pour l’interopérabilité et du corpus PGSSI-S pour la sécurité. Pour chacun des documents du CENS, une démarche collaborative est assurée pour leur construction et leur

maintenance. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les principes d'élaboration et de mise à jour du CENS. Le CENS regroupe différents types de documents basés sur les 5 principes

de l’éthique du numérique en santé sur des domaines variés tels que la télésanté, l’intelligence artificielle, la compréhension par les patients des informations qui leur sont transmises, la

transparence sur les traitements des données de santé, la confidentialité et l’intégrité des données. Cela inclut notamment : * DES RÉFÉRENTIELS THÉMATIQUES ET SECTORIELS ; * DES DOCUMENTS

D’ACCOMPAGNEMENT ET OUTILS ; * DES RESSOURCES DE SENSIBILISATION ET DE PROMOTION DE L’ÉTHIQUE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ. A travers ces différents formats de ressources, il s'adresse à tous

: * Les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social (par exemple, les médecins, les pharmaciens, les infirmiers, les kinésithérapeutes, mais aussi les référents

numériques, les référents du développement durable), ainsi que les structures (par exemple, les EHPAD, les hôpitaux, les centres de santé, les maisons de santé pluriprofessionnelles),

qu’elles soient publiques ou privées ;  * Les entreprises du numérique en santé, les éditeurs / fournisseurs de logiciels (par exemple, des applications de santé, des logiciels de gestion de

cabinets de ville, des dossiers informatisés) et les fabricants de dispositifs médicaux numériques ;  * Les usagers du système de santé. Les éléments du CENS sont publiés à différents

stades de maturité : * en cours de définition (publication à venir) ; * en cours d'évaluation ; * en concertation publique ; * finalisé ; * inscrit dans un texte réglementaire.

------------------------- Retrouvez ici les RÉFÉRENTIELS ayant vocation à être opposables, fixant les exigences relatives aux différents aspects de l’éthique du numérique santé, ainsi que

les éléments de preuve associés. RÉFÉRENTIELS SECTORIELS DOMAINE STATUT DATE DE PUBLICATION Ethique des applications de santé (référencement Mon espace santé) Référentiel sectoriel inscrit

dans un texte règlementaire 14/12/2023 Ethique des systèmes d’information de téléconsultation (agrément des sociétés de téléconsultation) Référentiel sectoriel inscrit dans un texte

règlementaire 10/02/2024 Ethique des systèmes d’information hospitaliers Référentiel sectoriel en cours d'évaluation   Ethique des systèmes d’information des établissements sociaux et

médico-sociaux Référentiel sectoriel en cours d'évaluation   Ethique des logiciels de gestion de cabinets de ville Référentiel sectoriel en cours de finalisation   RÉFÉRENTIELS

THÉMATIQUES STATUT DATE DE PUBLICATION Ethique de l'IA en santé en cours d'évaluation   Ecoresponsabilité des solutions en santé en cours d'élaboration   Pour aider les

éditeurs et fournisseurs de services numériques en santé dans la mise en oeuvre des critères éthiques. A destination de tous pour s'approprier les enjeux et opportunités de

l'éthique du numérique en santé. RESSOURCES LIENS DE TÉLÉCHARGEMENT Vidéos de sensibilisation relatives aux BÉNÉFICES DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ Vidéos de sensibilisation relatives à

l'ÉTHIQUE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ PROGRAMMES DES JOURNÉES RÉGIONALES DE L'ÉTHIQUE DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ DES QUESTIONS ?  Si vous avez des questions ou des remarques sur le cadre de

l'éthique en santé numérique, contactez-nous.