[sons] si le montant après financement est de 0 €, y’a-t-il nécessité de suivre les règles liées au marché public?
![[sons] si le montant après financement est de 0 €, y’a-t-il nécessité de suivre les règles liées au marché public?](https://esante.gouv.fr/themes/custom/asip/assets/img/ANS-default.jpg)
[sons] si le montant après financement est de 0 €, y’a-t-il nécessité de suivre les règles liées au marché public?"
- Select a language for the TTS:
- French Female
- French Male
- French Canadian Female
- French Canadian Male
- Language selected: (auto detect) - FR
Play all audios:
La relation contractuelle est établie entre l’éditeur et l'établissement ou le professionnel de santé. Bien que la puissance publique verse le financement directement à l'éditeur,
il y a bien une commande et l'édition d'une facture adressée par l'éditeur à son client. Par conséquent, la relation contractuelle demeure encadrée le cas échéant par les
règles liées au marché public.
Trending News
Basket : l'asvel et paris prennent l'avantage en play-offsBASKET : L'ASVEL ET PARIS PRENNENT L'AVANTAGE EN PLAY-OFFS L’Asvel, à la peine face à Chalon-sur-Saône (100-96...
« une fin de règne pénible » : la droite sénatoriale irritée par l’« interventionnisme » élyséenANALYSE - Les parlementaires LR de la Chambre haute s’agacent du chef de l’État qui _« _a du mal à lâcher les manettes d...
Pascal monteil, le brodeur d’arles qui raconte des histoiresC’est un conteur formidable qui fait s’entrechoquer toute l’histoire du monde et de la littérature sur ses vastes broder...
Concurrence : le chimiste suisse Clariant visé par une plainte du groupe autrichien OMVConcurrence : le chimiste suisse Clariant visé par une plainte du groupe autrichien OMV Par Le Figaro avec AFP Il y a 22...
Washington soutient les contrats gaziers conclus avec le Kurdistan autonome, à la suite d’une plainte de l'IrakWashington soutient les contrats gaziers conclus avec le Kurdistan autonome, à la suite d’une plainte de l'Irak Par Le F...
Latests News
[sons] si le montant après financement est de 0 €, y’a-t-il nécessité de suivre les règles liées au marché public?La relation contractuelle est établie entre l’éditeur et l'établissement ou le professionnel de santé. Bien que la ...
Quiz - quel type de sportif êtes-vous? | tf1 infoLe sport est un véritable médicament gratuit et sans ordonnance. Certains le pratiquent de manière régulière, d'aut...
Tarif des mutuelles : une hausse de 2% depuis le début de l'année | tf1 infoSelon une étude du site comparatif LeLynx.fr, dévoilée par TF1 en exclusivité ce mercredi 21 mai, le tarif des mutuelles...
Pourquoi parle-t-on "d’effet larsen"?Voici trois possibilités : une seule est la bonne, comme d’habitude ! RÉPONSE 1) C’EST À UN PHYSICIEN DANOIS, SOREN LARS...
Quel temps est prévu à roubion le lundi 9 novembre 2020?Au réveil, le temps sera très nuageux à Roubion ce lundi 9 novembre 2020, mais les températures seront très élevées. La ...