Programme de marine le pen : un justice au service du « tout répressif » | terra nova

En 2012, le discours du Front national sur la justice se fonde sur l’exigence d’un Etat fort et sécuritaire, et sur un populisme pénal se traduisant par une rhétorique de la peur. Peur du

délinquant, peur de l’étranger, peur des banlieues : en résumé, peur de l’autre…   A cet égard, l’argumentaire du parti dirigé par Marine Le Pen s’appuie sur un constat simpliste : nous

vivons dans un monde de délinquance, provoqué par l’affluence toujours plus grande des immigrés. Pour « corriger cette réalité, il faut de la justice et des juges respectés ».   Ainsi, le

programme du FN sur la justice s’articule autour de trois piliers : restauration de l’autorité du juge, répression ferme de la délinquance, protection des victimes (I). Le discours paraît

simple, efficace et semble se démarquer des erreurs et dérapages du passé. Pourtant, derrière ce projet d’une justice « à visage humain », proche des victimes, se cache une vérité beaucoup

plus sombre. En effet, les efforts de Marine Le Pen pour gommer les aspérités du discours paternel, bien peu présentable, peinent à masquer la réalité d’un programme pour la justice qui

demeure marqué à l’extrême-droite tant il apparaît corporatiste, sécuritaire, xénophobe, populiste et démagogique. (II)     1 – Un programme axé autour de trois piliers : autorité du juge,

fermeté de la répression, protection des victimes Le programme initié par Marine Le Pen, élue présidente du FN et succédant à son père Jean-Marie Le Pen, comprend une série de propositions

énoncées dans le désordre tel un inventaire à la Prévert. Quelques efforts de synthèse permettent de dégager les points suivants :   – sur l’organisation de l’institution judiciaire, le FN

propose de revaloriser le budget de la justice de 25 % en cinq ans, et de revoir le nombre de magistrats à la hausse en visant un ratio de 20 magistrats pour 100 000 habitants en 2017. [1]

  – Il est proposé ensuite d’instaurer le principe d’inamovibilité des membres du parquet afin d’assurer leur indépendance.   – Autre préoccupation du FN, la formation des magistrats sera

revisitée. Il s’agit de supprimer l’Ecole nationale de la magistrature et d’organiser une filière commune de formation avec les avocats, avec une spécialisation en fin de cursus. Au cours de

cette formation, les élèves avocats et magistrats devront réaliser une série de stages en lien avec le monde judiciaire afin de multiplier les passerelles entre les différents métiers du

droit.   – Il est prévu aussi que la responsabilité des magistrats fera l’objet d’une réforme : elle pourra être engagée sur le fondement de l’article 1382 du code civil, nonobstant les

poursuites disciplinaires. Le droit de la responsabilité sera tiré du corpus jurisprudentiel élaboré par les juges eux-mêmes au sujet de la responsabilité des avocats. La compétence pour

juger des affaires de responsabilité des magistrats sera transférée aux tribunaux administratifs.   – En ce qui concerne le système pénal, le FN propose de redresser le taux d’élucidation

des affaires en réformant la garde à vue. Une telle proposition a également pour objet de dénoncer la réforme de la garde à vue issue de la loi de 2011 en soulignant les échecs des

politiques menées en matière de sécurité par le président de la République. Marine Le Pen prône ainsi la création des « contrôleurs de droits civiques » afin d’assurer le contrôle des gardes

à vue. Cette mission serait confiée à des retraités issus notamment des professions supprimées.   S’agissant du jugement des affaires pénales, il est prévu :   – de créer des tribunaux

pénaux de proximité pour traiter les amendes de 5e catégorie et les délits, – de soumettre la correctionnalisation des affaires à des conditions strictes, – de renforcer le secret de

l’instruction notamment en interdisant que le nom du juge en charge de l’affaire soit cité jusqu’à la fin de l’instruction, et ce afin de renforcer son indépendance à l’égard de l’opinion

publique et de préserver sa sérénité, – d’organiser un système de nullités de procédure qui n’entraîne la libération d’un accusé qu’à la condition que la nullité ne soit pas de nature à

porter atteinte à la vérité des faits, et à la bonne marche de la manifestation de la vérité.   Au-delà d’une refonte du système, le FN insiste sur la nécessité de redonner une vraie place à

la victime dans le processus judiciaire, notamment par la présence de victimes dans les commissions de remise en liberté conditionnelle, par la création d’un corps d’agents d’accompagnement

afin d’accompagner la victime tout au long du procès, et par une attention particulière portée sur l’application des mesures de réparation.   Sur la question de la peine, le programme du

FN, dans une logique xénophobe, prévoit d’assurer le renvoi chez eux des délinquants étrangers condamnés. Il est envisagé ainsi de conclure des accords bilatéraux avec les pays étrangers

dont les ressortissants sont les plus représentés dans les statistiques françaises de la délinquance (Afrique du Nord, Turquie, Europe de l’Est) afin que l’exécution de la peine s’effectue

dans le pays d’origine.   Par ailleurs, il est envisagé de confier à un jury de cour d’assise, après un vrai procès, le soin d’accorder ou non la libération conditionnelle pour les condamnés

à des peines de réclusion criminelle assorties de périodes de sûreté.   La réforme de l’administration pénitentiaire prend tout naturellement une grande place dans cette vision du « tout

répressif ». Il est d’abord énoncé que le rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice sera sanctuarisé. On peut imaginer que la constitutionnalisation de ce

dispositif est ainsi envisagée.   Cette nouvelle administration pénitentiaire devra mettre en œuvre le « vaste plan carcéral » souhaité par le FN, qui peut être schématisé autour du principe

suivant : enfermer plus pour réprimer plus. Ainsi, est-il envisagé de créer 40 000 places de prisons supplémentaires. Tout cela est bien évidemment enrobé dans un objectif « humanitaire »,

surpopulation carcérale oblige.   Enfin, le programme prévoyant une suppression des remises automatiques de peines, l’administration pénitentiaire ne sera plus dotée de sa compétence lui

permettant une gestion réelle des prisons par les remises de peine pour bonne conduite notamment.   Ainsi, le programme du FN sur la justice repose sur trois piliers : autorité de l’Etat,

fermeté de la répression et protection des victimes. Ces thèmes font en réalité partie du socle du discours classique de ce parti depuis sa création par Jean-Marie Le Pen. Par ailleurs, en

filigrane, plane sans cesse l’image de l’étranger délinquant voire criminel, qu’il faut mettre dehors.     2 – Un programme corporatiste, sécuritaire, xénophobe et populiste               Au

delà de la philosophie du programme clairement énoncée, et axée autour des trois piliers – Etat fort, répression pénale et protection des victimes -, le programme du FN apparaît comme

corporatiste, sécuritaire, populiste et xénophobe. La tendance néo-fasciste, avec le leitmotiv récurrent de la figure de l’étranger délinquant, est bien présente, même si le nouveau

programme a gommé les aspérités des discours précédents.   2. 1 – Un corporatisme loin des valeurs démocratiques   Le FN souhaite une justice et des juges respectés « que le pouvoir ne

réduit pas à des petits pois ». La critique à l’encontre de l’attitude du président Nicolas Sarkozy est claire. Cependant, le statut du magistrat tel que voulu par le FN est celui d’un agent

de l’Etat neutre, la neutralité étant conçue comme une condition de la confiance.   Le programme envisage une réforme du statut des magistrats peu compatible avec des exigences

démocratiques :   – les magistrats auraient l’interdiction de se syndiquer, – ils ne pourraient s’engager politiquement, – ils ne pourraient s’exprimer sur une affaire.   Il paraît évident

qu’une telle réforme supposerait une révision constitutionnelle mais également une rupture avec l’Union européenne. En effet, il est manifeste que les deux premières propositions sont

inconstitutionnelles et contraires également à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, qui proclame la liberté d’expression et la liberté syndicale pour tout citoyen.

Certes, la troisième semble rester dans la limite d’un Etat démocratique mais elle énonce une règle qui existe déjà : l’obligation de réserve.   Corporatisme et poujadisme sont l’essence

même de ces propositions qui visent à isoler le juge, le mettre en dehors de la société. On observera d’ailleurs que le FN ne dit pas un mot sur l’impartialité, notion fondamentale du procès

civil ou pénal issue de l’article 6§1 de la CDEH. Il n’est question que de neutralité. Plus grave encore, le mot  « indépendance » n’est jamais évoqué. Il ne faut donc en aucun cas se

méprendre : ces propositions traduisent en réalité une volonté de main mise sur la justice. Le fondement de ces mesures est d’ailleurs clair : « la neutralité du juge est une des conditions

de la confiance que le justiciable peut avoir en lui, ni juge de droite, ni juge de gauche mais juge de justice ». Autrement dit, un magistrat ne doit avoir aucune opinion politique,

fût-t-elle sans influence sur l’acte de juger. Et cette neutralité, en l’absence de tout principe garantissant l’indépendance de la justice, ne préserve en rien le magistrat d’une soumission

au pouvoir politique. Poussée jusqu’au bout de sa logique, la proposition peut se lire ainsi : le juge est celui de la justice définie par le FN ; le juge est donc à l’image de cette

justice qui emprisonne et expulse ; il est donc une composante de la politique menée par le FN ; il doit être le FN lui-même. Nous ne sommes plus très loin de la notion « d’Etat total » de

Carl Schmidt.   Le FN propose en outre de supprimer l’Ecole nationale de la magistrature et de créer une filière universitaire « carrières judiciaires » qui permettrait d’accéder aux métiers

de magistrat et d’avocat. Une telle proposition ne paraît pas viable eu égard à la complexité des fonctions de magistrat. En réalité, elle s’inscrit dans le droit fil de la proposition

précédente. Il s’agit plutôt – même si cela relève du non-dit – de supprimer l’ENM considérée depuis longtemps par le FN comme un bastion d’une certaine magistrature créé dans la lignée du

syndicat de la magistrature et des « juges rouges ». A cet égard, le programme de la fille n’est pas dissonant de celui du père. La volonté de construire une institution judiciaire non

syndiquée et d’exclure les juges « politisés » masque malhabilement le désir d’une magistrature « de droite », voire même « d’extrême droite », en tout état de cause proche du pouvoir.   Le

FN souhaite enfin une revalorisation de 25 % du budget de la justice, avec pour objectif d’atteindre le ratio de 20 magistrats pour 100 000 habitants. Une telle proposition vise à améliorer

le classement de la France en la matière, au 37e rang selon le CEPEJ. Elle fixe comme objectif un accroissement du budget de la justice de 5 % par an, et n’est en définitive pas très

éloignée de ce qui se pratique aujourd’hui. En 2012, le budget de la justice a connu une hausse de 4,15 %. Plus problématique, cette mesure n’intègre pas la dimension de la diversité des

contentieux et de celle des territoires. Le ratio retenu est-il pertinent partout ? La situation est en effet différente selon les territoires ; une ville de banlieue ne peut être comparée à

une commune d’une zone rurale. Cette proposition, sous des aspects technocratiques calculés, est en réalité peu réfléchie et peu expertisée.   2. 2 – Un discours sécuritaire et répressif

aux accents xénophobes   Sur la question de la justice pénale, le discours du FN s’inscrit dans une logique exclusivement répressive avec une critique récurrente de la protection des

délinquants par les juges. Mais la nouvelle candidate ne martèle plus, ainsi que le faisait son père, la revendication d’un rétablissement de la peine de mort pour les crimes les plus

graves, thème traditionnel cher aux partis d’extrême-droite européens. L’accent est mis plutôt sur l’aggravation des sanctions, avec un durcissement quant à la mise en œuvre de la période de

sûreté.   Cette logique répressive sous-tend toutes les mesures proposées, de la garde à vue à l’exécution des peines. La réforme de la garde à vue envisagée apparaît surtout floue et sans

réflexion aucune tant sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel que sur celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Par ailleurs, le renforcement du secret de l’instruction par

l’interdiction de connaître le nom du magistrat chargé de l’enquête ne vise en réalité qu’à verrouiller les investigations pénales. On sait en effet aujourd’hui que certaines affaires

politico-financières n’ont pu sortir que grâce à l’intervention du quatrième pouvoir.   La création de tribunaux pénaux de proximité pour juger des délits et des contraventions de cinquième

classe figure dans la partie consacrée à la place de la victime dans le procès pénal. Nul doute que la vision qui l’inspire ne peut être que répressive. Il en est de même de l’instauration

de conditions plus strictes pour la correctionnalisation des affaires criminelles. Là encore, il s’agit aussi de limiter les pouvoirs du procureur de la République par un système moins

individualisé. L’exécution des peines, enfin, n’échappe pas à cette vision sécuritaire. Il s’agit ici de supprimer toutes les remises automatiques de peines. Le vaste plan carcéral de

création de 40 000 places constitue le point d’arrivée de ce processus pénal s’inscrivant dans une logique du « tout carcéral ». Il coûterait à l’Etat 4,6 milliards d’euros en

investissement, et 1,2 milliard d’euros par an en coût de fonctionnement[2].   Plus grave, cette logique répressive s’accompagne d’une vision xénophobe de l’exécution des peines. Le

programme prévoit en effet l’expulsion des délinquants étrangers vers leur pays d’origine, avec des accords bilatéraux signés avec les pays concernés. La mesure s’inscrit aussi dans la

tradition nationaliste, à l’instar de la notion de préférence nationale. Elle se nourrit d’une vision simpliste de la lutte contre la délinquance : enfermement et expulsion seraient les

réponses à l’accroissement de l’insécurité, tout comme ils viendraient résoudre le problème de l’augmentation du taux de chômage français. Au demeurant, on voit mal comment de tels accords,

contraires à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Déclaration universelle des droits de l’homme, pourraient être acceptés par la communauté internationale. Le projet ne

parle pas des cas dans lesquels les personnes condamnées seraient des réfugiés politiques qui ne pourraient rentrer dans leur pays, sauf à se trouver en danger de mort. Une décision

d’expulsion dans cette hypothèse serait contraire aux stipulations de ces conventions internationales sur le droit à la vie.   2. 3 – une logique populiste et démagogique   La vision

corporatiste et sécuritaire se double d’un populisme pénal, caractéristique des régimes autoritaires.   L’image de la victime est utilisée voire surexploitée. La rhétorique est celle de la

peur. La description du monde est apocalyptique : « on vole dans les rues, on ne peut plus laisser sa voiture garée, les pompiers sont frappés, les policiers écrasés, et la loi religieuse

des uns est imposée aux autres ».   Ce populisme pénal se traduit par un recentrage du procès pénal autour de la personne de la victime. Alors qu’il faut juger un prévenu et plus précisément

ses actes, le programme du FN offre au contraire une vision axée sur la victimologie. Certes, les mesures visant à une meilleure application des décisions de réparation des dommages et à un

accompagnement des victimes lors du procès pénal ne posent pas de difficultés. Mais le projet ne s’arrête pas là. Il vise à faire de la victime un juge, loin de la notion fondamentale

d’impartialité. Le thème de la participation des citoyens à la justice, comme une garantie du prononcé de peines plus fermes – les juges sont là aussi considérés comme laxistes-, fonde en

effet le projet d’une nouvelle organisation judiciaire. Le FN propose ainsi que l’application des peines soit assurée non pas par les juges d’application des peines – qui seraient supprimés

– mais par un jury de cour d’assises. L’idée n’est pas vraiment nouvelle. Elle est très proche de la mesure mise en place par la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens à la

justice qui instaure les citoyens assesseurs au sein du tribunal d’application des peines composé de trois juges professionnels et de deux assesseurs citoyens. Mais elle va plus loin dans

l’intégration de la victime dans le processus décisionnel. Elle prévoit en effet de confier à un jury d’assises le soin d’accorder ou non une libération conditionnelle pour les condamnés à

des peines de réclusion criminelle. La défiance à l’égard des juges professionnels considérés comme trop laxistes fonde ce projet qui va au-delà des politiques initiées par Nicolas Sarkozy.

La solennité de la cour d’assises a pour finalité de « théâtraliser » la décision de libération conditionnelle et par conséquent d’inciter à la sévérité.   Loin des valeurs d’une justice

démocratique et républicaine, le programme du FN pour la justice s’inscrit dans la tradition autoritaire, sécuritaire et nationaliste des partis d’extrême-droite. La tentative de MLP de

camoufler les aspects peu présentables de la doctrine du parti apparaît vaine tant ressurgissent dans chaque aspect du programme les vieux démons que l’on croyait oubliés. Autoritarisme,

corporatisme, nationalisme, xénophobie, tous les ingrédients de l’extrême-droite française de Maurras à Pétain sont bien là. Et d’ailleurs, la réalisation d’un tel programme ne pourrait que

se heurter aux principes constitutionnels et conventionnels qui fondent aujourd’hui notre Etat de droit.   * Pseudonyme [1] Selon le FN, aujourd’hui le ratio serait de 12 magistrats pour 100

 000 habitants. Quelle est la réalité ? [2] Voir le chiffrage du programme de Marine Le Pen :

http://www.debats2012.fr/presidentielles/le-chiffrage-2012-la-facture-explose-pour-marine-le-pen/