La suppression du juge d’instruction: une réforme dangereuse et inefficace en l’état | terra nova
La suppression du juge d’instruction: une réforme dangereuse et inefficace en l’état | terra nova"
- Select a language for the TTS:
- French Female
- French Male
- French Canadian Female
- French Canadian Male
- Language selected: (auto detect) - FR
Play all audios:
Les derniers rebondissements de l’affaire Clearstream ont relancé le débat sur le statut du Parquet. On ne saura jamais ce qui s’est réellement passé. Quoi qu’il en soit, et en dépit des
déclarations des protagonistes du dossier, le soupçon est là. Soupçon de pressions politiques, soupçon d’une instrumentalisation de la Justice, soupçon d’un Parquet aux ordres. Et se pose à
nouveau la question de la réforme de la justice pénale. Peut-on supprimer le juge d’instruction ainsi que l’a proposé le Président de la République le 7 janvier 2009 lors de l’audience
solennelle de rentrée de la Cour de cassation? Un an plus tard, le Procureur Général de la Cour de cassation doute. Les conclusions de la Commission présidée par Philippe Léger préconisent
la suppression du juge d’instruction, pour lever l’ambiguïté de la fonction, et le transfert au Parquet de l’enquête pénale. Même si aujourd’hui le juge d’instruction n’est saisi que très
marginalement, il l’est dans les affaires les plus difficiles et les plus sensibles. Son indépendance acquise de réforme en réforme est apparue comme la garantie de l’impartialité attendue
de l’enquête pénale. Peut-on confier au Parquet l’enquête pénale dans cette même exigence d’impartialité? Aujourd’hui, le Ministère Public en France est confronté à une reprise en main sans
précédent du pouvoir politique. Hiérarchisation croissante, affaires sous contrôle, valse des mutations et des nominations… La Cour européenne des droits de L’homme, dans un arrêt du 10
juillet 2008, a affirmé que le procureur ne peut, en France, être qualifié d’autorité judiciaire, car « il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif » . Mais
le gouvernement persiste et signe: la réforme aura lieu sans remise en cause du statut du Parquet. Celui-ci devient dès lors la faiblesse, le talon d’Achille de la réforme annoncée.
Pourtant, d’autres voies sont possibles. Pour certains, il faut avant tout séparer le siège indépendant et le Parquet devenu trop dépendant. Pour d’autres, la garantie d’une enquête
impartiale doit demeurer. La réforme peut être douce, progressive sans suppression du juge d’instruction mais avec la création d’un juge de l’instruction chargé de dire s’il faut ou non
ouvrir une instruction. Enfin, la révolution de la justice pénale telle que l’avait proposée le professeur Mireille Delmas-Marty demeure plus que jamais à l’ordre du jour: un juge
d’instruction supprimé mais des investigations pénales conduites par un Parquet indépendant au statut rénové. Une réforme d’équilibre entre poursuite et jugement, accusation et défense,
prévenu et victime. Loin d’être seulement théorique, ce modèle est une réussite en Italie. Il a servi à la construction du Parquet dans la Justice pénale internationale. A partir de ces
modèles, ne faut-il pas imaginer une justice pénale refondée où le parquet, une fois rénové, serait un atout de la réforme repensée?
Trending News
Boeing disparu : la malaisie affirme faire son maximumCet article date de plus d'onze ans. Alors que des dizaines d'avions et de navires appartenant à dix pays ont ...
L'homme aux poings de fer (2012), un film de RZA | Premiere.fr | news, sortie, critique, VO, VF, VOST, streaming légalDepuis son arrivée dans un village de la jungle chinoise, un forgeron venu de la ville est contraint par des factions tr...
Quel temps est prévu à Châteauneuf-Grasse le jeudi 17 décembre 2020 ?Ce jeudi 17 décembre à Châteauneuf-Grasse, le temps sera nuageux au réveil, et la température de l'air sera habituelle p...
Blois : Arrivée de l'international américain Robert Woodard IIA sa sortie de Mississippi State Robert Woodard a été drafté en 40e position par les Memphis Grizzlies puis transféré au...
YouTube sort une application pour profiter de la Wii U - NumeramaLancée la semaine dernière en Amérique du Nord, la Wii U sera disponible dans nos contrées à la fin du mois et en décemb...
Latests News
La suppression du juge d’instruction: une réforme dangereuse et inefficace en l’état | terra novaLes derniers rebondissements de l’affaire Clearstream ont relancé le débat sur le statut du Parquet. On ne saura jamais ...
"on ne peut pas interdire de construire, mettez-vous ça dans la tête! ": de nouveaux projets de logements à drap divisent les élusM_ais arrêtez d’aboyer! »_ Venant du public, la complainte est broyée par l’insupportable cacophonie du conseil municipa...
Les conséquences du maintien dans les lieux du preneur au-delà du terme du bail dérogatoireLorsque le preneur est maintenu dans les lieux au-delà du terme du bail dérogatoire, il s’opère un nouveau bail commerci...
La revue française de finances publiquesLa Revue Française de Finances Publiques - Actu-Juridique PARTAGER CET ARTICLE Publié le 06/03/2018 La Revue Française d...
Brésil : la rupture d'un barrage cause au moins 9 mortsDans une coulée de boue, ils ont eu la chance d'être repérés par les secours. Ces derniers sauvent une femme à bout de f...