Séparations conjugales et reconfigurations familiales : un angle mort de l’état providence | terra nova

_Source : “Le coût d’être mère”, Fondation des Femmes, 2022. Données utilisées :  DREES, Emilie Raynaud, « L’enquête modes de garde et d’accueil des jeunes enfants », 2016, ; Cécile Brousse,

« La répartition du travail domestique entre conjoints reste très largement spécialisée et inégale », INSEE, France, portrait social, 1999–2000, p. 135–151._ Non seulement celles-ci

continuent, après la séparation, de porter la charge mentale liée à l’éducation des enfants et à l’entretien du foyer, mais elles doivent également affronter des défis accrus en matière de

gestion du temps, d’organisation et de responsabilités financières. L’inégale répartition des tâches domestiques, qui est déjà un fardeau pour les femmes en couple, devient un poids encore

plus lourd à porter pour celles qui élèvent seules leurs enfants. Celles-ci, a fortiori lorsqu’elles ne bénéficient ni d’un soutien de l’autre conjoint ni d’un réseau familial ou amical

solide, se retrouvent contraintes de jongler avec une multitude de responsabilités sans relais possible : éducation, gestion du quotidien et suivi scolaire des enfants, tâches ménagères et

administratives, le tout en maintenant une activité professionnelle. Cette accumulation ininterrompue de responsabilités, qui s’intensifie en fonction du nombre d’enfants (notamment en bas

âge) a plusieurs conséquences : surcharge, fatigue physique et mentale, solitude éducative en l’absence d’un soutien effectif des pères, et isolement notamment parce que la monoparentalité

s’accompagne souvent d’une sortie des réseaux amicaux et sociaux dans lesquels le couple avait pu être investi, et ce pour plusieurs raisons : déménagement (et souvent, difficultés à se

loger, problèmes de mobilité), manque de temps devant le poids de toutes les charges (financières, éducatives, administratives, affectives), ou encore difficultés de modes de garde (85% des

Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles[42] indiquent la garde d’enfants comme une problématique majeure rencontrée par les femmes en situation de monoparentalité).

En outre, cette sur-responsabilisation des mères, devenues les seules figures parentales de référence, renforce leur auto-injonction à être une « bonne mère », celle-ci pouvant d’ailleurs

être alimentée par la peur de la stigmatisation sociale. Être mère célibataire, avec un ou plusieurs enfants, s’éloigne de l’image stéréotypée de la famille nucléaire hétérosexuelle, souvent

érigée en modèle idéal, voire en unique schéma familial viable. Ces femmes se retrouvent ainsi en décalage avec les normes traditionnelles, ce qui peut entraîner un stigmate social négatif.

De plus, les mères isolées sont souvent victimes de stéréotypes tenaces, les présentant comme « assistées », ou accusant leurs enfants d’être « mal élevés » et « en manque d’autorité

paternelle », renforçant un sentiment d’injustice face à ces préjugés. Depuis les années 1990, ce sont principalement des responsables politiques de droite qui ont associé la reconfiguration

des familles et la montée de la délinquance juvénile, parlant de « démission parentale » pour expliquer certains comportements. On se souvient des propos d’Éric Zemmour qui avait critiqué à

plusieurs reprises les familles monoparentales, les qualifiant de « plaie » pour la société. Lors d’une intervention en 2010 sur I-Télé, il avait alors affirmé que les familles

monoparentales contribuaient à “la désintégration du modèle familial”. En 2015, il avait suggéré de limiter les allocations pour les mères célibataires, arguant que cela encouragerait la « 

reconjugalité », en prenant exemple sur la politique de George W. Bush aux Etats-Unis. Les récentes émeutes autour de la mort de Nahel en juin 2023 ont ravivé cette rhétorique avec des

critiques explicites envers les familles monoparentales, jugées incapables de « gérer leurs adolescents », et le retour du débat sur la suppression des allocations familiales, soutenu par

une partie de la droite. Il est d’ailleurs surprenant que la rhétorique conservatrice blâme une supposée désintégration des familles tout en éludant soigneusement le fréquent désengagement

des pères, qui a pourtant des conséquences significatives. Le non-paiement des pensions alimentaires par exemple, contribue à limiter l’accès des enfants à des ressources précieuses telles

que des activités extra-scolaires ou culturelles, renforçant ainsi les inégalités socio-économiques. Lorsque les pères se désengagent, on peut aisément imaginer les répercussions de la

surcharge mentale supportée par les mères. En assumant seules la gestion du foyer, l’éducation et les responsabilités financières, cette charge peut peser lourdement sur leur patience, leur

disponibilité émotionnelle et leur capacité à répondre pleinement aux besoins de leurs enfants. Cette situation risque de créer un cercle vicieux, où le stress maternel influe négativement

sur le bien-être des enfants, renforçant ainsi les tensions familiales. Par ailleurs, les travaux de Louise Protar et de Marianne Modak sur les pères séparés[43] relèvent que ceux-ci sont

souvent aidés par leur ex-compagne dans le maintien du lien avec leur enfant. Les autrices soulignent le travail important réalisé par les mères pour impliquer le père dans la vie de

l’enfant, “parfois au détriment de leur vie personnelle” notamment dans les situations de conflictualité. Du reste, la séparation est dans de nombreuses situations une période marquée par

des difficultés relationnelles, tensions et conflits, voire violences au sein du couple, qui ne sont bien sûr pas sans effets sur les enfants. Dans les cas de violences avérées, la

protection et la mise à l’abri des victimes deviennent des enjeux prioritaires. Terra Nova a déjà formulé plusieurs propositions à ce sujet dans un précédent rapport dédié à une meilleure

prise en charge des violences conjugales.[44] Autre preuve du désengagement fréquent des pères à l’issue d’une séparation : lorsqu’un père dispose d’un droit de visite et d’hébergement, il

arrive fréquemment qu’il ne l’exerce pas pleinement, ce qui a des répercussions considérables sur les mères. Cela complique leur organisation quotidienne, personnelle et professionnelle,

comme en témoignaient en mars 2019 les participantes à la conférence organisée par Marlène Schiappa alors Secrétaire d’État : « Il prend les enfants à la carte », « C’est difficile de

refaire sa vie », « Je n’ai jamais de temps pour moi ».[45] Ce désinvestissement instaure un rapport inégalitaire, notamment lorsqu’ils ne respectent pas les horaires de visite ou demandent

à la mère d’adapter son emploi du temps en fonction de leur disponibilité. Ces comportements, en plus de maintenir les mères dans une situation de dépendance, compliquent considérablement la

gestion de leurs responsabilités parentales et professionnelles, “rendant quasiment impossible tout équilibre de vie”.[46] Dès lors, bien que l’augmentation des séparations conjugales

puisse offrir à chacun l’occasion de s’épanouir en dehors d’une relation devenue insatisfaisante, et reflète en partie une émancipation croissante des femmes, la séparation accentue aussi,

dans de nombreux cas de figure, un déséquilibre déjà existant, plongeant les femmes dans une dynamique où les inégalités de genre persistent, et rendant leur cheminement encore plus ardu,

tant au plan personnel que professionnel. À mesure que la condition des familles monoparentales est mieux comprise et mieux documentée, les propositions législatives des dernières années

ainsi que la mise en place d’un système d’intermédiation des pensions alimentaires reflètent une prise de conscience croissante de leurs difficultés. Parmi les initiatives plus récentes, la

création d’une carte “parent solo”, inspirée de la carte “famille nombreuse”, proposition de la députée Renaissance Fanta Berete[47], offrirait des avantages tels que des places en crèche

réservées et des réductions sur les factures d’électricité et les transports, afin d’alléger le fardeau financier des familles monoparentales et de faciliter leur insertion professionnelle.

D’autres mesures envisagées comme l’allongement du congé maternité pour les mères monoparentales, le versement des allocations familiales dès le premier enfant ou encore l’assouplissement

des critères d’attribution de l’APL, facilitant ainsi leur accès au logement, sont autant d’initiatives[48] qui – bien que non abouties –[49] vont dans la bonne direction. Le maintien de

l’aide d’Etat à la garde d’enfants jusqu’à 12 ans pour les familles monoparentales à compter de 2025 sera également bienvenu pour faciliter et alléger le quotidien des mères isolées. Ces

mesures, qui visent à faciliter le quotidien des parents isolés témoignent, on l’a dit, d’une meilleure appréhension de leurs difficultés. Pour autant, s’il est fondamental de répondre à ces

urgences pour atténuer les situations de précarité qu’elles rencontrent, il faut également comprendre que ces recompositions familiales marquent de profondes évolutions dans notre société.

Ainsi, comme l’affirme Catherine Colombet dans un ouvrage intitulé _Idées reçues sur les familles monoparentales, _ publié en 2024, elles ne sont pas totalement réductibles aux

problématiques de précarité ou de vulnérabilité. En effet, la famille traditionnelle, basée sur le modèle du couple marié avec enfants ne correspond plus, aujourd’hui, à la réalité de

millions de familles. Les séparations conjugales et recompositions familiales, que l’on observe de plus en plus fréquemment, traduisent des évolutions sociétales profondes, qui, loin d’être

marginales, posent la question de l’intégration du fait familial en soi dans les politiques publiques, non pas seulement pour traiter les symptômes de la précarité, mais pour accompagner de

nouvelles manières de faire famille. En d‘autres termes, au-delà des aides ponctuelles, tout à fait essentielles pour atténuer les difficultés du quotidien, il sera sans doute crucial pour

l’Etat de penser une politique familiale nouvelle, capable de prendre en compte l’évolution de ces modèles familiaux, dans l’intérêt des familles et notamment des enfants. Cela signifie

adopter une approche qui permette d’accompagner les familles tout au long de leur parcours : lors de transitions familiales, de recompositions ou encore de la gestion de la parentalité en

solo. Il faudra donc bien tenir ensemble différentes temporalités : les réponses d’urgence dans les moments de fragilisation pour que l’Etat puisse assumer un rôle d’amortisseur social, tout

en adaptant ses mécanismes à de nouvelles manières de vivre en famille et promouvoir des dynamiques de parentalité plus équilibrées. * 2. QUELQUES PROPOSITIONS : 1. REPENSER EN PROFONDEUR

LE MODÈLE DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR PROMOUVOIR UNE PARENTALITÉ PLUS ÉQUILIBRÉE : Emilie Biland-Couturier et Isabelle Sayn, qui ont bien étudié le fonctionnement du système des pensions

alimentaires en France rapportent qu’aujourd’hui quatre familles monoparentales sur cinq sont constituées d’une mère qui élève seule son ou ses enfants au quotidien, le plus souvent après sa

séparation d’avec leur père. Or, cette prise en charge quotidienne a un coût pour les mères : “un coût direct en termes d’entretien des enfants (y compris le logement), un coût indirect du

fait de la pénalisation de la “maternité solo” sur le marché du travail, et un coût en termes de qualité de vie (peu de temps pour soi).”[50] Il est pertinent de se demander, comme le

soulignent les autrices, dans quelle mesure l’autre parent, le plus souvent le père, contribue aux coûts liés à l’entretien et à l’éducation des enfants, surtout lorsqu’il ne partage pas le

travail parental au quotidien. Elles invitent à réfléchir aux normes juridiques encadrant la fixation de la pension alimentaire, en mettant en évidence que ce système, basé sur un transfert

monétaire généralement du père vers la mère, renforce les inégalités de genre. En effet, la nature de cette contribution, dans sa forme même, tend à renforcer la division genrée du travail,

les mères étant en charge du travail du “care” mais pénalisées économiquement et professionnellement par celui-ci, et les pères, désignés comme “pourvoyeurs” sans pouvoir toujours assumer ce

rôle.[51] Ce mode de contribution présente, comme le soulignent ces travaux, plusieurs écueils, au-delà de la problématique déjà complexe des impayés. Pourtant, il faut bien reconnaître au

préalable que la mise en place automatique du système d’intermédiation a permis de résoudre une difficulté importante : en effet, bien que la loi impose aux parents l’obligation de

contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, les débiteurs (le plus souvent les pères) n’étaient pas tenus de s’acquitter de cette obligation de leur propre initiative. La

pension alimentaire devait auparavant être demandée par le créancier (généralement la mère), ce qui lui imposait de prendre l’initiative des démarches et d’assumer une charge mentale

supplémentaire. Comme le soulignent justement les autrices, cette position de demandeur jouait un rôle significatif dans les phénomènes de non-recours, de nombreuses mères renonçant à

réclamer cette contribution. Ensuite, le mode de calcul de la pension alimentaire en France repose essentiellement sur une conception monétaire du coût de l’enfant, négligeant ainsi d’autres

aspects fondamentaux, notamment le coût d’opportunité supporté par le parent gardien. Celui-ci se traduit souvent par une mise entre parenthèses de la carrière professionnelle pouvant

engendrer une diminution des revenus d’activité, la vie professionnelle devenant souvent la variable d’ajustement afin d’assurer les responsabilités familiales. Ce faisant, ce système

“laisse perdurer l’idée que le travail domestique, historiquement pris en charge par les femmes, demeure invisible et non valorisé dans ce type de raisonnement.” Bien que partiellement

intégré dans le barème (encore facultatif à ce jour) créé en 2010 par le Ministère de la Justice, la variable du temps que l’enfant passe avec chacun de ses parents n’est pas formellement

reconnue par la loi dans l’évaluation du montant de la pension alimentaire. Comme le soulignent Isabelle Sayn et Emilie Biland-Couturier, en l’état actuel du droit, “les modalités de calcul

de la pension alimentaire n’intègrent pas, de façon explicite, le temps et l’attention consacrés par chacun des parents séparés à leurs enfants communs”. Cette inégalité pénalise les femmes,

entravant le développement de leur carrière, leur capacité à concilier vie familiale et professionnelle et, par conséquent, leur épanouissement personnel. Autre problème, tous les pères ne

sont pas tenus de verser une pension alimentaire. Les pères issus des milieux les plus précaires sont souvent exemptés du versement d’une pension. Il y aurait, d’après les autrices, une

réticence des juges à imposer aux pềres aux revenus modestes de contribuer financièrement à l’éducation des enfants, renvoyant plutôt tendanciellement les mères vers l’aide sociale. Les

observations du Collectif des Onze[52], un groupe de chercheurs en sociologie, droit et anthropologie qui a étudié en profondeur le fonctionnement de la justice familiale en France dans

quatre tribunaux entre 2009 et 2010[53], montrent que les juges aux affaires familiales estiment que lorsque les pères frôlent l’impécuniosité, ceux-ci doivent pouvoir conserver les fruits

de leur travail, même si cela signifie qu’ils ne contribuent pas financièrement à l’éducation de leurs enfants. Ainsi, un père sur cinq en France n’est pas tenu de verser de pension

alimentaire alors que la mère assume la charge des enfants, les juges étant d’autant plus enclins à exempter les pères du versement de la pension que l’allocation de soutien familial peut

s’y substituer. D’ailleurs, en 2007, seulement 7 % des pensions alimentaires étaient inférieures au montant de l’ASF, alors fixé à 90 euros par mois et par enfant. Depuis, l’ASF a augmenté,

atteignant 195,85 euros en 2024, et les pensions de faible montant sont plus courantes, l’ASF complémentaire venant combler la différence. Il est donc raisonnable de supposer, à l’instar des

autrices, que les juges se sont ajustés aux évolutions de la redistribution publique, même si l’ASF complémentaire était très peu sollicitée à l’époque (seulement 4 700 bénéficiaires en

2016).[54] En d’autres termes, lorsque les pères disposent de ressources limitées, les juges incitent souvent les mères à se tourner vers les services sociaux, les poussant ainsi à effectuer

des démarches supplémentaires. Or les mères qui se sont remises en couple n’y ont pas droit, l’ASF étant réservée aux parents isolés. Par ailleurs, les Caisses d’Allocations Familiales

(CAF) peuvent également déclarer les parents non-gardiens comme étant « hors d’état » de verser une pension alimentaire. De cette manière, le système français des pensions alimentaires, tant

au niveau judiciaire qu’au sein de la branche Famille, privilégie la redistribution publique aux dépens des contributions privées, allégeant les obligations financières des pères précaires

et contraignant les mères à multiplier les démarches pour subvenir aux besoins de leur foyer. Tout cela, en plus de renforcer considérablement la division genrée du travail, aboutit à un

paradoxe saisissant : les mères célibataires sont souvent perçues comme des “assistées” alors que c’est le système lui-même qui privilégie les transferts publics aux dépens des contributions

privées. Ce sont elles qui se retrouvent en réalité contraintes de multiplier les démarches administratives pour compenser le désengagement financier des pères. Ce mécanisme les place dans

une situation de dépendance aux aides publiques, tout en les stigmatisant, alors que ce sont elles qui assument l’essentiel des responsabilités parentales et domestiques, les pères en étant

souvent exemptés. En ce sens, il pourrait être judicieux d’instaurer un principe universel : tous les pères ayant des revenus, même modestes, doivent en allouer une part, aussi minime

soit-elle, à l’entretien de leurs enfants. Même un faible montant, par exemple une contribution de 20 euros par mois en cas de revenus très faibles, symboliserait la reconnaissance de ce

lien de responsabilité et d’engagement envers les enfants. Une clause de revoyure pourrait être prévue pour permettre une réévaluation ultérieure du montant à verser par le débiteur en cas

d’augmentation de ses ressources. Ce principe, en plus de responsabiliser les parents, réaffirmerait l’idée que l’éducation et l’entretien des enfants sont une responsabilité partagée,

indépendamment de la situation financière. Actuellement, les démarches administratives nécessaires pour compenser l’absence de pension alimentaire (comme la demande d’ASF) retombent

majoritairement sur les mères, leur imposant une charge mentale et logistique supplémentaire. Cette responsabilité pourrait être transférée aux pères dans les cas où ils ne peuvent pas payer

eux-mêmes la pension. Il serait ainsi possible d’exiger qu’ils entreprennent les démarches nécessaires pour demander l’ASF complémentaire auprès des organismes compétents, comme la CAF.

Cela enverrait un message clair : « Vous ne pouvez pas payer directement, mais vous avez l’obligation d’agir pour subvenir aux besoins de vos enfants. » Si le père ne réalise pas ces

démarches, il pourrait être passible d’une amende, renforçant l’idée que la non-contribution, même indirecte, n’est pas acceptable. Une telle réforme présenterait plusieurs bénéfices. Elle

permettrait de répartir de manière plus équitable la charge administrative et mentale, soulageant ainsi les mères qui assument déjà une grande partie des responsabilités parentales. Elle

porterait également une symbolique forte, car le principe d’une contribution, même symbolique, rappelle que chaque parent a une obligation morale et légale envers ses enfants. Enfin, en

responsabilisant les pères, soit par l’accomplissement de démarches, soit par des sanctions en cas d’inaction, elle limiterait les comportements de désengagement qui renforcent les

inégalités entre parents. Cette approche ne se contente pas de corriger des inégalités existantes, elle envoie un message clair : la parentalité est un engagement durable et partagé, quel

que soit le contexte économique ou familial.     En complément, une piste d’amélioration des modes de calcul de la pension alimentaire pourrait résider dans l’intégration, en complément du

revenu de chaque parent, d’un coefficient relatif à la proportion du temps passé avec l’enfant et le nombre d’enfants concernés, afin de répartir les charges entre les parents tout en

s’assurant que les besoins essentiels des enfants soient couverts, indépendamment du niveau de vie post-séparation. L’exemple québécois étudié par Emilie Biland-Couturier dans un ouvrage

intitulé _Family Law in Action: Divorce and Inequality in Quebec and France_ (2023) peut nous apporter quelques pistes de réflexion : au Québec, la pension alimentaire est fixée selon un

barème précis, encadré par la Loi sur le divorce et le Code civil du Québec qui cherche à équilibrer plus équitablement la contribution de chacun des deux parents. Ce barème tient compte du

revenu brut de chaque parent, du nombre d’enfants et du temps que l’enfant passe avec chacun des parents, alors qu’en France, bien que le temps de garde puisse être considéré, il compte peu

dans le calcul. De plus, en matière de recouvrement, bien que le non-paiement de la pension constitue, en théorie, une infraction, les sanctions sont de fait rarement appliquées. A

contrario, au Québec, l’exécution plus rigoureuse des décisions judiciaires permet une meilleure protection économique des femmes.   2. GÉRER L’URGENCE : EXPÉRIMENTER LA “SOLIDARITÉ À LA

SOURCE” EN DIRECTION DES FAMILLES MONOPARENTALES : L’expérimentation de la “solidarité à la source”, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, dont le déploiement est prévu à titre

expérimental dans cinq départements (Alpes-Maritimes, Aude, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée) pourrait cibler en priorité les familles monoparentales afin de simplifier leur accès aux

droits sociaux et lutter contre le non-recours, tout en atténuant leur charge matérielle et mentale. Ce versement “à la source” des aides pourrait ainsi inclure : * Le versement automatique

des aides sociales (prime d’activité, prestations familiales, aides au logement) : celles-ci seraient versées directement aux bénéficiaires sans qu’ils aient à fournir une multitude de

documents ou à passer par des démarches complexes. * Le paiement direct des pensions alimentaires par l’intermédiaire de l’Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (ARIPA)

aux parents créanciers (charge à elle de la recouvrer auprès du débiteur) afin de garantir que les familles monoparentales perçoivent cette contribution y compris pour les couples séparés

avant 2022 et ne bénéficiant à ce titre pas automatiquement du service. L’automatisation de ces versements permettrait en effet de garantir aux parents isolés une plus grande sécurité

financière, en particulier pour celles qui sont en situation de précarité. C’est possible en exploitant les données disponibles de l’administration fiscale (revenus, composition du foyer,

statut marital et de parent isolé) qui pourraient être ensuite croisées avec les critères d’éligibilité aux aides sociales (CAF, prime d’activité, APL), et en synchronisant automatiquement

les déclarations annuelles avec le calcul des prestations, éliminant ainsi la nécessité pour les familles de renouveler leurs demandes. Cela nécessite en amont de relier les bases de données

fiscales avec celles de la CAF et de l’ARIPA. Cela pourrait faire l’objet d’une infrastructure de partage de données publiques. Le récent rapport coordonné par Laura Létourneau et publié

par Digital New Deal et Terra Nova, _Plaidoyer pour les grandes oubliées : les infrastructures publiques de partage de données_ est à ce titre particulièrement éclairant.[55] Un tel système

allègerait considérablement les démarches administratives, souvent lourdes et complexes, pour les parents isolés. Par ailleurs, il serait essentiel de renforcer l’accès à l’information et

d’accompagner les familles dans la transition vers ce dispositif. Des campagnes de sensibilisation joueraient un rôle clé pour informer les familles monoparentales de leurs droits et des

nouveaux mécanismes instaurés pour les soutenir. Ces actions combinées permettraient d’assurer une solution plus stable et équitable, garantissant aux familles monoparentales un socle

minimal de ressources financières. 3. LUTTER CONTRE LE DÉSINVESTISSEMENT TROP FRÉQUENT DES PÈRES Une autre question complexe et propre aux séparations conjugales et aux situations de

monoparentalité réside, on l’a vu, dans le désinvestissement trop fréquent des pères dans l’éducation des enfants à l’issue des ruptures d’union. Ce phénomène, influencé par différents

facteurs sociaux, économiques et culturels, perdure, notamment sous l’effet d’un système qui contribue à renforcer la division genrée du travail. Au sein des couples, les normes de genre

assignent souvent aux femmes le rôle principal de « _care giver_ » et aux hommes celui de pourvoyeur économique, même si, comme on l’a observé, ces derniers ne sont pas toujours en mesure de

remplir pleinement ce rôle. Après une séparation, ces dynamiques tendent à se renforcer : les mères se retrouvent à assumer la quasi-totalité des responsabilités liées aux enfants, tandis

que les pères ont tendance à se désengager du quotidien, certains hommes pouvant percevoir leur rôle parental comme secondaire après une séparation, notamment en présence de jeunes enfants.

Cette image traditionnelle du père comme pourvoyeur économique persiste et conduit beaucoup de pères à considérer que leur contribution devrait se limiter à un soutien financier plutôt qu’à

une implication active dans l’éducation et le soin portés aux enfants. Ce désengagement est d’autant plus fréquent en cas de tensions persistantes entre les ex-partenaires. Par ailleurs, les

politiques familiales ont longtemps privilégié un soutien orienté en priorité vers les mères, laissant peu de place à une reconnaissance et à une valorisation du rôle des pères dans la vie

quotidienne de leurs enfants. En mai 2024, le Président de la République avait proposé d’organiser un débat sur l’instauration d’un “devoir de visite” pour les pères ne vivant pas avec leurs

enfants, transformant ainsi l’actuel “droit de visite” en une obligation légale. _« Je veux qu’on puisse ouvrir ce débat, qui est au fond à la fois un débat sur la parentalité et un débat

sur l’égalité entre les femmes et les hommes, qui est celui d’instaurer un devoir de visite, un devoir d’accompagnement, jusqu’à l’âge adulte, des enfants. Quand il y a un père, il faut

qu’il exerce tous ses devoirs. (…) Être père, ça ne s’arrête pas au moment de la séparation du couple »__[56]__._ Cette proposition, qui visait à renforcer la responsabilité des pères dans

l’éducation des enfants dans les familles où la mère en assume seule la charge, avait alors suscité des doutes et des inquiétudes de la part des associations féministes. Celles-ci avaient

alerté sur la difficile mise en œuvre de cette obligation dans le cas de situations de séparations conflictuelles avec violences. Ces associations craignaient d’ailleurs que cette mesure ne

mette les familles en danger en forçant des relations pas toujours dans l’intérêt des enfants ou des mères. Il est vrai qu’en droit français, le droit de visite et d’hébergement est un droit

pour le parent non gardien, mais il ne constitue pas une obligation. Il permet au parent de maintenir un lien avec l’enfant, mais il n’est pas légalement tenu de l’exercer, contrairement à

l’obligation alimentaire qui, elle, est imposée par la loi. À ce jour, il n’existe aucune procédure pour contraindre un parent à exercer son droit de visite et d’hébergement, alors que le

parent gardien peut être sanctionné s’il empêche l’autre parent d’exercer ce droit. Priver le parent non gardien de son droit de visite et d’hébergement, quand bien même celui-ci ne l’exerce

pas assidûment est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.[57] Si l’on peut comprendre les réticences formulées par les associations féministes, on peut déplorer

l’asymétrie entre les droits et les devoirs des parents en matière de garde. Comme le soulignait Véronique Obé, administratrice de la Fédération Syndicale des Familles Monoparentales (FSFM)

lors de son audition au Sénat dans le cadre de la rédaction du rapport “Familles monoparentales, pour un changement des représentations sociétales”[58] : “actuellement, _ le droit de visite

et d’hébergement est uniquement un droit pour le parent non-gardien et non un devoir, l’autorisant donc à ne pas s’occuper de son enfant, tandis que la mère a le devoir de présenter l’enfant

au père._ » Or, en dehors bien sûr des cas de violences, l’investissement du père est non seulement important pour l’enfant, mais constitue aussi un enjeu d’égalité entre les femmes et les

hommes. Dès lors, si l’idée d’un devoir strict soulève des résistances, il pourrait être utile d’envisager une approche par paliers, dans laquelle un parent non-gardien qui se désengage

recevrait d’abord un soutien, puis des incitations et enfin des obligations légales plus fortes si le désinvestissement persiste. Un premier palier pourrait consister en des actions de

sensibilisation et d’accompagnement pour encourager le parent non-gardien à s’engager activement, sans contrainte immédiate. Celles-ci pourraient prendre la forme d’une médiation familiale

obligatoire à l’issue de la séparation afin d’envisager précisément les responsabilités de chaque parent (modalités de garde, répartition des tâches liées à l’éducation des enfants, rappel

des obligations de chaque parent…) et le cas échéant, des sessions d’éducation à la co-parentalité, voire des groupes de soutien. Cette mission pourrait être confiée à un tiers qui pourrait

prendre différentes formes. Il pourrait s’agir d’un élargissement des missions de l’ARIPA ou des CAF, qui assurent déjà des fonctions liées au recouvrement des pensions alimentaires.

Alternativement, un service rattaché au ministère de la Justice, dédié au suivi des responsabilités parentales après séparation, pourrait être instauré pour renforcer le rôle des juges aux

affaires familiales. Une autre possibilité pourrait reposer sur la Protection Maternelle et Infantile (PMI) placée sous l’autorité des conseils départementaux dans le cadre des compétences

décentralisées prévues par le Code de la santé publique. La PMI pourrait voir ses missions élargies pour inclure le suivi des responsabilités parentales après une séparation. L’introduction

d’un tiers dans le processus permettrait d’éviter les arrangements informels entre ex-conjoints, qui pénalisent souvent les femmes en leur faisant supporter une part disproportionnée des

responsabilités parentales et financières. Cela enverrait, dès la séparation, un signal clair : les deux parents ont une responsabilité envers leurs enfants, et celles-ci ne sont pas

uniquement féminines. Dans un second temps, et en cas de désengagement avéré, un suivi assorti d’obligations légères pourrait être instauré afin d’augmenter l’implication du parent

non-gardien si son engagement initial est insuffisant ou absent. Un suivi plus formel par un médiateur familial ou un professionnel de l’enfance pourrait être mis en œuvre pour s’assurer que

les accords de co-parentalité sont respectés et éventuellement identifier les obstacles à l’implication du parent. En cas de persistance du désengagement, une réévaluation des droits

parentaux par un juge pourrait être envisagée, incluant des ajustements concernant les modalités de garde et de visite (par exemple, par la mise en place d’un devoir de visite encadré par

des professionnels dans un lieu dédié), ainsi qu’une révision à la hausse des contributions financières pour compenser le préjudice subi par le parent gardien. La perte des droits parentaux

pourra être envisagée en dernier recours. 4. FAIRE DE LA SANTÉ MENTALE UN AXE PRIORITAIRE DE SOUTIEN AUX FAMILLES MONOPARENTALES À l’occasion de la Journée mondiale de la santé mentale, et

lors de sa visite au centre hospitalier Henri-Laborit de Poitiers le 10 octobre 2024, l’ex-Premier ministre Michel Barnier avait annoncé vouloir faire de la santé mentale la grande cause

nationale de l’année 2025. Cette décision s’appuyait notamment sur des chiffres alarmants issus du rapport du Haut Commissariat au Plan sur la santé mentale[59] publié en juillet 2024. Le

constat est édifiant : un Français sur trois souffrira d’un trouble psychique au cours de sa vie, tandis que deux millions de personnes sont prises en charge en psychiatrie chaque année. De

plus, 25 % de la population consomme régulièrement des anxiolytiques, antidépresseurs, somnifères ou autres psychotropes, avec une incidence particulièrement élevée chez les personnes

isolées. Le suicide, quant à lui, se révèle être la première cause de décès maternel entre la conception et la première année après l’accouchement. Enfin, la santé mentale représente un coût

colossal pour le système de santé, avec une dépense annuelle de 25 milliards d’euros, faisant de cette prise en charge le premier poste de dépenses pour l’Assurance maladie[60]. Plusieurs

priorités ont été mises en avant pour améliorer la prise en charge de la santé mentale en France : déstigmatisation de la maladie mentale, amélioration du dépistage et de la prévention des

troubles, renforcement de la coordination territoriale à travers des contrats locaux de santé mentale pour mieux organiser les parcours de soin, et enfin, développement de solutions

numériques pour améliorer l’accompagnement des patients (équipements connectés, télémédecine). Bien que la question n’ait pas été explicitement soulevée, la reconnaissance des parents isolés

comme populations particulièrement vulnérables et exposées aux troubles mentaux (anxiété, dépression, burn-out) apparaît comme une évidence. Cumulant, comme on l’a vu, des difficultés

d’ordre économique, sociale et psychologique, ces parents isolés, le plus souvent des mères, sont exposés à une pression considérable dans la gestion de leur vie quotidienne ainsi que celle

de leurs enfants. Dans ce cadre, il est possible d’imaginer des dispositifs spécifiques en direction des parents isolés : facilitation de leur accès aux soins par le développement de la

télémédecine adapté à leur emploi du temps contraint et par un rehaussement des plafonds de prise en charge de l’assurance maladie, développement de programmes de soutien locaux pour créer

des espaces de dialogue et d’entraide entre parents isolés afin de réduire l’isolement social et la stigmatisation qu’elles subissent. En complément, la généralisation de dispositifs

innovants sur l’ensemble du territoire semble particulièrement pertinente, comme le recommande le rapport du Sénat sur la monoparentalité déjà évoqué. Parmi ces dispositifs figurent les

“Maisons de répit”, espaces d’accueil de jour où des professionnels de la petite enfance supervisent des activités dédiées aux enfants. Ces maisons offrent aux parents isolés des moments de

répit ainsi que des espaces de partage, de convivialité et des ateliers sur la parentalité. Une autre initiative exemplaire, qui s’attaque à deux enjeux majeurs des parents célibataires – la

difficulté à se loger et l’isolement affectif et éducatif – est la résidence Commune à Poissy. Inaugurée en décembre 2023, cette première mondiale de coliving pour familles monoparentales

se compose de treize unités d’habitation. Le modèle repose sur un habitat partagé avec des espaces communs (salon, salle à manger, cuisine, salle de jeux, espace de coworking, jardin), tout

en offrant des logements privés (chambres, kitchenette, salle de bain). Actuellement, huit familles monoparentales y résident. Ce projet vise à atténuer l’isolement souvent ressenti après

une séparation, en apportant un soutien matériel et social aux parents, tout en les aidant à mieux gérer les conséquences financières et sociales de leur situation. Les résidents bénéficient

également de services inclus tels que le ménage des parties communes, l’accès à internet et même du soutien scolaire. La résidence accueille les familles pour des séjours allant de un à

trois ans, leur offrant ainsi une transition stable et adaptée à leurs besoins. 5. ACCOMPAGNER LES RECOMPOSITIONS FAMILIALES : QUELS DROITS POUR LES BEAUX PARENTS ? Accompagner l’évolution

de la morphologie des familles soulève une autre question, débattue en France de longue date : celle des droits et devoirs à octroyer ou non, aux beaux-parents dans le cadre d’une nouvelle

union. Actuellement, en France, le beau-parent n’a, en principe, aucun droit ni obligation formelle envers les enfants de son conjoint, car aucun lien de filiation juridique n’est établi.

Cependant, avec des dynamiques familiales qui évoluent, la figure du beau-parent devient de plus en plus courante, légitimant ainsi que soit à nouveau portée au débat la question des

prérogatives qu’il pourrait avoir vis-à-vis des enfants dont il partage le quotidien. L’adoption simple pourrait, à première vue, sembler une solution adaptée pour reconnaître juridiquement

le rôle du beau-parent dans la mesure où elle permet de conserver les liens avec la famille biologique tout en créant un cadre légal avec le beau-parent. Toutefois, elle apparaît lourde, à

la fois pratiquement et symboliquement, ce pour plusieurs raisons : d’abord, la procédure exige le consentement des deux parents, ce qui peut poser problème en cas de désaccord lorsque le

parent non-gardien reste investi auprès de l’enfant. Elle implique un engagement symbolique important (par exemple, le nom de l’adoptant s’ajoute ou remplace celui de l’adopté). Enfin,

l’adoption simple entraîne des conséquences successorales significatives : l’enfant devient héritier de l’adoptant en plus de ses deux parents biologiques, ce qui peut être source

d’inégalités, en particulier dans le cas des familles recomposées ou les équilibres relationnels sont parfois délicats. Alternativement, la question de la création d’un statut juridique à

part entière pour le beau-parent a souvent été abordée en France, suscitant de vifs débats. Pour ses partisans, l’adoption de ce statut viendrait adapter la législation à la réalité des

familles recomposées en donnant une base légale au rôle que les beaux-parents exercent déjà en pratique dans le quotidien des enfants sans avoir à obtenir systématiquement l’accord de

l’autre parent. Un tel statut permettrait également de sécuriser la relation entre le beau-parent et l’enfant en cas de séparation si ceux-ci ont noué des liens forts (droit de visite et

d’hébergement par exemple). A contrario, les opposants à ce statut mettent en avant à la fois la grande diversité des situations familiales, rendant difficile l’établissement d’un cadre

unique. Mais ils craignent aussi qu’une telle mesure ne vienne fragiliser l’autorité parentale du parent non gardien ou susciter des tensions entre les adultes et devienne source de

confusions pour l’enfant. Toutefois, et de façon presque paradoxale, alors que le beau-parent n’a pas de statut juridique en droit civil, il est déjà reconnu dans notre système socio-fiscal 

: l’enfant, le parent et le beau-parent lorsqu’ils sont cohabitants, sont inclus dans le même foyer fiscal et ces unions recomposées ont un impact sur le calcul des prestations sociales (par

exemple, l’allocation de soutien familial destinée aux mères isolées est supprimée lors de sa remise en couple). Ce point est d’ailleurs particulièrement discutable compte tenu de l’absence

d’obligation du beau-parent en matière de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant et, comme on l’a vu, du nombre encore important de pensions alimentaires impayées. En 2023,

la secrétaire d’État chargée de l’enfance, Charlotte Caubel, avait relancé le débat en proposant d’étendre la « responsabilité parentale » aux beaux-parents, en créant un statut pour ces

adultes qui jouent un rôle croissant auprès des enfants. Cette proposition visait à faciliter l’intervention des beaux-parents dans les décisions quotidiennes concernant les enfants,

notamment pour leur scolarité et leurs soins médicaux. Cependant, bien qu’elle ait été débattue, cette mesure n’a pas, pour l’heure, abouti. A ce jour, le débat sur la création d’un statut

spécifique pour le beau-parent reste polarisé. Une option alternative pourrait consister à créer un cadre contractuel souple, dans lequel les parents et les beaux-parents établiraient un

accord définissant les droits et devoirs du beau-parent envers l’enfant. Cela permettrait d’éviter une rigidité légale tout en respectant la diversité des configurations familiales. Une

autre option consisterait à s’inspirer du modèle suédois, plus progressiste en la matière : un beau-parent peut obtenir un statut légal s’il vit en concubinage durable avec le parent. Dans

certains cas, le beau-parent peut même partager l’autorité parentale avec le parent. Ce cadre flexible permet de protéger les relations entre l’enfant et le beau-parent après une séparation,

tout en veillant à respecter l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce modèle pourrait offrir des pistes de réflexion pour la France dans l’adaptation de sa législation sur les familles

recomposées. ------------------------- [1] INSEE – Nuptialité et divortialité dans l’UE : Données annuelles de 1960 à 2022 [2] INSEE – France, Portrait social, édition 2023 [3] INSEE – Les

familles en 2020 [4] Les ruptures familiales, les séparations et les familles séparées – Etude de la DREES, 2020 [5]_ _Loi n° 2016–1547 du 18 novembre 2016, dite « loi de modernisation de la

justice du XXIᵉ siècle » [6] INSEE – Tableaux de l’économie française, édition 2020 [7]

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/11/21/les-couples-en-union-libre-plus-jeunes-moins-riches-mais-plus-egalitaires-que-les-couples-maries_5218277_4355770.html [8]

https://www.lepoint.fr/societe/pourquoi-certains-couples-choisissent-ils-de-ne-pas-habiter-ensemble-29–01–2024–2551001_23.php#11 [9] Idem [10] Arnaud Régnier-Loilier, « Séparations

conjugales : transitions privées, dispositifs publics », _Informations sociales_, 2022/3, n° 207. [11] « Les ruptures de couples avec enfants mineurs », Rapport du Haut Conseil de la famille

adopté le 21 janvier 2020 [12] Arnaud Régnier-Loilier, art. cité. [13] Sources : Ministère de La Justice et INSEE

https://www.justice.gouv.fr/documentation/etudes-et-statistiques/decisions-juges-concernant-enfants-parents-separes-ont-fortement-evolue & https://www.insee.fr/fr/statistiques/5227614

[14] Arnaud Régnier-Loilier, art. cité. [15] INSEE – Les revenus et le patrimoine des ménages Édition 2024 [16] Kenza Tahri, « Mixité des métiers : une condition de l’égalité femmes-hommes 

», note publiée le 30 août 2021 [17] Titiou Lecoq_, Le couple et l’argent : Pourquoi les hommes sont plus riches que les femmes, _L’Iconoclaste, 2022. [18] Marie-Clémence Le Pape, Clémence

Helfter, _Les familles monoparentales : Conditions de vie, vécu et action publique. Un état des savoirs_, CNAF, 2023. [19]

https://www.inegalites.fr/A-quels-niveaux-se-situent-les-seuils-de-pauvrete-en-France [20] Arnaud Régnier-Loilier, art. cité. [21] Idem [22] Le Mal logement, déterminant sous-estimé de la

santé.  Domergue Manuel, Taoussi Lisa La Santé en action, 2016, n°. 437, p. 18–21 [23] INSEE – _Après une rupture d’union, l’homme reste plus souvent dans le logement conjugal, _ 2017 [24]

https://www.insee.fr/fr/statistiques/5058757 [25]_Ruptures conjugales : un choc financier pour les femmes_, INSEE, 2021 [26] Arnaud Régnier-Loilier, art. cité [27]

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2021–04/ER%201190.pdf [28] Selon une étude du ministère de la Justice, pour 63 % des enfants concernés, les parents s’accordent à

l’amiable sur la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (CEEE) et sur la résidence, sans intervention judiciaire. [29]

https://evaluation.securite-sociale.fr/home/famille/24-ameliorer-le-recouvrement-des.html [30] https://evaluation.securite-sociale.fr/home/famille/24-ameliorer-le-recouvrement-des.html [31]

ibidem [32] Caisse d’allocations familiales (CAF), Le service public des pensions alimentaires pour tous les parents séparés et leurs enfants, dossier de presse, janvier 2023. [33] La

Mutualité sociale agricole est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. [34] Daniel Lenoir, « Pensions alimentaires :

en finir avec les impayés », Terra Nova, 6 mars 2019 [35] La loi relative à l’abandon de famille est encadrée par l’article 227–3 du Code pénal [36] Marie-Clémence Le Pape, Clémence Helfter,

op. cit. [37] INSEE –_ Les familles en 2020 :  25% de familles monoparentales, 21% de familles nombreuses, 2020_ [38]

https://www.ipsos.com/fr-fr/larrivee-dun-enfant-greve-le-pouvoir-dachat-des-francais-un-budget-estime-pres-de-500-euros-par [39]

https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2020–07/dss62.pdf [40] https://www.lagrandeconversation.com/societe/faire-des-enfants-une-question-politique/ [41]

https://fondationdesfemmes.org/fdf-content/uploads/2023/06/FDF-note-observatoire-le-cout-detre-mere.pdf [42]

https://www.aube.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Droits-des-femmes-et-egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes/Associations/CIDFF-Centre-d-Information-sur-les-Droits-des-Femmes-et-des-Familles [43]

Marie-Clémence Le Pape, Clémence Helfter, op. cit.. [44] Kenza Tahri, « Lutte contre les violences conjugales, un modèle à consolider », Terra Nova, mars 2023. [45] Travaux des CIDFF:

https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Egalite-Femmes-Hommes/Les-relations-avec-les-Partenaires/Les-Centres-d-Information-sur-les-Droits-des-Femmes-et-des-Familles-C.I.D.F.F.

[46] Marie-Clémence Le Pape, Clémence Helfter, op. cit. [47] https://www.fantaberete.fr/vers-une-carte-parent-solo-inspiree-de-la-carte-famille-nombreuse/ [48] Il s’agit ici des principales

mesures de la proposition de loi pour venir en aide aux familles monoparentales, déposée en 2022 puis renvoyée en Commission des Affaires sociales, non débattue encore à ce jour :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0161_proposition-loi [49] Cette situation s’explique par leur renvoi en Commission des affaires sociales, sans qu’un calendrier de

discussion de la loi n’ait été établi. Par ailleurs, la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 a interrompu de nombreux travaux parlementaires, laissant ces propositions en

suspens et retardant leur possible adoption. [50] Marie-Clémence Le Pape, Clémence Helfter, op. cit. [51] Ibid. [52] Leur travail est principalement centré sur la façon dont les affaires

familiales sont traitées dans les tribunaux, notamment en matière de divorce et de garde d’enfants. Ils ont publié un ouvrage intitulé_ Au tribunal des couples_ (Odile Jacob, 2013)_ _qui

analyse comment les décisions concernant la résidence des enfants, les droits de visite et les pensions alimentaires influencent les dynamiques familiales après une séparation. Cette

recherche met en évidence les inégalités persistantes dans le traitement des affaires de séparation, souvent au détriment des mères, en dépit de l’idéal de coparentalité affiché par la loi.

[53] Le collectif Onze, _Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales_, Paris, Odile Jacob, 2013. [54] Marie-Clémence Le Pape, Clémence Helfter, op. cit. [55]

https://tnova.fr/site/assets/files/66685/infrastructures_donnees_rapport_complet_print_vdef.pdf?1krss0 [56] Le Président de la République s’était exprimé dans une vidéo pour le magazine

_Elle_ datant du 7 mai 2024 [57] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18786 [58] https://www.senat.fr/rap/r23–485–1/r23–485–1_mono.html#toc145 [59]

https://www.info.gouv.fr/actualite/la-prise-en-charge-des-troubles-psychiques-et-psychologiques-un-enjeu-majeur-pour-notre-societe [60] Idem