Pensions alimentaires, trois propositions pour mettre fin aux impayés | terra nova

On les a vues en masse sur les ronds-points et dans les manifestations des gilets jaunes. Racontant leur quotidien de mère élevant seule leurs enfants. Détaillant leurs difficultés pour

payer le loyer, acheter des vêtements, remplir le caddie, payer les cadeaux de Noël, offrir des vacances à la famille. Alors que le gouvernement planche déjà sur les propositions de sortie

du Grand débat, des mesures en leur faveur sont dans les tuyaux. Lors d’une visite d’un centre social à Bordeaux la semaine du 25 février, Emmanuel Macron, qui a présenté en octobre dernier

un plan pauvreté tournée vers les enfants et les familles, a annoncé _« des mécanismes de garantie »_ des paiements de pensions alimentaires non honorés, ainsi qu’un _« système où l’on

puisse recouvrer beaucoup plus rapidement possible cet argent auprès des mauvais payeurs »_. Mais comment précisément ? Une note publiée le 6 mars par Terra Nova et rédigée par Daniel

Lenoir, ancien directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, fournit des pistes possibles d’amélioration qui pourraient inspirer le gouvernement.  RECOURS AUTOMATIQUE

À UNE AGENCE POUR LE RECOUVREMENT Selon ce document, 900 000 personnes, très majoritairement des femmes, reçoivent une pension alimentaire pour élever leurs enfants suite à une séparation.

Mais environ 35 % d’entre elles seraient victimes d’impayés. Ce qui représenterait 315 000 parents et près de 500 000 enfants. Une situation d’autant plus préjudiciable qu’une famille

monoparentale sur cinq est en situation de pauvreté. Pour améliorer la situation, Daniel Lenoir fait trois propositions. Il propose d’abord de rendre automatique le recours à l’Agence de

recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa). Créée en 2017 sous le précédent gouvernement, l’Aripa permet au parent créancier de se tourner vers la Cnaf pour récupérer les

sommes dues auprès du parent débiteur. Grâce à cet outil, le taux de recouvrement des pensions non versées est passé de 56 % en 2016 à 63 % en 2018. Mais il demeure perfectible, le nombre de

procédures en cours ne concernant que 37 000 familles. Beaucoup de parents ne saisissent pas l’Aripa par souci d’éviter des conflits avec leur ex-conjoint. Daniel Lenoir, qui a mis en place

l’Aripa, propose maintenant que _« la pension soit automatiquement payée à l’Agence, qui la reverse immédiatement au parent créancier »_. En cas de retard ou de défaut de paiement, l’Agence

 _« se retournerait immédiatement vers le créancier pour récupérer la part qui lui incombe »._ Ce dispositif, qui s’inspire de ce qui se fait au Québec, devrait permettre _« une baisse

drastique du taux d’impayés, avec comme objectif de le ramener à 5 % »_, pour un coût estimé à 60 millions d’euros par an pour les finances publiques. AUGMENTATION DE LA PENSION MINIMALE

Terra Nova propose ensuite d’augmenter l’Allocation de soutien familial (ASF). Créée en 1984, et augmentée sous la précédente législature, cette prestation permet d’assurer une pension

alimentaire minimale de 115,30 € au parent qui en a besoin ou de compléter une pension si celle-ci est plus faible. Daniel Lenoir propose de la porter progressivement à 130 € puis à 170 €

voir 200 €. Encore plus ciblée que la prime d’activité sur les ménages très modestes, dont l’accès a été élargi suite au mouvement des gilets jaunes, cette mesure constituerait _« un moyen

efficace de lutter contre la pauvreté des enfants », _selon la note. Alors qu’actuellement on estime que seulement 12 % des parents éligibles touchent cette prestation, le recours serait

également rendu automatique. En tout, cette proposition coûterait de l’ordre de 1 milliard d’euros par an. MÉDIATION OBLIGATOIRE Enfin, Terra Nova préconise de rendre obligatoire la

médiation préalable à la séparation, en cours d’expérimentation. Ainsi que la participation systématique, en cas de séparation, à des sessions de préparation à la coparentalité, qui est pour

l’instant simplement proposée par certaines Caf.