Prêts garantis par l’Etat : sortir du piège de l’urgence
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Série « Coronavirus »Prêts garantis par l’Etat : sortir du piège de l’urgenceLa crise liée au confinement de l’économie a nécessité de la part des pouvoirs publics des mesures d’une nature
très différente de ce qui a été expérimenté dans les crises précédentes. Pour faire face à cette situation exceptionnelle, les pouvoirs publics ont mis en place, de manière très rapide, un
instrument déjà expérimenté pendant la crise financière, la garantie de l’Etat, qui passe par les banques. Le prêt garanti par l’Etat (PGE) consiste donc à assurer aux banques, pour les
nouveaux prêts éligibles qu’elles consentent jusqu’à la fin de l’année aux entreprises ayant besoin de sécuriser leur trésorerie pendant la crise, une garantie de 90% de l’Etat en cas de
défaillance de l’emprunteur (ou 70 à 90% pour les prêts les plus importants). Comme ces prêts ont vocation à durer six ans, l’enjeu est considérable à la fois pour les finances publiques et
pour les fonds propres et les capacités d’investissement des entreprises. Or, ces instruments ont été élaborés dans l’urgence, sans avoir le temps de se poser les questions techniques qui
sont normalement abordées dans la rédaction d’un contrat de prêt.Par Guillaume HannezoProfesseur associé à l’Ecole normale supérieurePublié le 18 mai
2020twitterlinkedinfacebookemailTélécharger la NoteCette publication fait partie de Série « Coronavirus »Voir les publicationsSynthèse
Pour assurer la liquidité des entreprises menacées par l’arrêt des activités, l’Etat a apporté sa garantie aux nouveaux prêts bancaires de dizaines de milliers d’entreprises de toutes
tailles, pour des engagements totaux qui approchent aujourd’hui les 100 milliards et devraient monter jusqu’à 300 milliards.Jamais dans l’histoire financière du pays de tels montants n’ont
été engagés aussi vite et au profit de tant d’acteurs économiques. L’instrument, conçu dans l’urgence, mérite donc examen. Il nous semble qu’il souffre de défauts sérieux de conception :
option d’extension sur 6 ans à la main de l’emprunteur, sous-tarification et prix unique du risque qui condamne l’Etat à des pertes probables importantes, absence de réflexion sur les rangs
de priorité de la dette garantie qui la conduira à passer derrière la dette bancaire. Utilisé comme une « mezzanine à 1% avec un put sur Bercy », le produit exposera l’Etat à un chantage à
l’emploi permanent pour le forcer à annuler les dettes. Et surtout, l’usage des PGE désincite les entreprises à lever ce dont elles auront besoin pour absorber les pertes liées à la pandémie
: des fonds propres.Nous proposons donc : 1/maintenant que nous amorçons un retour progressif à la normale, des ajustements pour réduire les défauts de conception des PGE ; 2/dans les
dossiers où il y a besoin de capitaux permanents, que l’Etat renonce à la facilité procrastinatrice des PGE, et mette en place une enveloppe et des instruments pour gérer de façon
professionnelle des interventions en equity et quasi-equity adaptées aux différentes tailles d’entreprises. Si cette solution est plus exigeante pour les actionnaires actuels, qui devront
accepter une forme de dilution, elle est plus favorable pour l’entreprise, qui y gagnera des fonds propres, et pour le contribuable, qui pourra participer aux plus-values à la mesure des
risques pris.
Lire aussiPour une stratégie de fonds propres – Proposition de plan de relance post Covid pour préserver l’outil de production et sauvegarder l’emploi en FranceDes annulations de dette
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