Prêts garantis par l’Etat : sortir du piège de l’urgence

Série « Coronavirus »Prêts garantis par l’Etat : sortir du piège de l’urgenceLa crise liée au confinement de l’économie a nécessité de la part des pouvoirs publics des mesures d’une nature

très différente de ce qui a été expérimenté dans les crises précédentes. Pour faire face à cette situation exceptionnelle, les pouvoirs publics ont mis en place, de manière très rapide, un

instrument déjà expérimenté pendant la crise financière, la garantie de l’Etat, qui passe par les banques. Le prêt garanti par l’Etat (PGE) consiste donc à assurer aux banques, pour les

nouveaux prêts éligibles qu’elles consentent jusqu’à la fin de l’année aux entreprises ayant besoin de sécuriser leur trésorerie pendant la crise, une garantie de 90% de l’Etat en cas de

défaillance de l’emprunteur (ou 70 à 90% pour les prêts les plus importants). Comme ces prêts ont vocation à durer six ans, l’enjeu est considérable à la fois pour les finances publiques et

pour les fonds propres et les capacités d’investissement des entreprises. Or, ces instruments ont été élaborés dans l’urgence, sans avoir le temps de se poser les questions techniques qui

sont normalement abordées dans la rédaction d’un contrat de prêt.Par Guillaume HannezoProfesseur associé à l’Ecole normale supérieurePublié le 18 mai

2020twitterlinkedinfacebookemailTélécharger la NoteCette publication fait partie de Série « Coronavirus »Voir les publicationsSynthèse

Pour assurer la liquidité des entreprises menacées par l’arrêt des activités, l’Etat a apporté sa garantie aux nouveaux prêts bancaires de dizaines de milliers d’entreprises de toutes

tailles, pour des engagements totaux qui approchent aujourd’hui les 100 milliards et devraient monter jusqu’à 300 milliards.Jamais dans l’histoire financière du pays de tels montants n’ont

été engagés aussi vite et au profit de tant d’acteurs économiques. L’instrument, conçu dans l’urgence, mérite donc examen. Il nous semble qu’il souffre de défauts sérieux de conception :

option d’extension sur 6 ans à la main de l’emprunteur, sous-tarification et prix unique du risque qui condamne l’Etat à des pertes probables importantes, absence de réflexion sur les rangs

de priorité de la dette garantie qui la conduira à passer derrière la dette bancaire. Utilisé comme une « mezzanine à 1% avec un put sur Bercy », le produit exposera l’Etat à un chantage à

l’emploi permanent pour le forcer à annuler les dettes. Et surtout, l’usage des PGE désincite les entreprises à lever ce dont elles auront besoin pour absorber les pertes liées à la pandémie

 : des fonds propres.Nous proposons donc : 1/maintenant que nous amorçons un retour progressif à la normale, des ajustements pour réduire les défauts de conception des PGE ; 2/dans les

dossiers où il y a besoin de capitaux permanents, que l’Etat renonce à la facilité procrastinatrice des PGE, et mette en place une enveloppe et des instruments pour gérer de façon

professionnelle des interventions en equity et quasi-equity adaptées aux différentes tailles d’entreprises. Si cette solution est plus exigeante pour les actionnaires actuels, qui devront

accepter une forme de dilution, elle est plus favorable pour l’entreprise, qui y gagnera des fonds propres, et pour le contribuable, qui pourra participer aux plus-values à la mesure des

risques pris.

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