Les primaires : une voie de modernisation pour la démocratie française | terra nova

_PROPOSITION 1_ : Pérenniser la primaire présidentielle, organisée en fin de mandature pour désigner le candidat à l’élection présidentielle, sur le modèle des « primaires citoyennes » de

2011. Ce choix emporte une réforme profonde de l’organisation du Parti socialiste, aujourd’hui conçu sur un modèle parlementaire _PROPOSITION 2_ : Systématiser le recours à la primaire pour

la désignation du candidat à l’élection présidentielle. Dans le cas d’un président sortant susceptible de se représenter, un vote militant serait organisé un an avant la présidentielle pour

suspendre ou maintenir l’organisation de la primaire   _PROPOSITION 3 :_ Préserver l’adaptabilité de la primaire à la conjoncture politique (primaire de ratification ou de compétition,

primaire de parti ou de coalition selon les besoins du moment).   _PROPOSITION 4 :_ A l’occasion du prochain Congrès du Parti socialiste, dès 2012, inscrire dans les statuts du parti le

principe de la désignation de son candidat à la présidentielle par une primaire ouverte, et y annexer une charte des primaires en stipulant les modalités « structurelles » d’organisation.

Les règles « conjoncturelles » continueront à être arrêtées au dernier moment, en fonction de la situation politique, dans le cadre du CNOP.   _PROPOSITION 5 :_Stabiliser sur le long-terme

les modalités d’accès à la candidature, par le parrainage à hauteur de 5 % d’un des collèges suivants : – conseil national, – parlementaires, – conseillers généraux et régionaux issus d’au

moins 10 départements et 4 régions, – maires de villes de plus de 10000 issus d’au moins 4 régions, – militants issus d’au moins 4 régions.   _PROPOSITION 6 :_ Organiser le scrutin sept mois

avant l’élection présidentielle (mi-octobre si l’élection présidentielle a lieu en avril), pour permettre à la fois la préservation de la dynamique de la primaire et la nécessaire

préparation de la campagne présidentielle à venir.   _PROPOSITION 7 :_ Faire débuter la campagne officielle un peu plus tôt, vers le 15 juin (si l’élection présidentielle a lieu en avril).

Pour cela, placer le dépôt des candidatures début juin. Pour rendre effectif l’allongement de la durée de campagne, organiser un évènement de lancement et un premier débat télévisé dès

l’ouverture de la campagne, en juin.   _PROPOSITION 8 :_ Maintenir un entre-deux-tours d’une seule semaine, afin de limiter les risques de tensions propres à cette période   _PROPOSITION 9 

:_Déployer une pré-campagne d’information sur la primaire, du mois de janvier précédant la primaire à l’ouverture de la campagne.   _PROPOSITION 10 :_ Codifier des débats locaux afin

d’enraciner la primaire sur le terrain. Ces principaux débats locaux pourraient prendre la forme de : – quelques grands meetings régionaux, réunissant tous les candidats ; – 1 débat dans

chaque département, avec les représentants des candidats ; – 1 journée ou soirée délibérative (réunion de section ouverte ou caucus)   _PROPOSITION 11 :_ Négocier et planifier, via le parti,

l’ensemble des débats radio-télévisés en veillant à la diversité des thématiques abordées et des formats employés   _PROPOSITION 12 :_ Faire de la primaire un rite républicain, par le

maintien d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours calqué sur la présidentielle.   _PROPOSITION 13:_ Offrir aux électeurs une facilité quant au lieu de vote, en permettant le vote par

correspondance (si le contrôle est assuré par l’Etat comme dans le cadre du vote républicain) et en laissant la possibilité à chacun, par démarche préalable, d’être rattaché à un autre

bureau que son bureau de vote républicain   _PROPOSITION 14 :_ Supprimer la participation aux frais de 1 € et la remplacer par un « don libre ».   _PROPOSITION 15: _Reformuler la déclaration

d’attachement aux valeurs de la gauche en « charte des valeurs progressistes » afin d’élargir le corps électoral potentiel.   _PROPOSITION 16 :_ Pérenniser le recours à la pure innovation

française que constitue la Haute autorité des primaires, en veillant aux qualités humaines des personnalités qui la composent et à leur préparation à l’utilisation des moyens technologiques

nécessaires à l’exercice de leur fonction.   _PROPOSITION 17 :_ Codifier, dans la charte des primaires, les signes d’unité à dispenser tout au long de la campagne, du lancement à la

convention de rassemblement (signature publique de l’engagement à soutenir le vainqueur, discours de ralliement lors de la convention d’investiture, photos collectives, …)   _PROPOSITION 18 

:_ Codifier la charte éthique et sécuriser le rôle de la Haute autorité des primaires en tant que régulateur des propos de campagne.   _PROPOSITION 19 :_ Codifier les rencontres entre les

candidats et leurs équipes après la primaire, à l’initiative du Premier secrétaire _PROPOSITION 20_ : Articuler en deux-temps : – Une convention d’investiture simple, pour clore la primaire

et acter ses résultats, organisée rapidement après le vote – Une convention de lancement de campagne « à l’américaine », en début de campagne, sans doute début janvier, avec des dizaines de

milliers de participants, pour présenter le projet, le programme et l’équipe du candidat, et remobilisant les électeurs de la primaire.   _PROPOSITION 21_ : Optimiser la constitution des

bases de données : – En faire une priorité dans l’organisation des bureaux de vote, – Ne pas s’imposer une date limite d’utilisation, – Etablir en amont de la campagne un protocole d’accord

entre les candidats quant à la mutualisation des bases de données au profit du vainqueur. – Envisager l’utilisation d’un logiciel unique (élaboré par le Parti) permettant la consolidation

automatique lors de la campagne présidentielle _PROPOSITION 22 : _Elaborer une loi pour fournir un cadre législatif relatif aux aspects organisationnels et financiers de la primaire à

l’attention des partis politiques qui souhaitent organiser une telle procédure pour sélectionner leur candidat à l’élection présidentielle. _PROPOSITION 23 :_ La primaire doit être organisée

dans l’année précédant le premier tour de l’élection présidentielle et doit se terminer au plus tard quatre mois avant le premier tour. Elle comporte des caractéristiques générales

identiques à l’élection présidentielle. _PROPOSITION 24_: Les recettes et les dépenses exposées pendant la primaire n’ont pas à être réintégrées dans le compte de campagne présidentiel.

_PROPOSITION 25_: La transmission des listes électorales nationales est effectuée par le ministère de l’intérieur, sous format numérisé, suite à une demande du parti politique organisateur

ou des partis politiques coorganisateurs, selon les dispositions de l’article L. 28 du code électoral et de l’article R. 16 du code électoral. _PROPOSITION 26_: Faire voter les électeurs

dans leur bureau de vote habituel (ou dans un bureau constituant un regroupement de bureaux de vote existants). Les bureaux de vote républicains sont mis à disposition gratuite, sur

autorisation des maires des communes. Les opérations de vote peuvent aussi se dérouler au siège du parti organisateur ou des partis organisateurs. _PROPOSITION 27 :_ Mettre à disposition

gratuitement le matériel de vote _PROPOSITION 28_: Permettre sous le contrôle de la CNIL la constitution par les partis de fichiers permanents de sympathisants, issus notamment de la

dynamique des primaires, afin de faciliter la mobilisation démocratique de masse. _PROPOSITION 29_: Confier au CSA le respect de l’égalité du temps de parole entre les candidats à la

primaire. _PROPOSITION N°30 :_ Affranchir la primaire des règles du CSA : le temps d’expression médiatique de la primaire n’est pas susceptible d’entraîner un dépassement du temps de parole

du parti qui l’organise. _PROPOSITION 31 _: Confier à la CNCCFP l’examen pour avis public des comptes des candidats la primaire _PROPOSITION 32 _: Mettre en œuvre une primaire ouverte aux

citoyens pour choisir les têtes de liste aux élections municipales dans les villes de plus de 50.000 habitants. _PROPOSITION 33 :_ Mettre en œuvre une primaire ouverte aux citoyens pour

choisir les têtes de liste aux élections régionales. _PROPOSITION 34 : _Mettre en place une primaire pour choisir le candidat commun de chaque parti européen à la présidence de la Commission

européenne, en proposant de s’inspirer du modèle des primaires américaines. Soutenir en particulier le projet en cours du PSE.