Don du sang : les députés le rendent possible sur le temps de travail de tous les salariés
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L'Assemblée nationale a voté mercredi un texte permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.La proposition de loi avait
été déposée par le groupe Droite républicaine.Il s'agit d'encourager les dons, notamment de plasma, alors que le pays est touché par une pénurie. Le député Pierre Cordier (Droite
républicaine) voulait encourager les dons du sang, de plaquettes ou de plasma. Pour cela, il avait déposé avec son groupe une proposition de loi (nouvelle fenêtre) visant à permettre aux
salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. Le texte a été adopté ce mercredi 4 juin en première lecture à l'Assemblée nationale
à 125 voix contre 12. Il est désormais transmis au Sénat.
L'exposé des motifs indique qu'en France, on estime à 10.000 le nombre de dons du sang nécessaires chaque jour pour soigner les malades qui en ont besoin et à 500 le nombre de dons
de plaquettes, des chiffres qui ont du mal à être atteint. Les plus grandes difficultés concernent les dons de plasma. "La France dépend actuellement à 70% du plasma importé, principalement
des États-Unis", indiquait au début de l'année le Comité d'Éthique en formulant ses préconisations pour répondre aux défis posés par la pénurie de plasma. "Les donneurs sont trop
peu nombreux car il est difficile pour les salariés de se rendre disponible régulièrement" et de s'absenter plus d'une heure de leur lieu de travail selon le type de don effectué,
constatent les députés dans la proposition de loi.
Quelques règles à respecter Ainsi, "la présente proposition de loi prévoit par conséquent la création d’un article du code de la santé publique facilitant l’accès au don de sang, de
plaquettes ou de plasma en permettant aux salariés de s’absenter de l’entreprise pour participer à des dons de sang total, de plaquettes ou de plasma. L’employeur pourra demander au salarié
un justificatif de don à son retour au travail, par exemple sa carte de donneur tamponnée", lit-on dans le texte.
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Huit absences maximum par an Les députés souhaitent toutefois instaurer quelques règles et faciliter les absences pour les entreprises. L'employé devra donc prévenir deux jours avant le
don de son absence, et ce dernier pourra refuser sa demande s'il estime que celle-ci "pourrait perturber l’organisation du service ou de l’activité économique". Par exemple, un
professeur ne pourra pas aller faire un don sur ses heures de cours, et un salarié en restauration pendant le service du midi.
Aussi, le dispositif limite le nombre d'absences à huit par an au maximum. Et les salariés devront opter pour le lieu de collecte "le plus proche" de leur domicile ou de leur lieu de
travail, et informer leur employeur trois jours ouvrés avant leur don.
J.F.
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