Vous voulez des ruches dans votre jardin ? Voici les règles à suivre
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En France, on dénombre près de 1.800.000 ruches avec une consommation de miel importante.Bon pour la pollinisation, l’installation de ruches est légale et même encouragée.Plusieurs
conditions doivent être respectées pour l’installation. Les Français adorent le miel. Et pour cause : et le produire soi-même le rend est encore meilleur. En moyenne, un habitant consomme
600 grammes de miel (nouvelle fenêtre)par an en France selon le site spécialisé Apiculture.net. (nouvelle fenêtre) Malgré une production en baisse en 2024, à cause de conditions climatiques
notamment, 2025 pourrait être une belle année. Vous pouvez, vous-même, produire votre propre miel en installant une ruche dans votre jardin.
Une pratique dangereuse L’apiculture à domicile, à des fins personnelles, est autorisée. La loi n’empêche aucunement l’installation d’une ruche et l’encourage même. Puisque la pratique peut
être dangereuse, le ministère de l’Agriculture a créé un guide des bonnes pratiques (nouvelle fenêtre). "Il va falloir la choyer, la protéger contre les agresseurs des abeilles mellifères
mais aussi déclarer son emplacement, trouver un vétérinaire formé en apiculture… tout comme vous le feriez pour un autre animal domestique", indique le rapport réalisé par la Société
nationale des groupements techniques vétérinaires (nouvelle fenêtre) (SNGTV).
Quelles règles à respecter ? La législation française (nouvelle fenêtre) exige un périmètre de délimitation. Les ruches d’abeilles peuplées doivent obligatoirement être implantées à plus de
100 mètres des établissements à caractère collectif et divers, à plus de 20 mètres des voies publiques et à plus de 10 mètres des propriétés voisines. La distance minimale à respecter entre
un rucher et les propriétés voisines dépend aussi du nombre de ruches. Comptez 20 mètres pour moins de 10 ruches, 30 mètres pour 10 à 50, et 40 mètres au-delà. Des arrêtés municipaux peuvent
ajouter quelques réglementations supplémentaires.
Le ministère de l’Agriculture demande aussi que chaque apiculteur déclare "chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou
détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements".
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La vente de ce miel est davantage réglementée. Si l’apiculteur souhaite vendre des produits de la ruche, il doit réaliser des démarches auprès de la chambre d’agriculture de son département.
Une micro-entreprise doit être créée avec un numéro SIREN/SIRET. Les ventes doivent être comptabilisées, facturées, pour être soumises aux taxes.
Justin SCHROEDER
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