Moto détruite dans un incendie : votre assurance doit-elle toujours vous indemniser? | tf1 info

Camion, voiture, moto… Certains véhicules à moteur disposent d’un réservoir d’essence. La survenue d’un incendie, aux abords du véhicule, peut l’enflammer et propager le sinistre. Comment

doivent réagir les assureurs ? Suivez la couverture complète Auto La loi vous interdit d’entreposer des biens inflammables dans un sous-sol ou une cave sans aucun accès direct sur

l’extérieur. Les véhicules motorisés, susceptibles de dégager des gaz d’échappement et de l’essence, doivent rester au garage ou dans un parking. Le Code de la santé publique vise à

préserver la santé des habitants de l’immeuble. Les réserves d’essence ou de gasoil, les pneus et le gaz émis par les pots d’échappement présentent un risque d’incendie. Si des étincelles

embrasent le véhicule, l’assureur doit néanmoins le prendre en charge, affirme la Cour de cassation. L’affaire jugée concerne un incendie détruisant une maison louée par la gendarmerie

nationale. Un gendarme y logeait hors caserne. Le professionnel a rempli le réservoir de sa moto dans son garage, à proximité de la chaudière à gaz. Un trop-plein d’essence se répand au sol

et s’enflamme lors de la mise en route de la chaudière. Le gendarme détient un contrat multirisques habitation, mais son assureur conteste sa condamnation en appel à rembourser l’agent

judiciaire de l’Etat. Ce dernier, représentant l'Etat devant les tribunaux pour les contentieux financiers, a précédemment indemnisé le propriétaire de la maison et son assurance.

L'assureur fait valoir que ce contrat multirisques habitation exclut les dommages causés par tout véhicule assujetti à l’assurance automobile, comme une moto. La moto est bien liée à

l'incendie. * Lire aussi Contrat d’assurance : connaissez-vous les délais de réclamation après un sinistre ? LA MOTO A JOUÉ UN RÔLE DANS L’INCENDIE La Cour d’appel écarte l’exclusion de

garantie et condamne l’assureur. Elle estime que la survenue de l’incendie est due à une faute du gendarme. En remplissant son réservoir trop près d’une chaudière, son comportement se

rapporte à son déclenchement et non à un "accident" lié à la moto. _"Le sinistre n’a pas été provoqué par une étincelle provenant de la moto, mais est dû à la flaque d’essence

s’étant enflammée lors du déclenchement de la chaudière"_, notent les juges. _"Un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a

joué un rôle quelconque dans sa réalisation"_, rappelle la Cour de cassation. La plus haute juridiction française site la loi du 5 juillet 1985, invoquée par l’assureur. _"Vu que

l’incendie était lié à l'essence venant du trop-plein du réservoir, comme l’avait d'ailleurs constaté la cour d’appel, la moto a bien joué un rôle dans l’accident et est donc

impliquée"_, concluent les juges. ------------------------- Geoffrey LOPES avec AFP