"le décret de trump pour exploiter les fonds marins ignore totalement le droit international"

Un décret parmi d’autres ? Le président des États-Unis, Donald Trump, vient d’en signer un visant à accélérer l’exploitation minière des fonds marins. Par ce document, le Républicain entend

favoriser le développement de cette nouvelle activité industrielle, non seulement dans les eaux sous juridiction nationale de son pays – c’est-à-dire l’espace maritime s’étendant jusqu’à

environ 300 km des côtes (zone économique exclusive), sur lequel les États exercent des droits souverains – mais aussi dans les eaux internationales. Ces dernières, par définition,

n’appartiennent à aucun État. Les ressources de leur sol et sous-sol sont théoriquement placées sous la régulation d’une organisation internationale : l’Autorité internationale des fonds

marins (AIFM). L’autorité de cette instance se trouve de fait remise en cause par le décret signé par Donald Trump. Explications avec Pascale Ricard, chargée de recherche au CNRS, au sein du

laboratoire de Droit international, européen et comparé, à Aix-en-Provence (Université Aix-Marseille). _"LES RICHESSES MINIÈRES DES FONDS MARINS SONT LE PATRIMOINE COMMUN DE

L'HUMANITÉ”_ SCIENCES ET AVENIR : LE DÉCRET “UNLEASHING AMERICA’S OFFSHORE CRITICAL MINERALS AND RESOURCES” ENTEND ACCÉLÉRER L’EXPLOITATION DES FONDS MARINS, LA DÉCISION DE TRUMP

EST-ELLE SURPRENANTE ? PASCALE RICARD : Pas vraiment, puisque le président des Etats-Unis a pris l’habitude de piétiner le multilatéralisme dans d'autres enceintes et, bien sûr, sur

d'autre sujets. Mais c’est quand même un changement dans la mesure où le pays respectait jusqu’à présent le Droit de la mer. VOUS FAITES RÉFÉRENCE À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR

LE DROIT DE LA MER (CNUDM), DITE CONVENTION DE MONTEGO BAY, QUI DATE DE 1982 ? Cette convention a donné naissance à l’Autorité internationale de fonds marins, créée en 1994, et qui siège à

Kingston en Jamaïque. Les États-Unis y sont depuis des années des observateurs actifs. Ils ont signé l'accord de la Partie XI de la Convention de Montego Bay sur la ‘Zone’- terme

désignant le sol et le sous-sol des océans - qui fait des richesses minières le “patrimoine commun de l'humanité”. Ce qui veut dire que les revenus générés par leur éventuelle

exploitation devraient être redistribués entre tous les Etats parties _(ayant ratifié la Convention, NDLR)._ Lire aussi_"Comme couper du bois dans une oasis" : Bruno David dénonce

la ruée vers les métaux des fonds marins_ MAIS LES ETATS-UNIS N’AVAIENT JAMAIS RATIFIÉ LA CONVENTION DE MONTEGO BAY… Signature et ratification représentent deux étapes distinctes. En

schématisant, la signature est un peu un accord de principe, mais qui doit être confirmé par la ratification. S’agissant de la Convention de Montego Bay, certes les Etats-Unis ne l'ont

pas ratifié. Mais ils l'ont quand même signé. En droit international, une signature est a minima un engagement à ne pas vider cet accord de tout contenu, de son but et de son objectif.

Il faut relever que les États-Unis se réfèrent à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer dans certains documents juridiques, signe de l’importance qu’ils lui accordent. Ils

ont longtemps été les premiers défenseurs de cette Convention. Le décret de Trump change donc les choses parce que pour la première fois, on a vraiment un décret qui ignore totalement le

droit international tel qu'il a évolué depuis des années. Ce décret va à l'encontre d’une Convention dont de nombreuses dispositions (liberté de circulation, ZEE, etc.) sont

considérées comme relevant du droit international coutumier. _Des militants du groupe de heavy metal "Polymetallic Nodules" manifestent devant l'hôtel Marriott dans le

quartier d'affaires de Canary Wharf, à l'est de Londres, le 3 mai 2023, où se déroule le Deep Sea Mining Summit. Crédit Ben Stansall / AFP._ _"LES ÉCONOMISTES SONT TRÈS

SCEPTIQUES SUR LA VALEUR RÉELLE DES GISEMENTS DE MÉTAUX SOUS-MARINS"_ L’AIFM POURRAIT PUBLIER À L’ÉTÉ 2025 LE CODE MINIER QUI DIRA À QUELLES CONDITIONS ONT POURRAIT MINER LE FOND DES

OCÉANS. CES RESSOURCES REPRÉSENTENT-ELLE LA MANNE PROMISE PAR CERTAINS ? Les économistes - on peut citer les travaux d’Emmanuel Hache -, sont très sceptiques sur la valeur réelle de ces

gisements de métaux sous-marins et surtout la rentabilité potentielle de leur exploitation. C'est-à-dire que les opérations de récupération vont être extrêmement coûteuses, même si en

soi ces gisements pourraient paraître assez prometteurs. A l’exception notable de la société canadienne The Metals Company, qui fait beaucoup de lobbying en faveur de l’exploitation, il

n'y a aucun investisseur qui a vraiment envie de se lancer dans cette aventure dont la rentabilité est sérieusement remise en question. Lire aussi_LIVRE. "Abysses, l'ultime

frontière", une plongée éclairante dans les grands fonds marins_ DES SCIENTIFIQUES APPELLENT À UN MORATOIRE DE 15 ANS SUR L’EXPLOITATION DES FONDS MARINS. PARADOXALEMENT, TRUMP

POURRAIT-IL ÊTRE UN ACCÉLÉRATEUR DE CETTE CAUSE ? Le décret de Trump et la remise en cause du droit international qui va avec vont peut-être amener d’autres Etats à plus rapidement se

prononcer en ce qui concerne la question d'un éventuel moratoire, ou se mettre peut-être en ordre de marche de manière un peu plus accélérée pour essayer de défendre le multilatéralisme

et le Droit de la mer. Celui-ci ne peut être effectif et efficace que si tout le monde le respecte.