Racisme d'état : le conseil constitutionnel de ferrand valide le durcissement du droit du sol à mayotte

NOUVELLE ATTAQUE CONTRE LA JEUNESSE COMORIENNE ET IMMIGRÉE À MAYOTTE C’est sans surprise et fidèle à sa jurisprudence que le Conseil constitutionnel, sous la présidence du macroniste Richard

Ferrand, a validé mercredi la quasi-intégralité de la loi votée par le Parlement le 8 avril dernier qui vient considérablement durcir l’accès à la nationalité pour les enfants nés à Mayotte

de parents étrangers. Présentée à l’initiative du député LR Philippe Gosselin en pleine gestion ultra-sécuritaire du cyclone Chido par l’exécutif, son examen avait suscité un large

consensus raciste de la classe politique. En allant du gouvernement au Rassemblement National, les débats au sein de l’hémicycle avaient entraîné les surenchères les plus xénophobes et

complotistes, à l’image de la députée d’extrême-droite Laurence Robert-Dehault qui avait réclamé la fin du droit du sol sur l’ensemble du territoire français pour mettre fin au « _grand

remplacement_ ». Avec cette nouvelle décision, les Sages, saisis sur la constitutionnalité de la loi par plusieurs parlementaires LFI et communistes, consolident ainsi le régime dérogatoire

qui entoure l’accès à la nationalité française sur ce territoire depuis la « loi Collomb » de 2018. Désormais, pour espérer acquérir la nationalité française, les enfants nés à Mayotte

devront justifier de la régularité de séjour de leurs deux parents pendant une durée d’un an précédant leur naissance (contre trois mois de séjour pour seulement l’un des parents selon le

régime actuellement en vigueur). De plus, la présentation d’un titre de séjour pour justifier de ces nouvelles conditions ne suffira plus, la députée de Mayotte Estelle Youssouffa a réussi à

imposer par amendement la présentation obligatoire d’un passeport biométrique. Des conditions délirantes et délibérément impossibles à justifier pour une majorité de jeunes nés et ayant

grandi à Mayotte. Or, ce sont des décennies de politiques xénophobes et coloniales de la France qui poussent des milliers de personnes à risquer leur vie en prenant la mer vers Mayotte,

faisant de l’archipel le deuxième plus grand cimetière marin au monde. De plus, la discrimination courante dans l’administration, ou encore l’absence de consulat comorien à Mayotte rend de

simples tâches administratives, comme l’obtention d’un passeport, extrêmement difficiles. Cette nouvelle loi intervient dans un contexte de répression généralisée et d’acharnement

administratif imposé à la population comorienne et immigrée de l’île. Entre restrictions sur l’accès aux titres de séjour, fermetures à répétition du service étranger de la préfecture et

expulsions massives, cette énième loi vise bien pour le régime à renforcer l’acharnement colonial contre la jeunesse du territoire, en l’acculant à un avenir de misère sans perspective de

régularisation. Des objectifs clairement rappelés par Macron lors de sa visite sur l’île fin avril. Il était alors venu annoncer le déploiement d’une nouvelle opération militaro-policière

baptisée « Mur de Fer » qui prévoit « _35 000 reconduites à la frontière par an_ » et un renforcement massif des forces de police et gendarmerie. Un véritable plan de guerre pour la

population comorienne et immigrée de l’île, au service d’une militarisation croissante de la région ! LES SAGES, SOUS LA HOULETTE DE FERRAND, VALIDENT ET RENFORCENT LA POLITIQUE COLONIALE À

MAYOTTE La décision du Conseil Constitutionnel s’inscrit sans surprise au service de l’agenda colonial et répressif du gouvernement. C’est en effet pour s’assurer d’un appui fidèle

qu’Emmanuel Macron avait nommé Richard Ferrand, un ex-socialiste qui traîne de lourdes affaires de corruption, à la présidence du conseil en février. En validant un durcissement du droit du

sol, Ferrand confirme une fois de plus l’orientation de la macronie quant aux politiques les plus réactionnaires. Estimant que « _la population de Mayotte comporte, par rapport à l’ensemble

de la population résidant en France, une forte proportion de personnes de nationalité étrangère, dont beaucoup en situation irrégulière, ainsi qu’un nombre élevé d’enfants nés de parents

étrangers_ », ce dernier poursuit en précisant que « _ces circonstances constituent, au sens de l’article 73 de la Constitution, des caractéristiques et contraintes particulières de nature à

permettre au législateur d’y adapter, dans une certaine mesure, les règles relatives à l’acquisition de la nationalité française_ ». Copiant-collant leurs arguments sur une précédente

décision de 2018 qui restreignait déjà le droit du sol à Mayotte, les « Sages » appuient leur décision sur le fondement de l’article 73 de la Constitution. Cet article autorise les autorités

françaises à déployer tout un panel de dispositions dérogatoires et de monstruosités juridiques dans les territoires colonisés d’outre-mer. L’usage répété de cet outil particulièrement

anti-démocratique permis par la Constitution de la Vème République a ainsi permis d’attaquer les libertés démocratiques fondamentales des populations ultramarines en rendant légales des

dizaines de mesures discriminatoires, à l’image de la restriction du droit du sol ou encore de la généralisation des contrôles policiers à Mayotte. Cet article est un outil qui a surtout été

pensé pour maintenir l’impérialisme français en période de crises. Une situation qui illustre parfaitement la fonction de « chien de garde de l’exécutif » de cette institution bourgeoise au

service des intérêts de l’impérialisme français que rappelle la constitutionnaliste Lauréline Fontaine qui décrit le Conseil Constitutionnel comme une « _institution au service du pouvoir,

dont les décisions sont pesées pour servir le régime et ses dirigeants_ ». Face à cette énième offensive contre la jeunesse immigrée et comorienne de Mayotte, il est urgent que l’ensemble

des organisations du mouvement étudiant et des travailleurs dénoncent fermement le renforcement du régime colonial à Mayotte qui vient nourrir et paver la voie à l’extension de ces mesures

racistes dans l’hexagone et aux attaques contre les immigrés. Il est primordial de construire un large front anti-impérialiste pour exiger la fin des régimes juridiques coloniaux, la fin de

la Vème République et ses institutions réactionnaires comme le Conseil constitutionnel, mais aussi plus largement exiger la fin des opérations militaro-policières dans les colonies et le

départ des troupes françaises. À rebours des solutions répressives et du plan de guerre que promet le gouvernement aux populations colonisées et immigrées, il est urgent d’opposer la fin de

l’enfermement et la régularisation de tous les sans papiers.