3,1 milliards de budget supprimés : le gouvernement impose l'austérité par décret pour financer la guerre

Ce samedi 26 avril, le gouvernement publiait au journal officiel l’annulation de pas moins de 3,1 milliards d’euros de crédits votés dans le cadre de la loi de Finances de 2025. Un coup de

rabot d’ampleur, affectant principalement les ministères de l’Enseignement supérieur et de l’Écologie, qui en présage d’autres. En effet, en tout, ce ne sont pas moins de 11 milliards

d’euros de crédits que le gouvernement a déjà annoncé geler depuis le vote du budget en février dernier. Une offensive menée par Éric Lombard et Amélie de Montchalin, respectivement

ministres de l’Économie et du Budget, qui ne cessent depuis plusieurs semaines de claironner la nécessité de convertir la France à l’« économie de guerre ». Autrement dit, il s’agit de mener

à marche forcée une politique austéritaire d’ampleur au service de la militarisation voulue par Emmanuel Macron dans le sillage de la course à l’armement européen. Ainsi, ces annulations de

crédits illustrent, une fois encore, la large palette d’outils anti-démocratiques qu’offre la Ve République à l’exécutif pour mener ses politiques anti-sociales et guerrières. GOUVERNER PAR

DÉCRET : LE NOUVEAU LEVIER POUR IMPOSER L’AUSTÉRITÉ Comme le rappelait en mars 2024 le Haut-fonctionnaire Jean-François Collin, « _la cinquième République est souvent décrite comme une

monarchie républicaine. Mais même Louis XVI fut obligé de réunir les États généraux pour augmenter les ressources financières de l’État et comme il ne disposait pas de l’article 49-3, cela

lui fut fatal. Et en République, on ne peut pas concevoir que le Parlement ne soit pas appelé à voter le budget. Notre système politique présente les pires traits de la monarchie sans rien

qui rappelle ceux de la République._ » Pourtant, le gouvernement, faute de majorité, ne peut reposer que sur un fragile jeu d’équilibre entre les voix de son « socle commun » et celles du

Rassemblement National et du Parti socialiste. C’est en ce sens que le ministre de l’Économie cherche par tous les moyens à esquiver le Parlement. Après la chute de Michel Barnier, puis le

parcours tumultueux des lois de finances 2025 portées par François Bayrou, le gouvernement ne veut pas risquer le moindre accident législatif qui pourrait lui être fatal. Ainsi, en plus des

articles 47.1 et 49.3 qu’offre déjà la Ve république à l’exécutif, mais qui ne suffisent plus tant leurs coût politique est important face à l’ampleur de la crise de régime, celle-ci prévoit

des mécanismes toujours plus anti-démocratiques permettant aux gouvernements d‘approfondir l’austérité malgré une telle crise. C’est en ce sens que l’article 14 de la loi organique n° 

2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) autorise le gouvernement à annuler des crédits budgétaires par simple décret. Un outil de taille aux mains de l’exécutif qui

lui avait déjà permis de supprimer, en 2024, pas moins de 15 milliards d’euros de crédits, et ce, de manière totalement discrétionnaire. En effet, l’article de loi encadre à peine l’exercice

de cette prérogative. Il dispose seulement que les décrets permettent de « _prévenir une détérioration de l’équilibre budgétaire_ » et ne peuvent « _dépasser 1,5 % des crédits ouverts par

les lois de finances afférentes à l’année en cours_ ». Si le premier critère est laissé à la totale appréciation du gouvernement, en atteste le fait que celui-ci opère déjà des milliards de

coupes de crédits à peine deux mois après l’adoption du budget, le second est, dans les faits, très peu, voire pas du tout encadré. A ce sujet, Jean-François Colin dans sa tribune publiée

sur _AOC_, dénonçait en mars 2024 que les coupes alors effectuées par Bruno Le Maire excédaient déjà largement le plafond imposé par la loi. Comme le rappelait le fonctionnaire, « _10

milliards d’euros [...] c’est plus que ce que prévoit l’article 14 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, qui précise que les annulations de crédits par décret

ne peuvent dépasser 1,5% des crédits ouverts en loi de finances_ ». Malgré cela, la justice administrative a confirmé en janvier 2025 la toute-puissance de l’exécutif en la matière. Alors

que l’université Jean-Moulin Lyon-III, l’association « Notre affaire à tous », le Syndicat national des sapeurs-pompiers et quelques sénateurs avaient saisi le Conseil d’État contre le

décret publié en février 2024, le Conseil d’État avait donné raison au gouvernement, affirmant « _il n’entre pas dans son office de contrôler le choix des pouvoirs publics du montant global

des crédits devant être annulés afin de prévenir une détérioration de l’équilibre budgétaire ni au sein des crédits annulés, de la répartition de ces annulations entre les différentes

politiques publiques_. » COUPES DANS LES SERVICES PUBLICS, AUGMENTATIONS POUR L’ARMÉE Grâce à ces coudées franches, le ministre de l’Économie compte donc bien renouveler l’opération en 2025.

Pour justifier cette nouvelle offensive, le décret rappelle les arguments déjà martelés depuis plusieurs semaines par Éric Lombard : « _La dégradation récente des perspectives

macroéconomiques conduit à anticiper de moindres recettes publiques, en lien notamment avec une révision de la prévision de croissance à 0,7 %. Ces risques sont également renforcés par le

contexte géopolitique incertain_. » Parmi elles, l’écologie et l’enseignement supérieur sont les plus durement touchés. Ce sont en effet, 549,6 millions d’euros de coupes des crédits « 

_écologie, développement et mobilité durable_ », 517,7 millions d’euros en moins pour la mission « _recherche et enseignement supérieur_ », 517,7 millions d’euros en moins pour le volet « 

économie » et 140 millions d’euros pour celui « agriculture, alimentation et affaires rurales ». Des coupes qui, sans surprise font elles-mêmes échos à celles opérées par le décret publié

par Attal en février 2025. Sur 10 milliards de suppressions, celui-ci avait notamment annulé près de 2 milliards d’euros de crédits pour le ministère de l’Écologie et 900 millions d’euros

pour l’enseignement supérieur. Une offensive d’ampleur qui avait été complétée en novembre 2024 par un nouveau décret annulant 5 milliards de crédits supplémentaires. Pourtant, si Lombard et

le gouvernement agitent la mauvaise conjoncture pour justifier ces nouvelles offensives d’ampleur contre les services publics, l’armée, elle, ne semble pas faire partie de cette équation.

Ou du moins, ces nouvelles coupes interviennent justement pour compenser les augmentations pharaoniques voulues par Macron et Bayrou. Le Premier ministre avait en effet annoncé lors de sa

pompeuse conférence de presse du 15 avril que le gouvernement prévoyait d’allouer 3 milliards d’euros supplémentaires à l’armée dans le cadre du budget 2026. Éric Lombard avait été clair, en

affirmant que l’État allait devoir opérer des efforts budgétaires supplémentaires « _quoiqu’il arrive_ » afin d’atteindre ses objectifs en matière de déficit tout en assurant son effort de

guerre. Pour mener à bien cette offensive, le gouvernement peut donc compter sur les mécanismes les plus autoritaires de la Ve République. Autant d’attaques qui rappellent la nécessité d’en

finir avec la Ve République, et ses institutions pourrissantes.