"inégalité de traitement et manque de transparence" : voici pourquoi la justice annule l’attribution de deux lots de plage à menton

Avis de tempête sur le sable mentonnais. Le tribunal administratif de Nice vient d’annuler la procédure de passation de contrat pour les lots des plages n°1 et n°9 aux Sablettes, dans le

cadre de l’attribution des délégations de service public (DSP). Ces derniers avaient été respectivement concédés, il y a un mois, à AJP Solutions, une société basée en Essonne codétenue par

Amar El Achi, le propriétaire du restaurant "Le 31" à Menton, et SLC Developpement III, une société parisienne d’investissement appartenant à Laurent de Gourcuff, condamné en

première instance pour corruption active. Normalement, les deux délégataires auraient dû, comme les neuf autres dossiers retenus pour la DSP des plages des Sablettes, ouvrir leur

établissement dès la saison 2024. "INÉGALITÉ, MANQUE DE TRANSPARENCE" Mais voilà, deux candidats malheureux qui s’étaient également positionnés sur les lots n°1 et 9 ont saisi le

tribunal administratif pour faire annuler la procédure d’attribution de ces concessions. Documents à l’appui, ils soutenaient que les offres de leurs concurrents respectifs

_"irrégulières"_ car _"incomplètes"_ avaient été admises à la phase de négociation alors qu’ils en ont eux-mêmes été écartés. À la lecture des pièces du dossier, le juge

des référés leur a donné raison en annulant la procédure de passation de contrat des deux lots visés. Dans son ordonnance du 8 mars, il estime que _"la méthode d’évaluation retenue, qui

ne prévoit aucune hiérarchisation des critères, était ainsi de nature à priver de leur portée les critères qu’avait retenus l’autorité concédante [la mairie, NDLR] en méconnaissance du

principe fondamental d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures."_ QUELLES CONSÉQUENCES? Contactée par Nice-Matin, la Ville de Menton a fait savoir dans un

communiqué qu’elle _"prend acte et, en l’état, ne s’interdit pas d’introduire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État contre cette décision"_. Elle compte se rapprocher

d’un avocat, à Paris, afin de déterminer _"l’opportunité d’introduire une telle action"_. Mais que va-t-il advenir des deux plages et plus largement de la procédure de

renouvellement des DSP? Lors du dernier conseil municipal, le maire Yves Juhel avait joué la carte de la prudence en suspendant l’attribution du lot 9. Même si Laurent de Gourcuff avait fait

appel de sa condamnation. _"N’ayant pas été attribué, celui-ci fera rapidement l’objet d’une nouvelle procédure de délégation de service public"_, indique la mairie. Qui poursuit:

_"S’agissant du lot n°1, selon la décision qui sera prise, deux options s’offriront à la Commune: attendre la décision du Conseil d’État avant de prendre une quelconque décision, ou

relancer immédiatement une nouvelle procédure de délégation de service public."_ LES DEUX PLAGES POURRAIENT DONC NE PAS FONCTIONNER CET ÉTÉ.