Loi contre le démarchage téléphonique : un coup d’épée dans l’eau ?

LOI CONTRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE : UN COUP D’ÉPÉE DANS L’EAU ?

Serait-ce la fin du démarchage téléphonique ? Oui, mais non… Le Sénat s'apprête à adopter la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques, dont le texte

interdit les appels intempestifs si l'utilisateur n'a pas donné son consentement de manière « libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable » pour les recevoir. Concrètement,

ce texte permettra, s'il est adopté, de ne plus recevoir d'appels de démarcheurs téléphoniques à longueur de journée. Mais il va falloir patienter avant de pouvoir décrocher

sereinement son téléphone lorsqu'un numéro inconnu s'affiche.

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En effet, si cette proposition de loi intitulée « pour un démarchage téléphonique consenti », et portée par le sénateur divers droite Pierre-Jean Verzelen, a toutes les chances d'être 

adoptée, elle ne sera pas mise en application immédiatement. Son entrée en vigueur est prévue pour le 11 août 2026, pour laisser le temps aux acteurs du secteur de s'organiser. Il

faudra donc attendre plus d'un an pour dire adieu aux 01.62, 01.63, 02.70, 02.71, 03.77, 04.24 et autres 06 ou 07 – censés, d'ailleurs, être interdits à cette fin, depuis le 1er

janvier 2023. Du reste, les arnaques, souvent liées à ce type de démarchage, ne disparaîtront pas pour autant… ce qui risque de briser bien des espoirs de tranquillité.

Ce n'est pas tout : le texte prévoit aussi d'interdire la prospection commerciale par voie électronique (autrement dit, les e-mails, SMS, ou encore démarchages sur les réseaux

sociaux) dans les secteurs de la rénovation énergétique et de l'adaptation des logements. Les sénateurs se pencheront dessus à partir de 16 h 30 ce mercredi 21 mai, après un vote

favorable à l'Assemblée nationale le 16 mai.

En cas de non-respect de la loi, les contrevenants risqueraient jusqu'à 75 000 euros d'amende pour les personnes physiques, 375 000 euros pour les personnes morales, et 500 000 

euros et cinq ans de prison s'il y a, en plus, abus de faiblesse.À LIRE AUSSI « DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : UNE CONFUSION MORTELLE POUR LES SONDAGES » À Découvrir LE KANGOUROU DU

JOUR Répondre Jusqu'alors, une alternative pour éviter les appels intempestifs était l'inscription sur la liste Bloctel, qui interdit le démarchage – mais le service n'avait

pas été un succès : moins de 10 % des Français s'y étaient inscrits. En cause : le fait que cette liste fonctionne bien sur les téléphones fixes, mais peu sur les portables. La nouvelle

devrait donc soulager. En effet, selon un sondage de l'UFC-Que choisir paru en octobre 2024, 97 % des Français interrogés se déclaraient agacés par ce type de démarchage.

En revanche, les entreprises du secteur ont souligné que cette loi menaçait directement quelque 8 500 emplois en France. Ce chiffre varie en fonction des acteurs : l'Insee estime que 27

 000 salariés travaillent dans les centres d'appels installés en France, quand nos confrères du _Parisien_ en comptent 50 000.