CETA : « Le mécanisme de règlement des différends à un investissement se situe entre la justice étatique et la justice arbitrale »

La course effrénée des Etats-Unis pour redevenir le leader mondial dans le nucléaire civil

Nucléaire : « Les ogres des données sont partis à la chasse aux électrons »

« Le dollar a beau perdre de sa superbe, l’euro n’attire pas plus. Pire, l’or lui est passé devant comme deuxième actif de réserve »

« La doctrine Trump en matière de politique étrangère pourrait s’appeler “regardons ailleurs” »

Comment les journalistes dronistes sont pris pour cibles par l’armée israélienne dans la bande de Gaza

Qui est Lee Jae-myung, le nouveau président de la Corée du Sud ?

Ukraine : ce que l’on sait de l’attaque de drones inédite lancée contre des bases russes

Le meurtre d’une surveillante par un élève à Nogent, un drame qui déjoue les clichés

La « victimisation secondaire », ce concept retenu lors du procès Depardieu qui n’existe pas dans le droit pénal français

« Le débat sur les fonds de pension suscite toujours autant de passions, car il est imprégné d’idéologie »

« Bruno Retailleau téléguide des textes ultraconservateurs par le biais de la majorité sénatoriale »

Avec « Life of Chuck », Mike Flanagan raconte, à rebours, le cours d’une existence ordinaire

« Vers l’Orient », d’Abdelwahab Meddeb : le feuilleton littéraire de Tiphaine Samoyault

« Pee-wee as Himself », sur Max : le testament d’une icône incomprise

Le chanteur et compositeur des Beach Boys, Brian Wilson, est mort

La nouvelle jeunesse de Saridis of Athens, joyau des arts décoratifs grecs

Des éléments de langage en boucle sur les chaînes d’info après le « drame de Nogent »

Juriste, docteur en droit, spécialisé en arbitrage international et droit de l’Union européenne

Dans une tribune au « Monde », le juriste Maxime Discours estime que l’avis rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 30 avril confirme l’abandon par l’UE de l’arbitrage comme

mode de règlement des différends en matière d’investissement.

Tribune. Les controverses que suscite l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada — le CETA — ne sont pas nouvelles et ont entraîné de fortes mobilisations. Nul doute que

l’avis rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 30 avril devrait amplifier ce phénomène. Il déclare compatible avec le droit de l’Union européenne le mécanisme de

règlement des différends relatifs à un investissement.

Régulièrement qualifié « d’arbitrage », un mécanisme qui prévoit la création d’un tribunal multilatéral des investissements ainsi que d’un mécanisme d’appel connexe, contenu dans le CETA, ne

s’en approche, pourtant, que par sa fonctionnalité — celle de résoudre un litige.

Certes, il est vrai que l’arbitrage figurait dans la version initiale du CETA. Mais cette période est révolue. De fait, l’arbitrage ne trouve plus désormais grâce aux yeux des institutions

européennes : après son retrait des différents traités de libre-échange, la Cour de justice a dans un arrêt important — Achmea — interdit le recours à l’arbitrage pour régler un litige

relatif à un investissement entre Etats membres.

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