CETA : « Le mécanisme de règlement des différends à un investissement se situe entre la justice étatique et la justice arbitrale »

Lemonde

CETA : « Le mécanisme de règlement des différends à un investissement se situe entre la justice étatique et la justice arbitrale »"


Play all audios:

Loading...

La course effrénée des Etats-Unis pour redevenir le leader mondial dans le nucléaire civil


Nucléaire : « Les ogres des données sont partis à la chasse aux électrons »


« Le dollar a beau perdre de sa superbe, l’euro n’attire pas plus. Pire, l’or lui est passé devant comme deuxième actif de réserve »


« La doctrine Trump en matière de politique étrangère pourrait s’appeler “regardons ailleurs” »


Comment les journalistes dronistes sont pris pour cibles par l’armée israélienne dans la bande de Gaza


Qui est Lee Jae-myung, le nouveau président de la Corée du Sud ?


Ukraine : ce que l’on sait de l’attaque de drones inédite lancée contre des bases russes


Le meurtre d’une surveillante par un élève à Nogent, un drame qui déjoue les clichés


La « victimisation secondaire », ce concept retenu lors du procès Depardieu qui n’existe pas dans le droit pénal français


« Le débat sur les fonds de pension suscite toujours autant de passions, car il est imprégné d’idéologie »


« Bruno Retailleau téléguide des textes ultraconservateurs par le biais de la majorité sénatoriale »


Avec « Life of Chuck », Mike Flanagan raconte, à rebours, le cours d’une existence ordinaire


« Vers l’Orient », d’Abdelwahab Meddeb : le feuilleton littéraire de Tiphaine Samoyault


« Pee-wee as Himself », sur Max : le testament d’une icône incomprise


Le chanteur et compositeur des Beach Boys, Brian Wilson, est mort


La nouvelle jeunesse de Saridis of Athens, joyau des arts décoratifs grecs


Des éléments de langage en boucle sur les chaînes d’info après le « drame de Nogent »


Juriste, docteur en droit, spécialisé en arbitrage international et droit de l’Union européenne


Dans une tribune au « Monde », le juriste Maxime Discours estime que l’avis rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 30 avril confirme l’abandon par l’UE de l’arbitrage comme


mode de règlement des différends en matière d’investissement.


Tribune. Les controverses que suscite l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada — le CETA — ne sont pas nouvelles et ont entraîné de fortes mobilisations. Nul doute que


l’avis rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 30 avril devrait amplifier ce phénomène. Il déclare compatible avec le droit de l’Union européenne le mécanisme de


règlement des différends relatifs à un investissement.


Régulièrement qualifié « d’arbitrage », un mécanisme qui prévoit la création d’un tribunal multilatéral des investissements ainsi que d’un mécanisme d’appel connexe, contenu dans le CETA, ne


s’en approche, pourtant, que par sa fonctionnalité — celle de résoudre un litige.


Certes, il est vrai que l’arbitrage figurait dans la version initiale du CETA. Mais cette période est révolue. De fait, l’arbitrage ne trouve plus désormais grâce aux yeux des institutions


européennes : après son retrait des différents traités de libre-échange, la Cour de justice a dans un arrêt important — Achmea — interdit le recours à l’arbitrage pour régler un litige


relatif à un investissement entre Etats membres.


Il vous reste 81.19% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.


Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.


Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).


En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.


Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.


Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.


Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.


Envie de lire la suite ?Les articles du Monde en intégralité à partir de 7,99 €/mois


Envie de lire la suite ?Les articles en intégralité à partir de 7,99 €/mois


Phosphore x Le Monde : le nouvel hebdo numérique des 14-19 ans


Cours en ligne, cours du soir, ateliers : développez vos compétences


Trending News

Sécurité après la finale du mondial : les appréhensions du gouvernement

Sécurité après la finale du Mondial : les appréhensions du gouvernement - Valeurs actuelles Accueil » Société » Sécurité...

Saint-Sulpice-la-Pointe. Journée Info Énergie

Une journée d’information sur les économies d’énergie est organisée le jeudi 23 janvier de 9 h à 17 h à la maison des se...

Statut des animaux en france : modification du code civil

Cet article date de plus d'onze ans. Ce replay n'est plus disponible. Article rédigé par franceinfo France Tél...

La tribulation magnifique - Valeurs actuelles

La tribulation magnifique - Valeurs actuelles LA BOUTIQUE Voir le produit Voir le produit Voir le produit...

Croix gammées, tags antisémites et tentative d'incendie: une école du 3e arrondissement de lyon dégradée

L'école Nové Josserand, dans le 3e arrondissement de Lyon, a été vandalisée, samedi 31 mai. Des tags antisémites, a...

Latests News

CETA : « Le mécanisme de règlement des différends à un investissement se situe entre la justice étatique et la justice arbitrale »

La course effrénée des Etats-Unis pour redevenir le leader mondial dans le nucléaire civilNucléaire : « Les ogres des do...

%E0%A4%AE%E0%A4%BE%E0%A4%B8%E0%A5%8D%E0%A4%95 %E0%A4%A8%E0%A4%B9%E0%A5%80%E0%A4%82 %E0%A4%B2%E0%A4%97%E0%A4%BE%E0%A4%A8%E0%A5%87 %E0%A4%AA%E0%A4%B0 %E

Ahmedabad Plane Crash: प्लेन में खराबी या पायलट की लापरवाही? अहमदाबाद विमान हादसे की जांच करेगी ब्रिटिश एजेंसी टिंडर पर ...

PHOTOS - Mondial 2010 : l’attaquant espagnol David Villa en vacances en famille !

C’est un repos bien mérité ! Après avoir brillé en Afrique du Sud où il a largement contribué à la victoire ultime de so...

PSG : Paris n'a pas encore les 4 fantastiques, Pierre Ménès s'explique

Accueil/Pierre Ménès/PSG : Paris n’a pas encore les 4 fantastiques, Pierre Ménès s’explique Pierre MénèsPSG : Paris n’a ...

La corée du nord privée d'internet quelques heures

Cet article date de plus de dix ans. La Corée du Nord a connu samedi une nouvelle coupure d'Internet à l'échel...

Top