Location en meublé : l’administration fiscale se montre un peu plus souple

Lemonde

Location en meublé : l’administration fiscale se montre un peu plus souple"


Play all audios:

Loading...

Derrière les 100 ans de l’appellation roquefort, la mainmise de l’agro-industrie et une érosion des ventes


Nucléaire : « Les ogres des données sont partis à la chasse aux électrons »


Café : « Les aléas climatiques qui s’enchaînent et la spéculation sont à l’origine de la flambée des prix »


« Choisir où placer son épargne, c’est aussi une manière d’agir contre les discriminations »


Avec Veo 3, les vidéos générées par IA deviennent quasiment impossibles à distinguer des vraies


L’administration Trump veut rebaptiser un navire militaire portant le nom d’un pionnier des droits des homosexuels


Pourquoi Roland-Garros est-il si important dans le tennis ? Comprendre en trois minutes


Ukraine : ce que l’on sait de l’attaque de drones inédite lancée contre des bases russes


« Le constat d’entrisme témoigne du fait que l’intégration des musulmans a marché »


« Ausculter le nationalisme autoritaire vers lequel basculent les Etats-Unis aide à comprendre la crise démocratique française »


« Choisir où placer son épargne, c’est aussi une manière d’agir contre les discriminations »


Trois livres de poche sibériens conseillés par François Angelier : Leonid Youzefovitch, Pavel Florenski, Ray Nayler


Avec « Mon côté sud », France 3 lance la décentralisation de ses programmes nationaux


Harald Beharie chorégraphie une performance éruptive et hypnotique


A Paris, La Riotte égaye la pause déjeuner du quartier Saint-Lazare


Ils sont de plus en plus nombreux à creuser leur mare : « C’est un acte citoyen, pour les générations futures »


Les bailleurs de meublés doivent choisir entre trois régimes fiscaux, mais il est possible d’échapper à cette obligation dans certaines conditions.


Depuis le 1er janvier 2017, les particuliers qui louent de manière régulière des logements meublés pour des courtes durées à une clientèle de passage doivent en principe s’immatriculer en


tant que « professionnels » et s’affilier à une caisse d’assurance sociale et payer des cotisations sur leurs revenus locatifs.


Ces bailleurs ont le choix entre trois régimes : celui de la micro-entreprise avec des cotisations calculées forfaitairement au taux de 22 % sur le montant des loyers encaissés si leurs


loyers ne dépassent pas 70 000 euros par an, le régime général avec des cotisations calculées au même taux que les salariés, après un abattement de 60 % si leurs loyers ne dépassent pas 82 


800 euros par an et, enfin, la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) avec des cotisations calculées sur le montant de leurs bénéfices.


Cette obligation de choisir l’un de ces trois régimes ne joue toutefois que pour ceux qui retirent au moins 23 000 euros par an de leur activité de location meublée. Tant que les loyers ne


dépassent pas cette somme, on considère que cette activité n’est pas professionnelle et relève de la gestion du patrimoine privé. Conséquence : les bailleurs n’ont pas l’obligation de


s’affilier à une caisse sociale. Mais ils doivent néanmoins payer 17,2 % de prélèvements sociaux sur les loyers encaissés au titre des revenus du patrimoine (qui viennent s’ajouter à l’impôt


sur le revenu).


Dans une réponse ministérielle publiée cet été (Journal Officiel, Assemblée nationale du 10 juillet 2018, page 6122/Hervé Pellois/n° 3619), l’administration vient de préciser que


l’obligation d’affiliation à un régime social ne s’appliquait pas à ceux qui donnaient leurs logements en location par l’intermédiaire d’une agence immobilière à laquelle ils ont confié un


mandat de gestion.


Dans ce cadre, l’activité de bailleur relève de la gestion du patrimoine privé et les loyers supportent les prélèvements sociaux au taux de 17, 2 % mais pas de cotisations sociales.


Cependant, l’administration a indiqué noir sur blanc que cette exclusion ne s’étendait pas « aux mandats que peuvent obtenir les plates-formes numériques [Airbnb, Abritel…] pour recouvrer


l’ensemble des cotisations à partir des transactions effectuées par leur intermédiaire ».


Phosphore x Le Monde : le nouvel hebdo numérique des 14-19 ans


Cours en ligne, cours du soir, ateliers : développez vos compétences


Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.


Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).


En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.


Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.


Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.


Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.


Trending News

Opel Vivaro Surf Concept en photos : Live Francfort 2015

Le 16/09/2015 à 00:00, modifié le 15/02/2019 à 15:31 CLIQUEZ ICI POUR REVENIR A L'ARTICLE L'OPEL VIVARO SURF CONCEPTSur ...

Transports gratuits : point sur la situation en France

Avant Montpellier (Hérault), qui vient d’instaurer la gratuité dans les transports, les villes de Compiègne (Oise), Isso...

L'union. Se faire plaisir et remporter un premier succès

l'essentiel C’est un match déjà remis deux fois qui va se jouer dimanche après-midi. _Occitanie Série 1 - Poule 4._...

Saint-Jean-Lespinasse. Roméo Boccara, un bol d’air frais sur le théâtre de rue

La septième édition de Pill’arts de Châteaux, a été, samedi 22 avril, un franc succès. Mais qui diable est le réalisateu...

Une plaie béante au coeur de la Ville rose

Convalescente. Fragile. Six mois après l'explosion, Toulouse est une ville qui se cherche. Qui doute. On a pansé les pla...

Latests News

Location en meublé : l’administration fiscale se montre un peu plus souple

Derrière les 100 ans de l’appellation roquefort, la mainmise de l’agro-industrie et une érosion des ventesNucléaire : « ...

La baisse du seuil de tva pour les autoentrepreneurs sera-t-elle bien abrogée?

Rares sont les textes de loi qui font consensus à gauche comme à droite. L’abrogation de la baisse du seuil de TVA pour ...

Quel temps est prévu à Saint-André-de-la-Roche le lundi 26 octobre 2020 ?

À Saint-André-de-la-Roche, le ciel sera couvert au réveil ce lundi 26 octobre, et la température sera assez faible pour ...

«le roi de brocéliande n'a pas résisté» : un arbre légendaire abattu par la tempête ciaran en bretagne

«LE ROI DE BROCÉLIANDE N'A PAS RÉSISTÉ» : UN ARBRE LÉGENDAIRE ABATTU PAR LA TEMPÊTE CIARAN EN BRETAGNE Trois fois c...

Voici les fêtes catholiques superposées sur les fêtes celtiques!

L'Europe est le continent qui a été marqué par plusieurs cultures et religions. La plus connue et la plus documenté...

Top