Fin de vie : les députés approuvent les conditions d'accès au droit à l'aide à mourir
Fin de vie : les députés approuvent les conditions d'accès au droit à l'aide à mourir"
- Select a language for the TTS:
- French Female
- French Male
- French Canadian Female
- French Canadian Male
- Language selected: (auto detect) - FR
Play all audios:
FIN DE VIE : LES DÉPUTÉS APPROUVENT LES CONDITIONS D'ACCÈS AU DROIT À L'AIDE À MOURIR Après l’adoption de l’article-clé établissant les cinq conditions, les députés ont enchaîné
avec l’examen d’un autre, définissant la procédure de demande d’aide à mourir. Publicité Après trois jours d'âpres débats, les députés ont approuvé mardi 20 mai l'ensemble des
conditions requises pour qu'un malade puisse être éligible au droit à l'aide à mourir, avant d'entamer les discussions sur les contours de la procédure pour la demander.
L'article, qui prévoit cinq conditions cumulatives, a été adopté par 164 voix pour et 103 voix contre (l'opposition venant surtout de la droite et de la droite nationaliste).
MAJORITÉ, RÉSIDENCE STABLE EN FRANCE, AFFECTION INCURABLE D'abord l'âge, la personne doit avoir atteint au moins 18 ans. Des amendements de députés LFI, pour permettre à des
mineurs malades, à partir de 16 ans et avec le consentement de leurs parents, de faire une demande, ont été rejetés samedi soir. Ensuite, être de nationalité française ou résider de façon
stable et régulière en France. Pour l'auteur et corapporteur de la proposition de loi Olivier Falorni, le droit à l'aide à mourir _«doit s'inscrire dans une prise en charge
globale»_ de soins, que seule une résidence stable permet. Des députés de gauche ont dénoncé le critère de résidence régulière, y voyant une atteinte à l'universalisme du système de
protection sociale en France. La troisième condition prévoit que la personne soit atteinte _«d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, qui engage le pronostic
vital, en phase avancée»_ ou _«terminale»_. La notion de _«phase avancée»_ questionne depuis plusieurs semaines les députés, certains la jugeant trop floue. Le gouvernement a fait adopter
lundi un amendement calqué sur une définition retenue par la Haute Autorité de santé (HAS), caractérisant la _«phase avancée»_ par _«l'entrée dans un processus irréversible marqué par
l'aggravation de l'état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie»_. SOUFFRANCE PHYSIQUE «CONSTANTE» Les opposants au texte ont dénoncé cette notion qui
ouvrirait, selon eux, l'aide à mourir à des patients à qui il reste encore _«plusieurs années à vivre»_. Pour ses défenseurs, elle permettrait notamment d'ouvrir le droit à des
personnes atteintes de la maladie de Charcot. Quatrième condition, la personne doit _«présenter une souffrance physique ou psychologique»_ qui est _«soit réfractaire aux traitements, soit
insupportable selon la personne»_ lorsqu'elle a choisi de ne pas recevoir ou d'arrêter un traitement. Lundi soir, des députés Horizons, Liot et LR ont adopté des amendements
soulignant que la souffrance psychologique devra être _«constante»_ et surtout qu'_«une souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l'aide à
mourir»_. «DEMANDE EXPRESSE» La dernière condition prévoit que la personne soit apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée. Les députés ont rejeté des amendements visant à
pouvoir tenir compte de directives anticipées. Dans l'après-midi, un amendement du député LR Philippe Juvin visant à exclure les personnes souffrant d'autisme de l'aide à
mourir a été rejeté. Comme un autre pour empêcher les personnes incarcérées d'y avoir droit. Après l'adoption de l'article-clé établissant les cinq conditions, les députés ont
enchaîné avec l'examen d'un autre, définissant la procédure de demande d'aide à mourir. Les parlementaires ont souhaité préciser que la demande faite par le patient au
médecin soit exprimée _«par écrit ou par tout autre mode d'expression adapté à ses capacités» _La version initiale ne mentionnait qu'une _«demande expresse»_, renvoyant le détail à
un décret en Conseil d'État. _«Il y a une unanimité dans cet hémicycle des différents groupes qui souhaitent effectivement qu'on puisse mieux formaliser la demande et que cette
demande soit écrite. Pour autant, nous savons tous qu'effectivement, il peut y avoir des personnes qui, en raison de leur état de santé, ne sont pas en capacité d'écrire»_, a
déclaré la ministre de la Santé Catherine Vautrin à l'origine de l'amendement adopté. Pour confirmer ce changement, l'article dans son ensemble doit encore être adopté. Le
vote sur l'ensemble du texte, en première lecture, est prévu le mardi 27 mai. Plus de 1264 amendements restent à étudier.
Trending News
Manif des policiers : près de 74% des fonctionnaires d'active prêts à voter rn en 2022Manif des policiers : près de 74% des fonctionnaires d'active prêts à voter RN en 2022 - Valeurs actuelles Accueil ...
La garde côtière canadienne plus présente dans l'arctique cette annéeLES CONSULTATIONS POUR DÉVELOPPER LA RÉGION ARCTIQUE DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE SE POURSUIVENT DANS LES COLLECTIVITÉ...
Le var, cinq ans après les inondations - iciIl y a cinq ans exactement, le Var vivait l'une des pires journées de son histoire avec les terribles inondations a...
Castres. Football : l’équipe une gagne à l’extérieur et se replace au classementDéplacement en Aveyron pour l’équipe Une de l’Union sportive Castres football (USCF) ce week-end face à Rieupeyroux dans...
Le p'tit lardon, la nouvelle adresse à boire et à croquer de la rue des chaussetiers, à clermont-ferrandLE CONCEPT Après Lard et la manière et Lard de vivre, voici Le P’tit Lardon, le dernier projet (en attendant les autres ...
Latests News
Fin de vie : les députés approuvent les conditions d'accès au droit à l'aide à mourirFIN DE VIE : LES DÉPUTÉS APPROUVENT LES CONDITIONS D'ACCÈS AU DROIT À L'AIDE À MOURIR Après l’adoption de l’ar...
Hub Santé | Agence du Numérique en SantéCette plateforme sert à aiguiller les informations d’un SAMU vers un autre SAMU, ou d’un SAMU vers ses partenaires.Autom...
Naissances d'un puma, d'un chien des buissons et d'une otarie à crinière au parc zoologique de parisLe Parc Zoologique de Paris a fêté la naissance de trois animaux cet été. Venez les rencontrer dans ce beau lieu de cons...
François sureau: «l’esprit de liberté s’affadit dans le corps social»Avocat et écrivain, François Sureau a récemment publié _Sans la liberté_ dans la collection Tracts de Gallimard. Il y dé...
Economie : le jackpot d’alstomCet article date de plus de huit ans. Publié le 28/08/2016 14:23 Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min 2min C’est un co...