A69 : l’assemblée nationale approuve une motion de rejet lfi, le texte examiné en commission mixte

A69 : L’ASSEMBLÉE NATIONALE APPROUVE UNE MOTION DE REJET LFI, LE TEXTE EXAMINÉ EN COMMISSION MIXTE Comme pour la loi agricole Duplomb, les députés ont voté pour cette loi de rejet afin de

passer outre les plusieurs centaines d’amendements déposés, en majorité par les écologistes. Publicité L'Assemblée nationale a approuvé lundi une motion de rejet LFI contre une

proposition de loi Renaissance devant permettre de sécuriser juridiquement le chantier de l'autoroute A69, avec pour effet d'envoyer directement le texte devant une commission

mixte députés-sénateurs. De manière contre-intuitive, les députés de la coalition gouvernementale et de l'extrême droite, soutiens du texte, ont voté la motion LFI, ce qui permettra

d'accélérer le parcours législatif de cette proposition de loi, alors que plus de 700 amendements avaient été déposés sur le texte, dont la quasi-totalité par les écologistes et LFI.

237 avaient été déclarés recevables. La semaine dernière, les députés du socle commun et du RN avaient, dans une tactique assez proche, adopté une motion de rejet contre la proposition de

loi Duplomb-Menonville sur les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur, afin d’accélérer les débats et d’envoyer le texte en commission mixte paritaire. La motion avait été déposée

par le rapporteur du texte lui-même, Julien Dive (LR). _«Cela fait maintenant deux fois que vous détournez la motion de rejet en 49.3 parlementaire»_, a tonné la présidente du groupe LFI,

Mathilde Panot, menaçant de saisir le Conseil constitutionnel pour atteinte à la _«sincérité des débats»_ et au _«droit d’amendement»_. La députée du Val-de-Marne a cependant estimé que la

coalition gouvernementale avait _«offert une victoire»_ aux Insoumis, _«puisque le seul vote de l’Assemblée nationale sur l’A69 a été de rejeter ce texte»_. _«C’est l’arroseur arrosé»_, lui

a répondu Jean Terlier. _«La prochaine fois, vous réfléchirez à deux fois avant de déposer une motion de rejet et plus de 700 amendements»_, a dit le député du Tarn, en rappelant que le

texte a obtenu _«un vote large»_ lors de son examen en commission. Selon des sources au groupe écologiste et social, celui-ci a demandé au groupe LFI de retirer sa motion de rejet, sans le

convaincre. Mais la députée EELV Christine Arrighi a dit à l’AFP comprendre le choix de LFI, qui était selon elle une _«manière de démontrer qu’Ensemble pour la République (le groupe

macroniste de Gabriel Attal, NDLR) détourne la procédure»_ parlementaire. «UN ÉNIÈME PASSAGE EN FORCE» Le texte porté par Jean Terlier, déjà adopté au Sénat, vise à conférer au chantier de

l’autoroute qui doit relier Castres et Toulouse une _«raison impérative d’intérêt public majeur»_, ouvrant la voie à des dérogations à la protection des espèces, au nom du désenclavement du

territoire. En validant rétroactivement des autorisations environnementales, il pourrait ainsi empêcher un éventuel nouvel arrêt des travaux. La cour administrative d’appel a certes autorisé

qu’ils reprennent, _«mi-juin»_ selon le gouvernement, mais elle s’est prononcée uniquement sur un recours en urgence de l’État, et doit encore trancher sur le fond dans plusieurs mois. À

l’ouverture de la séance lundi, le ministre des Transports Philippe Tabarot a souligné _«l’importance particulière»_ du texte _«pour le développement territorial»_ ainsi que pour la

_«sécurisation juridique de nos grandes infrastructures»_, tout en émettant comme au Sénat un avis de sagesse sur le fond (ni pour ni contre). A contrario, les députés écologistes et

Insoumis, à l’instar d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI), y voient _«un énième passage en force pour ce projet absurde d’autoroute qui longe littéralement une route nationale que l’on aurait pu

réaménager»_, et une volonté _«d’écraser une décision judiciaire»_ qui avait invalidé les autorisations environnementales. L’A69 devait initialement être mise en service fin 2025, selon la

société Atosca, en charge des travaux, mais l’échéance ne pourra pas être respectée. Pour finaliser le chantier, la société doit rapatrier dans le Tarn un millier de salariés et de nombreux

engins. De leur côté, les opposants s’organisent. Une grande mobilisation est convoquée les 4, 5 et 6 juillet aux abords du chantier. Une action symbolique a également eu lieu lundi matin à

proximité de l’Assemblée: un militant du Groupe national de surveillance des arbres (GNSA) s’est brièvement perché dans un arbre, déployant des banderoles, telles que _«Non à la loi de

validation»_ ou _«Stop à l’A69»_.