Lacombe veut que le contenu francophone soit plus facile d’accès sur les plateformes

Le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, a déposé mercredi le projet de loi 109 «affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la

découvrabilité des contenus culturels francophones». «C’est un projet de loi qui est ambitieux, mais nécessaire, parce qu’il y a un constat quand même assez implacable qui s’est imposé à

nous dans les dernières années: plus le numérique avance, plus notre culture recule», a-t-il déclaré en conférence de presse. Selon le ministre, 92 % des jeunes ont de la difficulté à

repérer les biens culturels francophones qui sont disponibles sur les plateformes. Par ailleurs, sur les 10 000 chansons les plus écoutées au Québec en 2023, seulement 5 % étaient des titres

francophones. Le projet de loi 109 — qui était en chantier depuis deux ans — introduit dans la Charte québécoise des droits et libertés le droit à la découvrabilité et le droit d’avoir

accès à des contenus culturels francophones. La découvrabilité d’un contenu se réfère à sa disponibilité en ligne et à sa capacité d’être repéré parmi un vaste ensemble d’autres contenus,

explique-t-on dans le projet de loi. Le gouvernement établirait, par règlement, d’ici 18 mois, la quantité ou la proportion de contenu francophone qui serait imposée aux plateformes

numériques. Des amendes allant jusqu’à 15 000 $ par jour sont prévues en cas de non-conformité. À titre de référence, l’Union européenne impose à certaines plateformes une obligation de

diffuser 30 % de contenu européen, mais M. Lacombe n’a pas voulu s’avancer sur un chiffre, mercredi. Si, toutefois, une entreprise est incapable de se conformer, elle aura le loisir de

conclure une entente avec le gouvernement afin de déterminer des «mesures de substitution» lui permettant de se soustraire à certaines obligations. Ces mesures de substitution permettront

«d’atteindre les objectifs de la loi d’une façon différente, mais équivalente», de l’avis de Mathieu Lacombe. «Ce n’est pas une porte ouverte pour se dérober», a-t-il assuré. «Il y a des

entreprises qui, par leur modèle d’affaires, ne vont pas pouvoir répondre aux exigences de la loi comme elle est écrite. On veut quand même qu’elles aient des obligations, on ne peut pas les

exempter», a-t-il dit. FRANCOPHONE VERSUS QUÉBÉCOIS En somme, M. Lacombe dit vouloir présenter un cadre «flexible» qui va pouvoir «s’adapter dans le temps» et «suivre les évolutions

technologiques». Il souligne aussi que le but n’est pas de forcer les Québécois à consommer du contenu francophone. Francophone, pas québécois. Si le projet de loi 109 ne parle pas de

contenu «québécois», c’est parce qu’il y a un risque que cela heurte les Américains et qu’ils exigent compensation à la veille de la renégociation de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique. «Ça

permet(trait) aux États-Unis d’avoir des mesures de représailles (...) dans un autre milieu pour des montants équivalents. Donc, avec notre stratégie, on pense qu’on vient se prémunir contre

ce genre d’attaque-là», a expliqué M. Lacombe. Le ministre de la Culture a également fait valoir que de s’allier avec le reste de la Francophonie renforçait les chances de réussite. «C’est

un combat commun quand même», a-t-il remarqué. De passage à l’Assemblée nationale mercredi, le Commissaire à la langue française, Benoît Dubreuil, a déclaré qu’il y avait, selon lui, «un

consensus quand même assez large dans la société québécoise quant à la nécessité d’imposer (...) des exigences de mise en valeur du contenu francophone». Le projet de loi 109 prévoit par

ailleurs la création d’un Bureau de la découvrabilité au sein du ministère de la Culture pour assurer la surveillance et le respect de la loi, des règlements et des ententes. Un rapport

devra être publié tous les trois ans. La pièce législative fait suite au rapport d’un comité conseil intitulé «La souveraineté culturelle du Québec à l’ère numérique» qui a été déposé en

janvier 2024.