Lutte contres les fraudes sociales : entreprises, professionnels de santé, allocataires du rsa... Gabriel attal dévoile son plan d'attaque

l'essentiel Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal dévoile, ce mardi 30 mai une série de mesures pour lutter contre la fraude sociale, qui atteindrait de 6 à 8 milliards d’euros

par an, selon la Cour des comptes. Entre 6 et 8 milliards d'euros par an. Voilà ce que coûte, chaque année, la fraude sociale, selon le rapport de la Cour des comptes publié la semaine

dernière. De ce montant, l'administration ne parvient à récupérer qu'1,6 milliard d'euros. Dans le Parisien, le ministre des Comptes publics dévoile son plan pour

"changer d’échelle", comme le suggère la Cour. À LIRE AUSSI : Lutte contre la fraude sociale : une fusion entre la carte vitale et la carte d'identité est-elle possible ?

"Il faut agir, car la fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d’impôt caché sur les Français qui travaillent", commence le ministre. Celui-ci annonce la création de

1000 postes supplémentaires et un investissement d'un milliard d’euros dans les systèmes d’information, "notamment pour mieux croiser les données". Un chantier à dix ans avec

pour premier objectif d'avoir deux fois plus de résultats qu'aujourd'hui en 2027. "On approcherait des 3 milliards d’euros redressés." LA FRAUDE AUX COTISATIONS Dans

l'ordre, il s'agira de s'attaquer à la fraude aux cotisations. "Aujourd’hui, les Urssaf redressent 800 millions d’euros par an. Je veux que ces redressements doublent en

2027", dit Gabriel Attal. Pour ce faire, les effectifs de l'Urssaf seront augmentés de 60%, soit 240 équivalents temps plein. Le ministre compte également mettre "un coup

d’arrêt" aux "sociétés éphémères", qui organisent leur insolvabilité. Dans 4 ans, ce sont les plates-formes comme Uber ou Deliveroo qui payeront à la source les cotisations

des microentrepreneurs, dont le montant du chiffre d’affaires non déclaré atteint 800 millions d'euros. "Je ne veux pas d’ubérisation des droits sociaux !" lance Gabriel

Attal. LES FRAUDES AUX PRESTATIONS DE SANTÉ S'agissant des fraudes aux prestations de santé, ce dernier a fixé l’objectif d’atteindre 500 millions d’euros de recouvrement par

l'assurance maladie dès l'an prochain, contre 300 millions aujourd'hui. "On va renforcer les sanctions", en interdisant le remboursement par de tous pourvoyeurs de

soins qui fraudent et en rehaussant les pénalités. "Dès 2025, les Français soignés dans un centre dentaire ou ophtalmologique recevront par SMS la liste des soins facturés à l’Assurance

maladie. S’ils identifient des incohérences, ils pourront les signaler", indique le ministre. La chasse aux faux arrêts de travail sera aussi ouverte, avec notamment la formation de 

450 cyber-enquêteurs à l’Assurance maladie, qui cerneront les arrêts factices vendus sur les réseaux sociaux. Enfin, Gabriel Attal veut "aller progressivement vers une fusion de la

carte Vitale et de la carte d’identité", pour lutter contre la fraude à la carte Vitale. Autres cibles : LES GENS INSTALLÉS À L’ÉTRANGER QUI PERÇOIVENT DES AIDES SOCIALES, dont le

montant de la fraude est estimé à 2,8 milliards d'euros par an. "À partir du 1er juillet prochain, il n’y aura plus de versement d’allocations sociales sur des comptes bancaires

étrangers hors Union européenne. Et à partir du 1er janvier 2024, les fraudeurs payeront 10 % de pénalité en plus". Le ministre veut aussi renforcer la condition de résidence pour

bénéficier d’allocations sociales en France. "Désormais, pour toucher toute aide sociale, il faudra résider neuf mois en France par an." Pour LES PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE

qui perçoivent des aides sociales, "dès lors qu’un titre de séjour est arrivé à échéance ou qu’il est retiré pour des motifs d’ordre public, le versement des aides sociales

s’arrête", tranche Gabriel Attal. Enfin, contre LA FRAUDE AU RSA, qui s'élève à 1,2 milliard d'euros par an, ce dernier va renforcer "l’accès des caisses de sécurité

sociale au fichier des données bancaires". De plus, "progressivement d’ici 2025, les formulaires de demandes de RSA ou de prime d’activité seront automatiquement préremplis."