Services à la personne : un crédit d’impôt instantané en 2022

l'essentiel A partir de 2022, les utilisateurs de services à domicile n’auront plus besoin d’attendre un an pour récupérer auprès du fisc 50 % des sommes engagées pour rémunérer leur

salarié. Cette disposition va permettre de simplifier la vie à plus de deux millions de Français. Attendue depuis longtemps, la réforme qui met en place le crédit d’impôt instantané pour le

secteur des aides à domicile devrait bientôt voir le jour. Ainsi, les Français qui emploient des femmes de ménage, des jardiniers ou encore des assistants de vie n’auront plus à avancer

l’intégralité de leur salaire, l’État paiera instantanément le montant du crédit d’impôt au salarié, soit la moitié de son montant. Cette mesure est actuellement expérimentée dans deux

départements. Le crédit d’impôt instantané entrera en vigueur tout début 2022 pour les particuliers employant directement leur salarié, et vraisemblablement trois mois plus tard pour ceux

qui rémunèrent leur femme de ménage ou leur jardinier par l’intermédiaire d’une entreprise de services à la personne. Les personnes âgées en perte d’autonomie ou handicapées bénéficiant

d’une aide à domicile seront éligibles à cette réforme un peu plus tard en 2022. Elles perçoivent en effet des allocations qui couvrent une partie du coût des prestations et qui doivent être

intégrées dans le calcul du crédit d’impôt. Ce sont 20 métiers qui sont couverts par cette mesure. LUTTER CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR A ce jour, le remboursement de cet avantage fiscal

n’intervient qu’au bout de 18 mois, après avoir dûment rempli sa déclaration de revenus. Ce délai peut freiner certains employeurs qui choisissent de payer les employés sans les déclarer. Ce

nouveau dispositif allégera le budget des ménages puisqu’il dispense de faire une avance de trésorerie ; Il sera aussi un moyen de lutte contre le travail dissimulé évalué à 30-40 % de

l’activité selon la Fesp (Fédération du service aux particuliers). Cette mesure permettrait de créer plus de 200 000 emplois à court terme. Une disposition bienvenue donc pour la filière qui

a particulièrement souffert de la crise sanitaire. Avec les mesures de confinement, les Français ont largement réduit la voilure de leurs dépenses de prestations de services à domicile.

Autre bonne nouvelle : Une décision du Conseil d’État du 30 novembre 2020 avait remis en question le crédit d’impôt pour les prestations hors domicile. L’accompagnement d’une personne âgée

dépendante ou handicapée pour faire ses courses, par exemple, ne devait plus entrer en ligne de compte dans les avantages fiscaux. En définitive, ce ne sera pas le cas. Le crédit d’impôt est

bel est bien maintenu car il est difficile de segmenter les aides hors et à domicile.