Bras de fer entre l'état et orléans métropole sur la prison des groues : le tribunal se dit incompétent - ici

Le tribunal judiciaire d'Orléans s'est déclaré incompétent dans le litige qui oppose l'État à la Métropole dans le projet de structure pénitentiaire sur un terrain des Groues.

Un référé avait été déposé pour contraindre la collectivité à réaliser les travaux de voirie. La décision était attendue ce 14 octobre. Saisi en référé par l'APIJ, l'agence

publique pour l'immobilier de la justice, le tribunal judiciaire d'Orléans a rendu son jugement. LE JUGE DES RÉFÉRÉS S'EST DÉCLARÉ INCOMPÉTENT dans le litige qui oppose

l'État à la Métropole d'Orléans.    Dans le dossier de construction d'une prison, de type SAS (Structure d'accompagnement vers la sortie), l'APIJ a avait saisi la

justice pour que la Métropole réalise LES TRAVAUX DE VOIRIE préalables au lancement du chantier. Des travaux que refuse toujours à engager la collectivité territoriale. Cette structure doit

accueillir 120 DÉTENUS en fin de peine pour préparer leur retour à la vie civile, dont 30 sous le régime de la semi-liberté. VERS LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ? Si l'État veut

maintenir ce projet, il va devoir saisir désormais le tribunal administratif. CELA VA RETARDER D'AUTANT PLUS L'AVANCÉE DE CE DOSSIER. Le chantier était censé démarré au second

semestre 2020 pour une ouverture cette année. Le coût de cette réalisation était estimée en 2019 à 25 MILLIONS D'EUROS.