Le ségur du numérique en santé pour la biologie médicale

* Accueil * Le Ségur du numérique en santé * LE SÉGUR DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ POUR LA BIOLOGIE MÉDICALE Dans le cadre du Ségur, les laboratoires de biologie médicale peuvent s’équiper de

logiciels compatibles avec Mon espace santé et se mettre ainsi en conformité avec leurs obligations réglementaires tout en partageant en toute sécurité leurs résultats avec les

professionnels de santé et leurs patients.  Le programme Ségur du numérique en santé s’adresse aux laboratoires de biologie médicale de ville et en établissements de santé.  Les examens de

biologie médicale permettent de diagnostiquer ou de contribuer au diagnostic d’une maladie. On considère que la biologie médicale contribue actuellement à environ 60-70% des diagnostics

réalisés. La biologie médicale joue également un rôle primordial dans le suivi d’une maladie et la surveillance d’un traitement. ZOOM SUR : LA MISE À JOUR SÉGUR DE VOTRE SOLUTION DE GESTION

DE LABORATOIRE (SGL) – VAGUE 1 Les exigences du Ségur du numérique en santé permettent des évolutions en termes de sécurité pour le patient grâce à la QUALIFICATION DE L’INS et un MEILLEUR 

PARTAGE DES DONNÉES entre les usagers et leurs professionnels de santé. VENEZ TESTER LE CONTENU DE VOS CR DE BIOLOGIE AU FORMAT CDAR2 N3 ! Vous êtes biologiste et vous souhaitez vous assurez

de la concordance des informations entre votre paramétrage votre compte rendu au format PDF et votre compte rendu structuré au format CDAR2 N3 ?  Un « pas à pas » en vidéo a été réalisé

pour faciliter son utilisation ainsi qu'une documentation complète, téléchargeable en suivant ce lien. 83000000 comptes rendus de biologie médicale alimentés dans Mon espace santé au

1er janvier 2024 40 % des documents déposés sur Mon espace santé sont des comptes rendus de biologie médicale  UNE VERSION LOGICIELLE RÉFÉRENCÉE SEGUR - VAGUE 1 GARANTIT À L’ÉTABLISSEMENT DE

DISPOSER D’UNE SOLUTION QUI RESPECTE SES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE PARTAGE DE DONNÉES DE SANTÉ. Ces solutions répondent au cadre national d’exigences techniques et

fonctionnelles, intégrant l’utilisation de l’Identité Nationale de Santé (INS), l’alimentation du DMP et l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé pour les professionnels et les

citoyens. Ces exigences embarquent des impératifs de normalisation des formats d’échange de documents pour faciliter le partage et l’utilisation des données de santé par une meilleure

interopérabilité. Ainsi, la vague 1 en biologie médicale permet de disposer de : * la consultation possible du portail web DMP depuis un bouton dans le SGL, sans réidentification nécessaire,

grâce à Pro Santé Connect (avec eCPS ou carte CPS), avec transfert du contexte patient pour arriver immédiatement dans le bon dossier et éviter de devoir faire une nouvelle recherche ; * la

génération de comptes rendus numériques de biologie médicale (CR Bio) au format structuré prévu dans le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé [CI-SIS] (appelé CDA R2

N3, en .xml auto1présentable, avec une feuille de style propre au laboratoire) et au format non structuré .pdf, contenant les examens sous-traités le cas échéant ; * l’envoi automatisé et

systématisé des CR de biologie médicale (sauf exceptions : opposition du patient, transfert avec masquage temporaire pour une consultation d’annonce, etc.) aux correspondants de santé et aux

patients par messagerie sécurisée de santé (avec messages de retour possibles sur une boîte organisationnelle) et au DMP ; * le financement de la connexion à la messagerie sécurisée de

santé est intégré par défaut dans toutes les mises à jour Ségur. La messagerie permet les échanges sécurisés avec les professionnels mais aussi avec les patients à travers Mon espace santé ;

* le transcodage de votre catalogue d’examens LOINC par le prestataire spécialisé. Les équipes de la Délégation au numérique en santé, de l’Agence du Numérique en Santé et de l’Assurance

Maladie sont mobilisées pour accompagner les professionnels dans les démarches à réaliser pour la mise en place des différents services nécessaires au partage de données. Les experts

répondent à vos questions sur le Ségur, le financement, les versions référencées, la gestion de votre projet, etc. LES DIFFICULTÉS TRANSMISES PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ SONT ANALYSÉES

AU FIL DE L’EAU DANS LE CADRE DU DISPOSITIF SENTINELLE, AFIN DE METTRE EN PLACE DES ACTIONS CORRECTIVES. Ces actions peuvent porter sur l’évolution des services socles (boites aux lettres

MSS, qualification des Identités Nationales de Santé…), ou encore l’amélioration des logiciels métiers référencés, en collaboration avec les éditeurs de solutions. CONSULTEZ LA LISTE DES

SOLUTIONS CANDIDATES ET RÉFÉRENCÉES SÉGUR Vous retrouverez toutes les solutions candidates et référencées Ségur. LE SÉGUR NUMÉRIQUE, UNE OPPORTUNITÉ POUR DÉVELOPPER DE NOUVEAUX USAGES

SÉCURISÉS Les évolutions techniques soutenues par les mises à jour logicielles Ségur n’auront de sens que si elles rencontrent de réels usages numériques. Ainsi, en parallèle du SONS, le

programme SUN-ES, destiné aux établissements publics, vise à soutenir les évolutions organisationnelles et les pratiques métiers nécessaires à la fluidification du partage de données de

santé sécurisé. LA MISE À JOUR SÉGUR DE VOTRE LOGICIEL – VAGUE 2 La vague 2 vise à permettre aux laboratoires non engagés dans la vague 1 de pouvoir bénéficier d’un logiciel référencé Ségur

numérique. En plus des exigences de la vague 2, des exigences améliorant l’interopérabilité des SGL seront ajoutées. Chaque dispositif SONS Ségur est encadré par un arrêté, portant sur un

couloir et un type de logiciel. En annexes de chaque arrêté se trouvent les 3 documents de référence : * Un DOSSIER DE SPÉCIFICATIONS ET DE RÉFÉRENCEMENT (DSR), décrivant les modalités de

présentation et d’instruction des demandes de référencement. * Un RÉFÉRENTIEL D’EXIGENCES MINIMALES (REM), décrivant l’ensemble des exigences techniques et fonctionnelles à respecter pour

obtenir le référencement de la solution. * Un DOCUMENT D’APPEL À FINANCEMENT (AF) explicitant les modalités administratives et financières, notamment les barèmes de financement en fonction

de paramètres propres à chaque couloir. Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d'identité numérique. Il permet de garantir l’identité d’une

personne morale (un laboratoire de biologie par exemple) pour l’accès à des services numériques en santé (tels que l’alimentation du DMP et l’appel au téléservice INSi). Dès lors qu’un

certificat est mis en œuvre, les professionnels de la structure peuvent interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (il n’y a pas besoin de cartes CPS pour alimenter

le DMP ou consulter l’INS). Il permet 3 fonctionnalités principales : l’authentification, la signature électronique, la sécurisation / le chiffrement des données. Pour répondre à ces enjeux,

des règles de gestion et de commande des certificats logiciels sont proposées par le ministère chargé de la Santé et Assurance Maladie. Ces règles, détaillées dans ce guide, visent à

simplifier les démarches pour les différentes structures et les éditeurs.  Cinq laboratoires privés et publics, accompagnés de leur éditeur de logiciel SGL, ont accepté d'être les

premiers établissements à s’inscrire dans la dynamique du Ségur. Découvrez le retour d’expérience de cette phase pilote lancée en septembre 2021. Vous y trouverez les résultats qui

confirment la faisabilité des objectifs fixés par le Ségur sur le terrain. Sont également présents des enseignements sur les bonnes pratiques permettant de réussir la conduite du changement.

Mon espace santé est le nouveau carnet de santé numérique, accessible à tous les français depuis janvier 2022. Mon espace santé vise à redonner la main au patient sur sa santé et, en

particulier, sur ses données de santé. Il permet à chaque citoyen de STOCKER SES DOCUMENTS DE MANIÈRE SÉCURISÉE et D’ÉCHANGER PAR MESSAGERIE SÉCURISÉE avec son équipe de soin. Il proposera

également bientôt un agenda pour suivre ses principaux évènements de soin et un catalogue d’applications référencées par l’Etat. La MISE À NIVEAU DES LOGICIELS EN VERSION SÉGUR permettra

d’alimenter automatiquement les profils Mon espace santé avec les documents clés pour le parcours de soins mais il s'agira également de rendre possible ces nouveaux échanges sécurisés

via la messagerie citoyenne. CONTACTEZ-NOUS Les réponses à vos questions ne sont pas dans la FAQ ? Vous souhaitez signaler un devis SONS qui ne vous parait pas conforme ? Vous pouvez nous

contacter en suivant ce lien. UNE QUESTION ? Retrouvez les réponses les plus fréquentes sur le Ségur du numérique en santé. Sauf exceptions décrites dans le référentiel national

d'identitovigilance (RNIV), chaque structure doit récupérer / vérifier l'INS de l'usager et s'assurer de sa cohérence avec l'identité de l'usager. Au sein

d'une base de données d'identités partagée il n'est demandé la qualification qu'une fois. La société doit fournir une des deux prestations suivantes : - un accès à une

plateforme de e-learning, quel que soit le nombre de personnes à former, sans limitation ; - une ou plusieurs formations en présentiel ou distanciel dont le nombre dépend de la taille de la

structure. Tout le détail des prestations est précisé au paragraphe 4.3 du document d'Appel à Financement. Il est possible d'envoyer des CR Bio avec des résultats partiels. En

revanche il ne faut pas confondre deux usages : les CR Bio, avec une constante de temps de l'ordre de quelques jours, et les flux au 'fil de l'eau' qui peuvent être mis

en place par ailleurs lorsque le demandeur en a besoin (en cible en HL7 v2 profils IHE LTW et ILW) .   Indépendament du Ségur, transmettre les documents en CDAR2 N1 par MSSanté et au DMP est

aujourd'hui un minimum. Dans le cadre du Ségur, il n'y aura pas de financement pour le SGL si non respect des exigences sur l'usage du CDAR2 N3 + PDF, car ceci est un point

fondamental du couloir Biologie Médicale. Par ailleurs, nous rappelons que C'EST BIEN LE SGL QUI STRUCTURE LE DOCUMENT AU FORMAT CDAR2N3 ET NON LA PFI qui, si elle est présente, se

charge de l'envoi de ce document par MSSanté ou via le DMP.