Référentiel de sécurité et d’interopérabilité du DMP

UN RÉFÉRENTIEL OPPOSABLE Le DMP est alimenté systématiquement par les professionnels, depuis leurs logiciels métier (en particulier les logiciels référencés dans le cadre du programme Ségur

du numérique en santé), avec les documents pertinents et ceux pour lesquels l’alimentation est obligatoire (voir arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste). Il peut également être alimenté par

les patients au travers du téléchargement de documents via Mon espace santé, ou les futures interfaces avec les applications pour les patients référencées au catalogue. L’accès simplifié et

sécurisé des professionnels à la consultation du DMP, conformément à la matrice d’habilitation publiée par arrêté du 26 octobre 2023, quelles que soient leurs conditions d’exercice, ainsi

que l’échange de données entre le DMP et leurs logiciels métier, au cours d’un épisode de soin, d’une consultation, ou encore en cas d’urgence, sont des facteurs clés de succès du numérique

en santé, dans le cadre de l’amélioration des conditions de prise en charge des patients. Afin de réunir en un document unique l’ensemble des règles de sécurité et d’interopérabilité

relatives à l’accès au DMP des professionnels, équipes de soin et établissements de santé, la Caisse nationale de l’assurance maladie, la Délégation au numérique en santé et l’Agence du

Numérique en Santé ont rendu OPPOSABLE le 26 octobre 2023 par arrêté un référentiel dédié, pris en application de l’article L. 1470-5 du code de la santé publique. Cet arrêté a été publié au

journal officiel n°258 du 7 novembre 2023.