Liste des organismes de certification hds
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Dans le cadre de la procédure de certification des hébergeurs de données de santé à caractère personnel précisée par le décret 2018-137 du 26 février 2018, et comme précisé au §6.1 du
référentiel d’accréditation HDS, les organismes de certification habilités à délivrer des certificats HDS sont les suivants: _AIDE À LA LECTURE_ : * Conformément au référentiel
d’accréditation, un organisme ayant obtenu une recevabilité technique d’un organisme d’accréditation est habilité à délivrer des certificats HDS durant une période de neuf mois.
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