FAQ Doctrine technique du numérique en santé version 2020 et interopérabilité

Les ES devront alimenter le DMP avec des comptes rendus d'examen de biologie médicale conformément au volet correspondant du CI-SIS (format HL7 CDA cdaR2n3)

Non : la partie EFS sera incluse dans une vague 2 de publication des dossiers de spécifications de la labellisation.

Le couloir relatif au médico-social est bien inclus dans le Ségur, les travaux ont été initiés sur un calendrier légèrement décalé par rapport aux autres couloirs, le retroplanning associé

pour la publication des DSL sera précisé ultérieurement (travaux en cours). 

Oui : seul le recours à une solution logicielle labellisée (au titre d'un DSL) peut permettre de bénéficier d'un financement. 

Le Ministère des Solidarités et de la Santé et la Délégation ministérielle du Numérique en Santé sont en train de déterminer les règles de financement avec un collège d'experts par couloir.

A ce stade, il est exigé l'implémentation de ProSanté Connect pour les DPI en mode Web, dans le cadre des accès externes à l'établissement.

Quelques déploiements pilotes ont été initiés pour définir si les exigences concernant le déploiement de l'INS entre les principales fonctions (GAM, DPI, PFI) pouvaient être réellement

déployées. A ce stade, les résultats sont considérés comme positifs sur la capacité à faire de manière unitaire. Le travail avec les fédérations d'établissements se porte désormais sur le

calendrier et sur la capacité de mise en oeuvre. L'objectif est d'essayer d'obtenir une majorité de déploiements avant avril 2022, sans régression par rapport aux établissements pouvant

actuellement alimenter le DMP.

Les solutions spécialisées ne feront pas l'objet de dossier de spécifications de labellisation. Les cas d'usage Ségur pour les établissements de santé sont l'alimentation du DMP et la

transmission par MSSanté de la lettre de liaison en sortie, du compte-rendu opératoire et des ordonnances de sortie au format PDF. Cela concerne les DPI d'établissement et non les solutions

spécialisées.

Cette expérimentation du GIE SESAM VITALE est différente de la labellisation Ségur qui s'appuie sur les DSL publiés par l'ANS. Il n'y a pas de lien spécifique entre ces deux process.

Le process de labellisation (dépôt de la candidature, demande de labellisation, analyse des réponses aux scénarios de conformité,…)  est identique quel que soit le type d'industriel candidat

à la labellisation. Pour un Dossier de spécifications de labellisation donné à destination d'un type d'éditeurs (SGL, RIS, LGC,...) les exigences de labellisation sont aussi les mêmes.

Non, l'urgence pré-hospitalière n'est pas incluse dans le couloir Hôpital car les  solutions sont souvent hétérogènes et complexes à appréhender et peu pertinentes par rapport au périmètre

actuel du Ségur (alimentation du DMP, échange par messagerie de santé sécurisée). En outre, cela impliquerait des risques de surcharge des établissements et des professionnels de santé.

La question est identifiée et les équipes Ségur sont en train de l'instruire. Une réponse plus précise viendra lors d'une prochaine réunion.

Une solution peut être candidate à la labellisation sur un couloir quelle que soit son antériorité et sa provenance (startup, éditeur…).

Non : la partie PUI n'est pas prise en compte dans le couloir Hôpital et un couloir pharmacie doit être créé et lancé côté Ségur. Ce couloir serait principalement centré autour de la

pharmacie de ville et pourrait potentiellement concerner en partie les PUI.

La fonction plateforme d'intermédiation (PFI) désigne les fonctions d'interconnexion entre le SIH et les systèmes externes, tout particulièrement le DMP et la MSSanté.

Oui : Convergence permettra de présenter les exigences des DSL et les scénarii de conformité liés à celles-ci.

La démarche Ségur est établie dans le respect des règles de concurrence : elle ne permet pas de mettre en exergue une solution par rapport à une autre, et laisse les acteurs de l'offre de

soins acquérir et déployer leurs solutions choisies parmi la totalité des solutions labellisées.

Non : la conformité sera déterminée par des vérifications réalisées par l'ANS sur la base de scénariis de conformité fournis avec les DSL et les exigences. Des preuves seront par ailleurs

demandées aux éditeurs en fonction des exigences.

Oui : les vagues ayant des durées limitées et ne pouvant pas se superposer, il existe donc une date limite pour candidater. La fin de période de candidature sera antérieure à la date de la

fin de la vague (pour conserver le temps de la mise en place de la solution). La date de publication du DSL et la date de fin de période de candidature au titre de ce DSL devraient être

séparées de 9 à 12 mois (délai variable d'un DSL à l'autre). Elle sera précisée par le cadre réglementaire.