Qui doit informer le patient ?
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Accueil Qui doit informer le patient ? Qui doit informer le patient ? Mise à jour le 11 février 2025
L’hébergement exige une information claire et préalable de la personne concernée par les données de santé hébergées et une possibilité pour celle-ci de s’y opposer pour motif légitime. Il
appartient à l'hébergeur de déterminer avec son client dans le contrat HDS les modalités de délivrance de cette information.
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