Quels types de structures sont soumises au référentiel d'identification électronique?
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Les structures concernées sont toutes celles responsables de services numériques visés par le référentiel ou délivrant des moyens d'identification électronique pour accéder à ce type de
service, que ces services soient à destination de professionnels de santé (personnes physiques ou morales) ou d'usagers. Parmi ces structures se trouvent : - des établissements de
santé ; - des établissements exerçant du secteur médico-social ; - des centres de santé ; - des maisons de santé ; - des services de médecine du travail ; - des professions libérales en
santé ; - des ambulanciers ; - ... Les éditeurs de logiciel ne sont pas concernées à moins qu'elles proposent des services en mode SaaS aux professionnels de santé.
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