A quelle date entre en vigueur le référentiel d'identification électronique ?
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Accueil A quelle date entre en vigueur le référentiel d'identification électronique ? A quelle date entre en vigueur le référentiel d'identification électronique ? Mise à jour le 17 avril
2024
Le référentiel d'identification électronique s'applique à compter du 1er juin 2022. Chacun des 3 volets du référentiel d'identification électronique peut intégrer des dates d'application de
certaines des exigences.
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