Pour les boîtes organisationnelles : est-ce obligatoire que celle-ci soit rattachée à la responsabilité d’un professionnel habilité, d'avoir un référent avec un numéro rpps ou adeli?

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Pour les boîtes organisationnelles : est-ce obligatoire que celle-ci soit rattachée à la responsabilité d’un professionnel habilité, d'avoir un référent avec un numéro rpps ou adeli?"


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OUI, la boîte organisationnelle doit être créée sous la responsabilité d’un professionnel habilité (=numéro RPPS et/ou ADELI ou RPPS+ avec une carte CPS (lecteur de carte) et/ou e-CPS, le


responsable opérationnel). Celui-ci définit la liste des professionnels qui seront habilités à utiliser la BAL (consultation et envoi de messages). Le rattachement de la BAL au professionnel


habilité, identifié et enregistré dans l’Annuaire Santé, est nécessaire car il porte la responsabilité de la BAL et de son bon usage.  Le ou les professionnels indiqués en tant que


responsables opérationnels d’une BAL organisationnelle doivent être des professionnels :  * Habilités à échanger des données de santé personnelles ;  * Identifiés dans un répertoire national


(RPPS, RPPS + ou ADELI) ou par un fournisseur d’identité local.  Pour plus d’information sur les BAL organisationnelles, ce module de formation interactif est disponible : 


https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/160922_Parcours_Interactif_Formation_BAL%20v3.pdf   NB : Le projet RPPS+ permet d'intégrer les professionnels à rôle


dans le RPPS.


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