Les données échangées dans l'espace de confiance mssanté constituent des données médicales. Qu'en est-il des données de facturation?
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Le système MSSanté est un système de messagerie qui permet d’échanger par mail de façon sécurisée des données de santé à caractère personnel entre professionnels habilités, dans le cadre de
la prise en charge d'un patient. A ce jour, les données de facturation ne rentrent pas dans ce périmètre.
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