La diffusion de résultats par sms est-elle une pratique acceptable?

Non, l’utilisation d’un système de SMS non sécurisé n’est pas conforme à la règlementation relative à la protection des données personnelles. Les données de santé à caractère personnel sont

des données sensibles, protégées par la loi et nécessitant un niveau de protection adapté à leur sensibilité.    Le professionnel, étant soumis aux dispositions relatives à la protection des

données de santé à caractère personnel et celles relatives au secret professionnel, se doit d’assurer la confidentialité et la sécurité des données qu’il échange. L’envoi de données de

santé implique la mise en place de mesures de sécurité adaptées à la nature et aux risques liés aux données échangée (identification de l’émetteur et du destinataire des messages,

chiffrement, etc.).   Aucun résultat d'examens de biologie médicale ne peut être envoyé par SMS, même si le patient a donné son accord pour ce mode de transmission. Il est seulement

possible d’utiliser le SMS pour informer les patients ou les personnes désignées par eux de la disponibilité des résultats attendus.  En application des dispositions de la norme ISO 15189

(art. 5.9) : « Le compte-rendu des examens de biologie médicale doit être communiqué au prescripteur (et le cas échéant à d’autres membres de l’équipe de soins destinataires du compte-rendu)

par voie électronique, via une messagerie sécurisée de santé. Si le prescripteur est interne à l’établissement de santé dont relève le LBM, un autre mode de communication peut être adopté.

Le compte-rendu des examens de biologie médicale doit être communiqué au patient par voie électronique, via la messagerie sécurisée de santé citoyenne, lorsqu’elle existe. Le patient peut

également demander le compte-rendu sur support papier ».