[INS] Règle 1 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Le libellé "nom d'usage" ou "prénom d'usage" seront-ils acceptés (en remplacement de "nom utilisé" et "prénom utilisé") ?
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utilisé") ? [INS] Règle 1 du guide d'implémentation INS reprise dans les DSR. Le libellé "nom d'usage" ou "prénom d'usage" seront-ils acceptés (en remplacement de "nom utilisé" et "prénom
utilisé") ? Mise à jour le 17 avril 2024
Non. La terminologie "nom utilisé" et "prénom utilisé" doit être respectée (possibilité d'abrégrer le terme, mais pas de le remplacer par un autre terme).
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