Comment s’organise la transition avec la nouvelle version du référentiel ?
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Accueil Comment s’organise la transition avec la nouvelle version du référentiel ? Comment s’organise la transition avec la nouvelle version du référentiel ? Mise à jour le 11 février 2025
Une période de transition, calculée à compter de la date de publication de l’arrêté du 26/04/2024, a été fixée à 6 mois (soit le 16/11/2024) pour les organismes de certification et à 24 mois
pour les hébergeurs déjà certifiés (soit le 16/05/2026).
Pour plus d'information, veuillez consulter la note de transition détaillée publiée sur le site du COFRAC :
https://www.cofrac.fr/actualites/actualites-et-evenements/certification-des-hebergeurs-de-donnees-de-sante-hds-transition-vers-la-version-2-des-referentiels
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