Doctrine Numérique en Santé 2025 | MSSanté

QU'EST-CE QUE LA MSSANTÉ ? La Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) permet d’échanger des messages comprenant des données de santé de manière sécurisée et dans le respect de la vie

privée du patient.  Les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social habilités par la loi à échanger des données de santé pour leurs usages quotidiens ont la responsabilité

de s’équiper et d’utiliser une boîte aux lettres sécurisée MSSanté pour communiquer entre pairs et avec les usagers du système de santé.  Le système MSSanté s’appuie sur les opérateurs de

messagerie MSSanté (industriels, organismes publics, établissements de santé...) ayant intégré un espace de confiance dont l’ANS définit les règles de sécurité et d’interopérabilité. Les

opérateurs fournissent des boîtes aux lettres à leurs clients, qu’il s’agisse de professionnels individuels ou de structures, et assurent la prise en charge et la bonne délivrance des

messages à leur(s) destinataire(s) au sein de l'espace de confiance.  Les éditeurs intègrent dans les logiciels des professionnels des interfaces standardisées pour utiliser facilement

leurs boîtes aux lettres MSSanté (par exemple pour les fonctions d’envoi en pièce jointe de documents de santé structurés conformes au Cadre d'Interopérabilité des SIS, d’intégration

dans les dossiers patients de ces derniers en réception, d’accès à l’annuaire santé, etc...).  Les usagers du système de santé disposent aussi d’une boîte aux lettres MSSanté dans Mon espace

santé. Elle permet en particulier de recevoir des documents de professionnels ou d'établissements et d'y répondre (sous condition).