Doctrine Numérique Santé 2025 | INS

COMMENT UTILISER L'INS ? Pour que l'Identité Nationale de Santé (INS) puisse être utilisée pour référencer les données de santé, elle doit d'abord être qualifiée. Deux

conditions doivent alors être remplies : * L'IDENTITÉ DE LA PERSONNE DOIT ÊTRE VALIDÉE à partir d'un dispositif d'identification à haut niveau de confiance ou équivalent,

selon les exigences établies dans le référentiel national d'identitovigilance (RNIV 1) ; * L'INS DOIT AVOIR ÉTÉ RÉCUPÉRÉE OU VÉRIFIÉE via le téléservice INSi directement intégré

dans les logiciels des professionnels de santé. 📍ACTUALITÉ DE L'INS L'ambition nationale de DOTER 90% DE LA POPULATION D'UNE IDENTITÉ QUALIFIÉE nécessite une amélioration

continue du corpus documentaire INS. Les retours des professionnels de santé et les enseignements tirés du Ségur numérique ont mis en évidence la nécessité de renforcer ce corpus afin

d'optimiser le couplage des données de santé des patients avec leur INS et de répondre aux exigences du guide d'implémentation éditeurs. Pour répondre aux objectifs fixés,

l'ensemble du corpus documentaire INS a fait l'objet d'une mise à jour. Certaines exigences introduites lors de la vague 1 ont été reconduites, d'autres ont été

clarifiées afin d'apporter plus de précisions tant pour les éditeurs que pour les utilisateurs, facilitant ainsi leur compréhension et la mise en œuvre des solutions. De nouvelles

exigences ont été ajoutées pour couvrir des aspects qui n'étaient pas pris en compte précédemment. Le référentiel INS introduit l'appli carte Vitale comme moyen d'obtenir une

identité directement qualifiée.