Quelle est la différence entre signer un accord et le ratifier?

Qui ne s’est pas réjoui, en décembre 2015, de voir la Convention climat des Nations unies (COP21) approuvée en grande pompe à Paris ? Huit mois plus tard, la situation n’a pas beaucoup

avancé. La raison ? Si, en avril, l’accord a bien été signé par les représentants de 175 « parties » (174 pays plus l’UE), il n’a pas encore été ratifié — plus précisément, il l’a été par

une infime minorité de pays. Et est donc, pour l’instant, inapplicable. La différence entre signature et ratification vous a toujours échappé ? Normal, elle est plutôt subtile. Une signature

(qu’il s’agisse d’un traité international, d’un projet de loi…) ne contraint pas juridiquement les signataires. Elle ne fait que manifester leur volonté de conduire jusqu’à son terme le

processus de négociation. Si engagement il y a, il est seulement moral : les différentes parties promettent de ne prendre aucune décision, de ne procéder à aucun acte qui viendraient

contrecarrer l’objectif poursuivi. Pour qu’il entre en application, le texte doit donc être ratifié par l’autorité compétente (un chef d’Etat, un parlement). Seule la ratification lie

juridiquement les parties entre elles et inscrit le texte dans la législation de chaque pays. L’accord de Paris ne peut entrer en vigueur que si au moins 55 pays, représentant 55 % des

émissions mondiales de gaz à effet de serre, le ratifient. On en est loin : seuls 25 pays l’ont ratifié (la France a signé le 15 juin le décret de promulgation permettant la ratification du

traité, les Etats-Unis et la Chine s’y sont collés le 3 septembre). Mais l’Union européenne, l’Inde et la Russie traînent encore les pieds. Et ils comptent parmi les principaux émetteurs de

gaz à effet de serre. _© Au 3 septembre 2016, les pays ratificateurs des accords de Paris sont: les Bahamas, la Barbade, le Bélize, le Cameroun, la Chine, la Corée du Nord, les Etats-Unis,

les îles Fidji, la Grenade, la Guyane, les Maldives, les îles Marshall, l'île Maurice,_ _Au 3 septembre 2016, les pays ratificateurs des accords de Paris sont: les Bahamas, la Barbade,

le Bélize, le Cameroun, la Chine, la Corée du Nord, les Etats-Unis, les îles Fidji, la Grenade, la Guyane, les Maldives, les îles Marshall, l’île Maurice, l’île de Nauru, la Norvège, les

îles Palau, le Pérou, les îles Samoa, les Seychelles, la Somalie, Saint Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, l’Etat de Palestine, les îles Tuvalu. © Ça

m’intéresse._