L'assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier"

Le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais la dissolution en juin avait perturbé sa navette parlementaire, qui reprend à la chambre basse.

L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le code pénal, "symbolique" pour

certains députés, mais "qui va permettre de mieux juger" les affaires de décès sur les routes selon son auteur. Initié par le député LR Eric Pauget et l'ancienne députée

macroniste Anne Brugnera, le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée et au Sénat, mais la dissolution avait perturbé sa navette parlementaire, qui reprend à la chambre

basse. Le texte, soutenu par le gouvernement et adopté par 194 voix conte 6, propose de nouvelles qualifications d'"homicides et blessures routiers" dans le code pénal,

punissant le fait de causer la mort ou de blesser une personne, avec un véhicule à moteur. UNE MODIFICATION "AVANT TOUT SYMBOLIQUE" "On sort du côté binaire

'involontaire, volontaire'", a avancé Eric Pauget mardi, défendant une "meilleure qualification juridique (et) sémantique qui permettra de mieux juger".

"Lorsque quelqu'un a volontairement consommé de l'alcool, de la drogue, volontairement participé à un rodéo urbain (...) et que derrière il y a un accident, pour les victimes

et pour les familles le terme juridique involontaire est inacceptable", a-t-il argué en défense du texte, qui liste une série de circonstances aggravantes. Une modification "avant

tout symbolique" pour la députée Horizons Béatrice Piron, soulignant que les "quantums de peines encourues" restent inchangés. "Mais les symboles sont importants",

a-t-elle défendu. "C'est une loi qui vise à réconcilier avec l'institution judiciaire, parfois rejetée par ceux qui considèrent que la qualification recouvre une forme de

clémence à l'égard des auteurs d'accidents mortels", a estimé Hervé Saulignac (PS). LE TEXTE BIENTÔT DE RETOUR AU SÉNAT Les Insoumis se sont divisés entre contres et

abstentions. "Cette loi n'est pas demandée par les juges, elle n'est pas demandée par les avocats", a justifié Rodrigo Arenas (LFI), estimant qu'il serait

"hypocrite de faire croire aux familles de victimes que cette loi va arranger les choses". Un autre article érige en délit le dépassement d'au moins 50 km/h de la vitesse

autorisée, ambitionnant de punir plus directement l'infraction sans attendre une éventuelle récidive, avec des peines de trois mois d'emprisonnement et de 3.750 euros

d'amende, et des peines complémentaires comme l'annulation du permis. En cas d'homicide ou de blessures routiers, un examen médical serait obligatoire pour l'auteur, à

ses frais, et dans les 72 heures (sauf si son état est incompatible) pour déterminer notamment son aptitude à conduire. Le texte devra désormais retourner au Sénat, Eric Pauget espérant une

adoption sans modifications, qui entérinerait ainsi la loi. H.G. avec AFP