L'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier"

BFMTVPolitiqueParlementParlementL'Assemblée adopte en deuxième lecture la proposition de loi visant à créer un délit d'"homicide routier"Le 03/06 à

22h14PartagerPartagerWhatsappLinkedInMailmessenger L'Assemblée nationale. - Bertrand Guay - AFP

dissolution en juin avait perturbé sa navette parlementaire, qui reprend à la chambre basse.

L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi la création d'une nouvelle qualification d'"homicide routier" dans le code pénal, "symbolique" pour certains députés, mais "qui va permettre

de mieux juger" les affaires de décès sur les routes selon son auteur.

Initié par le député LR Eric Pauget et l'ancienne députée macroniste Anne Brugnera, le texte avait déjà été adopté début 2024 à l'Assemblée et au Sénat, mais la dissolution avait perturbé sa

navette parlementaire, qui reprend à la chambre basse.

Le texte, soutenu par le gouvernement et adopté par 194 voix conte 6, propose de nouvelles qualifications d'"homicides et blessures routiers" dans le code pénal, punissant le fait de causer

la mort ou de blesser une personne, avec un véhicule à moteur.

"On sort du côté binaire 'involontaire, volontaire'", a avancé Eric Pauget mardi, défendant une "meilleure qualification juridique (et) sémantique qui permettra de mieux juger".

"Lorsque quelqu'un a volontairement consommé de l'alcool, de la drogue, volontairement participé à un rodéo urbain (...) et que derrière il y a un accident, pour les victimes et pour les

familles le terme juridique involontaire est inacceptable", a-t-il argué en défense du texte, qui liste une série de circonstances aggravantes.

Une modification "avant tout symbolique" pour la députée Horizons Béatrice Piron, soulignant que les "quantums de peines encourues" restent inchangés. "Mais les symboles sont importants",

a-t-elle défendu.

"C'est une loi qui vise à réconcilier avec l'institution judiciaire, parfois rejetée par ceux qui considèrent que la qualification recouvre une forme de clémence à l'égard des auteurs

d'accidents mortels", a estimé Hervé Saulignac (PS).

Les Insoumis se sont divisés entre contres et abstentions. "Cette loi n'est pas demandée par les juges, elle n'est pas demandée par les avocats", a justifié Rodrigo Arenas (LFI), estimant

qu'il serait "hypocrite de faire croire aux familles de victimes que cette loi va arranger les choses".

Un autre article érige en délit le dépassement d'au moins 50 km/h de la vitesse autorisée, ambitionnant de punir plus directement l'infraction sans attendre une éventuelle récidive, avec des

peines de trois mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende, et des peines complémentaires comme l'annulation du permis.

En cas d'homicide ou de blessures routiers, un examen médical serait obligatoire pour l'auteur, à ses frais, et dans les 72 heures (sauf si son état est incompatible) pour déterminer

notamment son aptitude à conduire.

grand chose au droit"

Le texte devra désormais retourner au Sénat, Eric Pauget espérant une adoption sans modifications, qui entérinerait ainsi la loi.

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